Compte-Rendu - 25 01 17 CR

Documents similaires

Compte-Rendu - 20 01 10 cr

Compte-Rendu - CR 17 09 29

Compte-Rendu - 20 09 25 cr

Compte-Rendu - 20 03 13 CR

Compte-Rendu - 24 11 22 CR

Compte-Rendu - 25 03 14 CR

Compte-Rendu - 19 01 11 CR

Compte-Rendu - CR 16 02 26

Compte-Rendu - 17 11 17 CR

Compte-Rendu - CR 17 02 10

Compte-Rendu - 25 01 17 CR Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Valsonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 01 17 CR)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Industrie, Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 17 janvier 2025

1

Mairie de Valsonne

Compte rendu de la réunion du

Conseil Municipal du 17 janvier 2025

Par convocation en date du 12 janvier 2025, le Conseil Municipal de Valsonne s’est réuni le 17 janvier 2025 à 20H30.

Etaient présents : L’ensemble des membres du conseil à l’exception de JY.Rosset qui avait donné pouvoir à P. Bourrassaut, P. Vadeboin à N.Comby et C. Jolly à M.Tamain.

***************************************************

Ordre du jour :

 Désignation d'un secrétaire de séance ;

 Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 22 novembre 2024 ;  Convention avec la COR pour l’adhésion au catalogue de services informatiques ;  Avenant à la convention d’adhésion au service commun assistance à la passation des marchés publics porté par la COR ;

 Mise en place de conventions de participation employeur pour le risque « santé » et pour le risque « prévoyance » et mandat au Centre de Gestion du Rhône pour mener la procédure ;

 Demandes de subventions Auberge de la Vallée et point de situation reprise de l’auberge ;

 Subvention pour le voyage scolaire des CM de l’école de Valsonne à Musiflore (Drôme) du 10 au 14 février 2025 ;

 Ecole : point de situation ;

 Acquisition parcelles AB415 et AB417 pour régularisation d’emprise de trottoirs RD82 ;

 Etat d’avancement projets/travaux ;

 Décisions prise par le Maire dans le cadre de ses délégations ;

 Questions et informations diverses.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Marc Tamain est désigné secrétaire de séance.

2. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 22 novembre 2024

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des présents ou représentés.

3. Convention avec la COR pour l’adhésion au catalogue de services informatiques

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5215-27 et L.5216-7-1 portant sur les conventions de prestations de services entre un établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres ;Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 17 janvier 2025

2

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 28 novembre 2024 approuvant le plan d’action de la compétence informatique et la convention cadre de prestations de services informatiques, ainsi que le catalogue de services.

Monsieur le Maire indique que la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien (COR) propose en complément de sa compétence informatique, précisée par son plan d’actions, un catalogue de services informatiques facultatif.

Les prestations permanentes ou ponctuelles proposées par le service Systèmes d’information, transition numérique au travers de ce catalogue ont pour but de répondre aux besoins complémentaires et spécifiques de la commune.

L’ensemble des services proposés, de leurs modalités et de leurs coûts d’exécutions sont détaillés dans le document « Catalogue de services informatiques » présenté par Monsieur le Maire.

Pour permettre une telle intervention, il convient de formaliser une convention de prestations de services entre la COR et la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

APPROUVE les termes de la convention-cadre de prestations de services informatiques ainsi que ses annexes (catalogue de services informatiques et grille tarifaire des prestations au catalogue de services informatiques) ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prestations de services informatiques ainsi que tout avenant à intervenir et les bons de souscriptions pour le déclenchement des missions.

