Compte-Rendu - 19 06 28 CR

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Compte-Rendu - 19 06 28 CR Document publié le Vendredi 28 juin 2019 par la commune de Valsonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 06 28 CR)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 28 juin 2019

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Mairie de Valsonne

Compte rendu de la réunion du

Conseil Municipal du 28 juin 2019

Par convocation en date du 22 juin 2019, le Conseil Municipal de Valsonne s’est réuni le vendredi 28 juin 2019 à 19H30.

Etaient présents : L’ensemble des membres du conseil était présent à l’exception de Dominique Vial et Pascal Roussillon excusés.

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Ordre du jour :

 Désignation d'un secrétaire de séance ;

 Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 26 avril 2019 ;

 Future composition du conseil communautaire : accord local ;

 Demande de subvention fonctionnement de la bibliothèque ;

 Extinction nocturne éclairage public ;

 Passage Tour de France ;

 Tableau des effectifs : modification des postes d’ATSEM ;

 Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations ;

 Questions et informations diverses.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Marc Tamain est désigné secrétaire de séance.

2. Points introductifs

Monsieur le Maire avant de passer à l’ordre du jour, indique que les 3 requêtes en appel sur le PLU ont été déboutées par décision du 30 avril 2019.

Par ailleurs, Monsieur le Maire indique que les retards de règlement du locataire au- dessus de la boulangerie ont été résorbés.

3. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 26 avril 2019

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents adopte le compte rendu.

4. Future composition du conseil communautaire : accord local

Monsieur le Maire indique que les différents conseils municipaux composant la COR doivent se positionner sur la composition du futur conseil communautaire.

La loi définit, en l’absence d’accord local, le nombre de sièges.Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 28 juin 2019

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Le nombre est de 63 sièges ainsi répartis :

- Tarare 13

- Thizy les bourgs : 7

- Vindry-sur-Turdine et Amplepuis : 6

- Cours : 5

- Toutes les autres communes 1.

Un accord local est possible qui augmenterait le nombre de représentant à 66, dès lors que 2/3 des communes représentant 50% de la population ou 50% des communes représentant 2/3 de la population le décident.

Le passage à 66 sièges donnerait la répartition suivante :

Nom des communes

membres

Populations municipales

(*ordre décroissant de

population)

Nombre de

conseillers

communautaires

titulaires

TARARE 10 532 11 THIZY-LES-BOURGS 6 036 6 VINDRY-SUR-TURDINE 5 095 5 AMPLEPUIS 5 024 5 COURS 4 519 5 SAINT-ROMAIN-DE-POPEY 1 558 2 SAINT-FORGEUX 1 493 2 CUBLIZE 1 268 2 SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE 1 220 2 GRANDRIS 1 163 2 POULE-LES-ECHARMEAUX 1 099 2 LAMURE-SUR-AZERGUES 1 048 2 VALSONNE 932 2 SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNE 903 1 CHAMBOST-ALLIERES 833 1 SAINT-NIZIER-D’AZERGUES 792 1 SAINT-JUST-D’AVRAY 752 1 JOUX 683 1 CLAVEISOLLES 664 1 SAINT-VINCENT-DE-REINS 644 1 RONNO 631 1 ANCY 628 1 LES SAUVAGES 628 1 SAINT-MARCEL-L’ECLAIRE 509 1 AFFOUX 358 1 CHENELETTE 327 1 RANCHAL 317 1 SAINT-BONNET-LE-TRONCY 310 1 MEAUX-LA-MONTAGNE 239 1 SAINT-APPOLINAIRE 207 1 DIEME 194 1Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 28 juin 2019

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents se positionne sur un accord local.

Monsieur le Maire indique toutefois que cet accord a peu de change d’être adopté car les 5 communes principales sont opposées et peuvent bloquer à elles seules cette proposition.

5. Demande de subvention fonctionnement de la bibliothèque

Monsieur le Maire indique que la commune devrait pouvoir obtenir une subvention de fonctionnement de la DRAC compte tenu que l’amplitude d’ouverture de la bibliothèque est accrue suite à la mise à disposition de M. JURRON 7h par semaine auquel s’ajoute des heures de ménage.

La subvention escomptée est de 2 258 euros par an.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention.

6. Extinction nocturne de l’éclairage public

Jean-Yves Rosset indique que le coût pour mettre l’installation en capacité (pause horloge et mise en conformité armoires) est de 7 100 euros pour la commune ce qui avec les frais de portage du SYDER revient à moins de 600€/an sur 15 ans alors que les économies de consommation escomptées seront nettement supérieures.

Les travaux débuteront fin septembre, début octobre.

La proposition d’extinction est la suivante :

- De 23H30 à 5H du matin : c’est ce qui se fait dans la majorité des communes ayant adoptées le dispositif

- Pas d’extinction les vendredis, samedis et veilles de jours fériés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents adopte cette proposition.

7. Passage du Tour de France

Georges Dumas donne les précisions suivantes :

- Fermeture route de 10H30 à 16H30

- Passage de la caravane à partir de 12H30

- