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Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Valsonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 01 06 CR)
Thèmes du document : Transports, Budget, Banque,
Mairie de Valsonne
Compte rendu du Conseil Municipal du 6 janvier 2023
1
Mairie de Valsonne
Compte rendu de la réunion du
Conseil Municipal du 6 janvier 2023
Par convocation en date du 30 décembre 2022, le Conseil Municipal de Valsonne s’est réuni le 6 janvier 2023 à 20H30.
Etaient présents : L’ensemble des membres du conseil à l’exception de P.Vadeboin pouvoir à N.Comby et C. Jolly à P. Bourrassaut
***************************************************
Ordre du jour :
Désignation d'un secrétaire de séance ;
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 2 décembre 2022 ; Bilan du travail des commissions ;
Point d’actualité des projets ;
Autorisation à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget ;
Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations ;
Questions et informations diverses.
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Marc Tamain est désigné secrétaire de séance.
2. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 2 décembre 2022
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des présents ou représentés.
3. Information préalable
Monsieur le Maire indique qu’il a adressé un courrier au Président du Département le 29 décembre 2022 au sujet de la liaison Amplepuis – A89 et qu’à ce jour il n’a pas de retour.
4. Bilan du travail des commissions et point d’actualité des projets
Commission communication : Monsieur le Maire indique que le bulletin a été distribué avec déjà des premiers retours positifs.
Commission travaux : J.Y Rosset indique :
Aire de loisirs : il reste quelques réserves à lever ; végétalisation faite. La question des flaques n’est toujours pas résolue ; Il y a déjà eu des actes de dégradation et vandalisme ;
Bibliothèque : Début de la démolition pour un début des travaux en janvier – février 2023 ; Mairie de Valsonne
Compte rendu du Conseil Municipal du 6 janvier 2023
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Parking Planus : un projet a été reçu du cabinet mandaté cette semaine. Les contraintes des ABF font que le nombre de places sera réduit à 18 ;
Chauffage maison des associations : un diagnostic a été fait le 8 décembre 2022. Identification d’un problème de compresseur et différentes fuites. Un devis a été demandé. Non reçu à ce jour ;
Parking Gouttenoire : pas d’évolution.
Commission école : M. Collin indique que l’embauche pour 2H de Jacqueline Sivelle pour la cantine a ramené de la sérénité et que l’ensemble du personnel est satisfait. La mise en place des e.ticket a connu quelques ratées au démarrage mais que tout est en train de rentrer dans l’ordre.
5. Autorisation à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 de la commune de Valsonne était de (hors chapitre 16 « remboursement d'emprunts ») = 2000000 €. Mairie de Valsonne
Compte rendu du Conseil Municipal du 6 janvier 2023
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Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à un montant sensiblement inférieur à la hauteur maximale de 500 000 €, soit 25% de 2 000 000 €.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes (à titre d'exemple) :
Maison des Associations - Réparation de la pompe à chaleur = 15 000 €
TOTAL = 15 000 € (inférieur au plafond autorisé de 500 000 €)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
ACCEPTE les propositions de M. le Maire exposées ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre ces décisions et signer tout document correspondant.
6. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
Autorisations d’urbanisme :
DP :
o MOUTON Michel, 2 500 chemin de Langenève, remplacement d’un balcon
existant (accord le 29/12/2022) ;
7. Questions et informations diverses
Monsieur le Maire indique :
Du 19 janvier au 18 février sera réalisé le recensement par deux agents recrutés qui sont A.L Bressan et C. Meret ;
Le département du Rhône va ouvrir une antenne à Villefranche-sur-Saône qui devrait regrouper 150 agents ;
Un point à mi-mandat sera à faire avant l’été ;
La date de l’inauguration de l’aire de loisirs est à fixer.
Un tour de table est organisé.
C. Duperray indique que certaines machines agricoles l’été ont des difficultés à passer à la montée de l’école en raison du stationnement de voiture. Monsieur le Maire indique qu’il convient de contacter la mairie en amont de la période de passage. Un arrêté sera pris pour interdire ponctuellement le stationnement des véhicules.
D. Crouzet indique qu’il n’y a plus d’information postale sur le transport à la demande de la COR (CORUS). Monsieur le Maire l’invite à contacter la COR pour faire le point sur ce service utile à de nombreux Valsonnais. Mairie de Valsonne
Compte rendu du Conseil Municipal du 6 janvier 2023
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Avant le clore la séance, le prochain conseil est fixé au 31 mars 2023 à 20H30 et la commission des finances au 10 mars 2023 à 20H30.
La séance est close à 21H50.
Fait à Valsonne, le 13 janvier 2023
Le secrétaire de séance Le Maire
Marc Tamain Patrick Bourrassaut