4. Avenant à la convention d’adhésion au service commun assistance à la passation des marchés publics porté par la COR

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2024-02-26-00001 du 26 février 2024 relatif aux statuts et compétences de la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien ;

Vu la délibération du conseil communautaire n° COR 2015-409 du 14 décembre 2015 approuvant le schéma de mutualisation ;

Vu la délibération n° COR 2024-351-CC du Conseil de la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien du 28 novembre 2024 relative à la modification de la grille de prestations et grille tarifaire applicable au service commun « Assistance à la passation des marchés publics » ;

Vu la délibération n°15 du Conseil Municipal de la commune de Valsonne du 25 mars 2016 portant approbation de la convention d’adhésion au service commun / mutualisé « Assistance à la passation des marchés publics »,

Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Valsonne du 29 mars 2019 portant approbation de l’avenant n°1 à la convention d’adhésion au service commun « Assistance à la passation des marchés publics » ;Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 17 janvier 2025

3

Monsieur le Maire présente la modification suivante : les prestations qui peuvent être sollicitées et les tarifs applicables pour leur réalisation seront ceux figurant dans la délibération en vigueur au moment où la réalisation de la prestation est demandée ;

Monsieur le Maire indique que cette modification doit être faite par un avenant à la convention ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avenant n°2 à la convention d’adhésion au service commun « Assistance à la passation des marchés publics », relatif aux prestations qui peuvent être sollicitées et aux tarifs applicables pour leur réalisation ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à ladite convention d’adhésion ainsi que tout document afférent.

5. Mise en place de conventions de participation employeur pour le risque « santé » et pour le risque « prévoyance » et mandat au Centre de Gestion du Rhône pour mener la procédure

Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Sous réserve de l’avis du comité social territorial du 17/02/2025, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité,

Considérant l’intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence et la conclusion de telles conventions au cdg69 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation,

Monsieur le Maire indique que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :

- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

- Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.

Cette participation devient obligatoire pour :

- Les risques prévoyance à effet du 1er janvier 2025 (montant minimal de 7€ brut mensuel par agent, selon l’article 2 du décret n°2022-581). Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité pour 90% du salaire net,Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 17 janvier 2025

4

- Les risques santé à effet du 1er janvier 2026 (montant minimal de 15€ brut mensuel selon l’article 6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées du « panier de soins ».

Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d'une convention de participation. Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur.

Monsieur le Maire précise que l’article L827-1 du code général de la fonction publique donne compétence aux centres de gestion pour conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir leurs agents au titre des risques relevant de la protection sociale complémentaire, ces conventions de participation.

La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 ;

Les conventions actuelles de participation en santé et en prévoyance proposées par le cdg69 arrivent à échéance le 31 décembre 2025.

Le cdg69 mène de nouveau, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir des organismes compétents et conclure avec ceux-ci une convention de participation sur le risque santé et une convention de participation sur le risque prévoyance à compter du 1er janvier 2026 ;

A l’issue de cette procédure de consultation, la commune conservera l’entière liberté d’adhérer à ces conventions de participation, en fonction des tarifs et garanties proposées et en fonction des risques couverts. L’adhésion à de tels contrats se fera par délibération et après signature d’une convention avec le cdg69.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

ENGAGE une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « santé » ainsi que dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « prévoyance » ;

MANDATE le cdg69 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour les risques choisis.

TRANSMETTRA au cdg69 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population active concernée et autorise le cdg69 à collecter directement auprès des caisses de retraite, pour son compte, les caractéristiques relatives à la population retraitée

PREND ACTE que l’adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le cdg69, par délibération et après conclusion d’une convention d’adhésion avec le cdg69 et prend acte que la participation brute mensuelle par agent sera due à la date d’effet des conventions en respectant les minimums fixés par décret. La participation sera confirmée par délibération prise en application deMairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 17 janvier 2025

5

l’article 18 du décret n°2011-1474, soit au titre de la sélection de l’offre de l’organisme d’assurance.

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre ces décisions et signer tout document correspondant.

6. Demandes de subventions Auberge de la Vallée et point de situation reprise de l’auberge

Monsieur le Maire avant de passer à la délibération fait le point sur la reprise de l’auberge. Il y a eu 4 visites, 3 dossiers déposés. Ces dossiers ont été examinés la semaine dernière et seront audités le 29 janvier. Un dossier retiré, il reste deux candidatures à ce jour.

Le cabinet Oxyria, cabinet d’étude a été mandaté pour étudier la partie terrasse et places de stationnement ainsi que l’aménagement du 2ème étage. Le retour de l’étude est prévu avant fin janvier 2025.

