Compte-Rendu - 19 01 11 CR

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Compte-Rendu - 19 01 11 CR Document publié le Vendredi 11 janvier 2019 par la commune de Valsonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 01 11 CR)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Banque, Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 11 janvier 2019

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Mairie de Valsonne

Compte rendu de la réunion du

Conseil Municipal du 11 janvier 2019

Par convocation en date du 5 janvier 2019, le Conseil Municipal de Valsonne s’est réuni le vendredi 11 janvier 2019 à 20H30.

Etaient présents : L’ensemble des membres du conseil était présent à l’exception de : - Sophie Biacabe qui avait donné pouvoir à Marc Tamain,

- Aurélie Coupet qui avait donné pouvoir à Patrick Bourrassaut,

- Cécile Dutraive qui avait donné pouvoir à Michèle Collin,

- Guy Pierre Passinge qui était excusé,

- Franck Tricaud qui avait donné pouvoir à Jean-Yves Rosset.

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Ordre du jour :

 Désignation d'un secrétaire de séance ;

 Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 9 novembre 2019 ;  Présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien – exercices 2014 à 2017 ;  Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation de transfert des charges (CLETC) de la COR en date du 6 décembre 2018 ;

 Transfert à la COR de la contribution des communes membres du SDMIS ;  Dossier modificatif – parc éolien du beaujolais vert ;

 Convention avec la SEMCODA pour l’entretien des espaces verts et du parking de la résidence Colette Terrier ;

 Modification du tableau des effectifs de la collectivité ;

 Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations ;

 Questions et informations diverses.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Marc Tamain est désigné secrétaire de séance.

2. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 9 novembre 2018

Le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte le compte rendu.

3. Présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien – exercices 2014 à 2017

Monsieur le Maire avant de présenter les grandes lignes du rapport de la CRC indique que ce rapport n’a pas à faire l’objet d’une approbation par le conseil, juste d’une information dans l’ensemble des communes de la COR.Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 11 janvier 2019

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Le rapport de la CRC met en évidence un point essentiel qui est la santé financière de la COR. En effet, le ratio de désendettement dépasse 13 années au regard de la capacité d’autofinancement nette (CAF) moyenne dégagée par la COR. Au-delà de 12 ans, la situation devient critique. Ce qui est plus grave encore, c’est que la CAF du dernier exercice est négative ce qui signifie que la COR doit emprunter pour rembourser ses emprunts. Cette situation financière s’explique par un accroissement de 115 % des charges à caractère générale entre 2014 et 2017 et un accroissement des personnels de la COR de 41%.

Parmi les autres remarques de la CRC, il y a :

o La CRC remarque que les reversements aux communes sont trop importants et nuisent au coefficient d’intégration fiscale (CIF). Ce point-là a déjà été présenté lors du dernier conseil en novembre 2018 ;

o Réviser l’inventaire et le mettre en conformité avec l’état de l’actif établi par le comptable ;

o Etablir une nomenclature des besoins afin de regrouper les commandes et tenir compte des seuils règlementaires.

Le Président de la COR Monsieur Michel Mercier a fait une réponse sur les différents points et notamment sur la situation financière en expliquant que la situation financière est due, et uniquement due, au fait que la COR a récupéré la compétence Transport mais que la dotation de compensation versée par la Région ne couvre pas le coût du service, contrairement à ce que prévoit la loi. Le coût annuel est de 5 millions d’euros et la compensation de 1,7 million, soit un manque de 10 millions en trois ans.

Le Président de la COR indique que la COR est dans son droit et recevra les 10 millions. Il convient de noter que les 10 millions d’euros ont déjà été dépensés.

Monsieur Maire indique que le sujet est complexe car le niveau de compensation a été entériné lors du transfert de la compétence du département à la Région. La Région indique qu’elle a versé l’intégralité de ce que le département lui a versé. Le département argumente que le sujet est clos, car entériné par les services de l’Etat.

Monsieur le Maire est interrogé compte tenu de la situation financière de la COR sur le projet de route pour relier l’A89. Monsieur le Maire indique que fin décembre 2018, il a rencontré avec Jean-Yves Rosset le bureau d’étude. Le bureau d’étude étudie trois projets, l’un par le Pin Bouchain, l’autre par les Sauvages et le troisième par la RD313, Valsonne et la Tracole et l’échangeur de Saint Romain de Popey. Les élus, Mercier, Verchère, les Conseillers Départementaux ne soutiennent pas le même projet. Le département a un problème à régler qui est les deux passages à niveau de Pont de Dorieux et pourrait voir d’un bon œil le tracé par le RD 313.

Monsieur le Maire indique que le projet au départ était de 10 millions d’euros aujourd’hui il devrait avoisiner les 30 millions d’euros. La Région financera 10 millions d’euros.

Après différents échanges des conseillers sur la situation financière, le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.Mairie de Valsonne

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4. Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation de transfert des charges (CLETC) de la COR en date du 6 décembre 2018

Monsieur le Maire indique que l’on doit approuver le rapport et le transfert de la compétence informatique à la COR. Le transfert de la compétence entrainera une réduction de 7 641 euros de la dotation de compensation (Coût déterminé sur la base de la moyenne des dépenses des trois dernières années). La compensation restera fixe même si les dépenses évoluent favorablement ou défavorablement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le rapport et le transfert de la compétence informatique à la COR.