Une fois ce point d’avancement fait, Monsieur le Maire propose de passer à la délibération.

Monsieur le Maire rappelle que la commune est éligible à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux. L’auberge de la Vallée est fermée depuis fin juillet 2024 et la commune s’est mise en recherche d’un repreneur en vue de sa réouverture.

Afin de permettre sa réouverture et d’assurer la viabilité de ce commerce de proximité, il convient d’aménager une terrasse au bâtiment et de réaliser du stationnement dédié à l’auberge.

Ce projet répond aux critères fixés pour l'éligibilité des dossiers pour 2025 au titre du maintien des commerces de proximité. Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’un des objectifs présents dans le dossier labellisé Village d’avenir.

Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention et rappelle le plan de financement du projet. Les dépenses totales s’élèvent à 180 400 € HT. Il propose de solliciter le taux maximal de subvention, le reste étant pris en charge par la commune au titre de l’autofinancement.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,

ADOPTE le projet d’aménagement de l’auberge de la Vallée en vue de son maintien ; FIXE le plan de financement tel qu'indiqué ci-dessus;

INDIQUE que le projet répond aux objectifs de la DETR 2025 au titre de l’aménagement d’un bâtiment communal en vue du maintien d’un commerce de proximité ;

DECIDE de solliciter la DETR 2025 pour ce projet;

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention et à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la décision.Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 17 janvier 2025

6

7. Subvention pour le voyage scolaire des CM de l’école de Valsonne à Musiflore (Drôme) du 10 au 14 février 2025

Michèle Collin présente le projet de classe de découverte pour les élèves CM1 et CM2 de l'école de Valsonne qui constituera un moment clé de la scolarité des élèves concernés dans notre école. Elle rappelle l’objectif que chaque élève scolarisé à l’école de Valsonne puisse bénéficier d’au moins une classe de découverte durant sa scolarité en primaire.

Cette année, toutes les classes de l’école axent leur travail sur les arts de la scène. Aussi, ce voyage s’inscrit pleinement dans les objectifs du projet d’école puisqu’une immersion dans le monde de la musique, du chant, et du cirque sera proposée durant cette semaine.

Ce voyage aura lieu à Musiflore dans la Drôme du 10 au 14 février prochains et concernera 31 élèves.

Le coût par élève est estimé à un peu plus de 400 €. La participation demandée aux parents est de 100€. Madame la directrice de l’école a sollicité la commune pour une subvention.

Le nombre d’enfants Valsonnais est estimé à 22.

M. le Maire propose l’attribution d’une subvention de 100 € par enfant de Valsonne ce qui correspond au montant également versé par les parents.

La participation sera versée via une subvention à l’OCCE de l’école de Valsonne pour un montant estimé de 2 200 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE de participer au financement du voyage scolaire ;

DECIDE de verser une participation via une subvention de 100€ par élèves de Valsonne participant au voyage à l’OCCE – coopérative de l’école de Valsonne ; AUTORISE le Maire à mettre en œuvre cette décision.

8. Ecole : point de situation

Michèle Collin indique qu’il y a eu beaucoup de changement à la cantine depuis la rentrée de septembre et même celle de janvier, en raison des arrêts maladie, des congés pour disponibilité (1 an), la rupture d’une période d’essai. Tous ces éléments font qu’il a été nécessaire de recourir parfois à MF Ducert et Michèle Collin pour assurer le bon fonctionnement de la cantine…

Une réunion a été organisée à la rentrée de janvier avec les personnels, Michèle Collin et le Maire.

Le 16 janvier réunion avec les parents d’élèves délégués au sujet de la restauration scolaire.

Quelques informations sur les inscriptions. Possibilité d’ajuster 2 jours pour 5% des inscrits, soit environ 3 ou 4 repas. 2 jours cela signifie le lundi pour les repas du jeudi. Si enfants absents, les repas ne seront pas remboursés aux parents car la commune les paie.

Enfin, Michèle Collin indique qu’il y a quelques enfants perturbateurs à la cantine.Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 17 janvier 2025

7

9. Acquisition parcelles AB415 et AB417 pour régularisation d’emprise de trottoirs RD82

Monsieur le Maire indique que les trottoirs ont été fait sur les parcelles AB415 et AB417 appartenant à Gilles Rochon. Une anomalie qu’il convient de remédier. La commune prendra à sa charge les frais, ces morceaux de terrains n’ayant aucune valeur pour aucune des parties.

En regardant le plan il convient de se rapprocher du notaire pour savoir si la parcelle AB 413 n’est pas concernée.

M. le Maire propose de régulariser pour toutes les parcelles concernées y compris l’AB 413 et que la commune prenne les frais à sa charge.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE d’acquérir les parcelles évoquées et de prendre à sa charge les frais ; AUTORISE le Maire à mettre en œuvre cette décision et à signer tous les actes nécessaires.

10. Etat d’avancement projets/travaux

P. Bourrassaut fait le point sur les travaux :

 Place neuve : choix du revêtement : pavé avec graviers entre de couleur gris :  Stationnement vélo proposé par la COR : un arceau est envisageable devant la boulangerie si cela ne prend pas de place de stationnement ;

 Toit local technique : devis demandés ;

 Un poteau d’incendie doit être changé au lotissement ;

 De nombreux travaux de peinture sont à réaliser : faire appel à l’ATRE pour un premier essai ;

 Tour de l’église : réflexion à mener sur l’humidité (évoqué lors de la réfection du chemin de croix) ;

 Chapelle : de nombreux vitraux cassés ;

 Clocher de l’église : devis demandés ;

 Chauffage maison des associations : il ne fonctionne pas il faudra changer probablement l’ensemble de la machine. Devis demandés ;

 Huisserie Mairie : commandées mais 12 semaines de délai ;

 Toit Mairie : sera fait pour la partie restant à restaurer ;

 Ancienne bibliothèque : en attente des certificats d’énergie. Subvention EDF EnR de 20 000 € avec convention à venir ;

 Etude en cours sur les trottoirs

11. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Autorisations d’urbanisme :

 DP :

o VERMOREL Valentin, 204 chemin de la zone artisanale, pose de panneaux photovoltaïques (accord le 13/12/2024)

 CU :

o CHATARD Benoit, Le Mont, construction d’une maison individuelle (accord le 28/11/2024)Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 17 janvier 2025

8

Renonciation droit de préemption :

Bâtiment VALTEX (hangar du fond), ZA Chabout

Maison Chaux, Place du Marché

Terrain constructible LD Construction Le Mont

12. Questions diverses et informations diverses

Monsieur le Maire indique que la fiscalité du parc éolien est la suivante :

 Taxe foncière :

 2021 : 5 549 € ;

 2022 : 11 732 € ;

 2023 : 13 205 € ;

 2024 : 13 721 €.

 IFER (Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux) dont la répartition est la suivante ;

 20% à la commune ;

 50% à la COR ;

 30% au département.

La base est la suivante :

 2021 : 92 400 € : soit 18 481 € ;

 2022 : 93 840 € : soit 18 768 € ;

 2023 : 97 020 € : soit 19 584 € ;

 2024 : estimation à 20 000 €.

Tour de table :

Pascal Roussillon indique que les deux convecteurs de la salle du haut de la Maison de quartier sont à changer.

Mac Tamain demande où en est le projet Voltalia sur la commune de Dième. Monsieur le Maire indique ne pas avoir d’éléments nouveaux.

Avant de clore la séance sont fixées :

 Commission des finances : 21 février 2025 à 20H30 ;

 Conseil municipal : 14 mars 2025 à 20H30 ;

 Conseil municipal : 25 avril 2025 à 20H30 ;

 Conseil municipal : 4 juillet 2025 à 19H30 ;

 Réunion des adjoints : 28 février 2025 à 20H30 ;

La séance est close à 22H30.

Fait à Valsonne, le 24 janvier 2025

Le secrétaire de séance Le Maire

Marc Tamain Patrick Bourrassaut