5. Transfert à la COR de la contribution des communes membres du SDMIS

Monsieur le Maire indique que les dotations de l’Etat sont fonction du coefficient d’intégration fiscale (CIF). Le coefficient actuel de la COR est de 0,40 et avec le transfert le CIF serait de 0,44 permettant ainsi à la COR de bénéficier de dotations de l’Etat plus importantes (CIF=dépenses de la COR/dépenses de la COR + dépenses des communes).

En 2018, la commune de Valsonne a payé 14 697 euros.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le transfert de la contribution des communes membres du SDMIS à la COR.

6. Dossier modificatif – parc éolien du Beaujolais vert

Monsieur le Maire indique que le 20 décembre 2018 un dossier modificatif a été déposé. Ce dossier comprend plusieurs modifications :

o Changement du modèle des éoliennes qui passe de 2 à 3 Méga Watts

o Les pales auront une longueur de 57 m au lieu de 50 m ;

o La hauteur totale des éoliennes sera de ce fait de 178 m au lieu de 170 m (8,3m supplémentaires)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le dossier modificatif.

7. Convention avec la SEMCODA pour l’entretien des espaces verts et du parking de la résidence Colette Terrier

Monsieur le Maire indique que la convention prévoit la réalisation de l’entretien des espaces verts et du parking. Pour cela la commune sera rémunérée pour 49 H/an à 20€ de l’heure, soit 980 euros annuellement.

La convention prévoie une réévaluation et s’applique dès l’année 2018.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la convention et donne tout pouvoir au Maire pour sa signature.Mairie de Valsonne

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8. Modification du tableau des effectifs de la collectivité

Monsieur le Maire indique qu’après deux ans de fonctionnement, l’organisation actuelle des fonctions administratives a démontré sa pertinence. Dans l’objectif de stabiliser le poste de responsable administrative et financière de la collectivité, il convient de modifier le tableau des effectifs pour envisager la mise en stage de Mme Verne qui donne entière satisfaction. Elle sera stagiaire pendant un an, et à l’issue titularisée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la modification du tableau des effectifs.

9. Subvention exceptionnelle à l’école pour un voyage scolaire

Monsieur Maire indique que la directrice de l’école a adressé une demande de subvention pour un voyage scolaire des CE2+CM1 et CM2 du 20 au 22 mai 2019 au Futuroscope de Poitiers.

Le coût est de 172 euros par enfant.

Il y a 55 enfants, dont 39 de Valsonne.

Le coût est pour les 39 élèves de Valsonne de 6 708 euros.

Monsieur le Maire indique que lors des voyages précédents, tous les deux ans, le financement était de 1/3 les parents, 1/3 le sou des écoles et 1/3 la commune. Le coût pour la commune est de 2 236 euros.

Le conseil débat et précise que ce coût est plus élevé que lors des voyages précédents car 3 classes sont concernées, alors que lors des précédents voyages seuls les CM1 et CM2 partaient.

Le conseil à l’unanimité approuve cette subvention exceptionnelle de 2 236 euros pour les trois classes et au titre des années 2019 à 2021 compte tenu que trois classes partent en voyage.

10. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Monsieur le Maire indique avoir :

- Ne pas s’être opposé à la déclaration préalable de travaux de façade à la Raie de M. Bourrassaut Bernard ;

- Ne pas s’être opposé à la déclaration préalable de M. Sébastien Villard à Langenève pour l’installation de panneaux photovoltaiques ;

- Accordé deux permis de construire à M. Jean-Yves Rosset pour la création de garages au Plat et l’aménagement d’un bâtiment en trois logements au Perrussel - Ne pas avoir exercé de droit de préemption pour une parcelle rue du Rollin.Mairie de Valsonne

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11. Questions et informations diverses – Tour de table

Un tour de table est organisé :

 Jean-Yves Rosset indique que les travaux de la maison des associations avancent normalement et devraient s’achever fin mars 2019.

Les travaux sur le parking à l’entrée du village sont reportés en raison de laisser le parking en l’état jusqu’au transport des pales pour le projet éolien. La commune va remettre en état l’appartement de l’école suite au départ de la locataire avant relocation.

Les cuves de fuel ont été remplies. Le coût annuel du chauffage pour l’école est élevé (13 000 euros environ).

 Georges Dumas indique qu’il a deux pistes pour relouer l’appartement de l’école après réfection. Le loyer est de 510 euros.

Franck Munier a rendu son local mais il lui reste la réfection de la porte suite au cambriolage.

Le tour de France passera à Valsonne le 13 juillet 2019 et nécessitera une grosse organisation.

 Louis Vial indique que ENEDIS a envoyé un courrier pour le changement des compteurs électriques. Louis Vial demande quelle attitude avoir vis-à-vis de ce changement. Monsieur le Maire indique que le seul moyen de refuser c’est d’interdire l’accès si le compteur est à l’intérieur au titre du droit de propriété .

 Dominique Vial demande qu’un bac à poubelle complémentaire soit installé à Combe Farnas. Jean-Yves Rosset indique que cela sera fait, un point avec la COR doit avoir lieu dans les jours prochains.

Avant de clore la séance, Monsieur le Maire indique que la commission des finances est fixée au 1er mars 2019 et le prochain conseil au 29 mars 2019 à 20H30.

La séance est levée à 23H00.

Fait à Valsonne, le 13 janvier 2019

La secrétaire de séance Le Maire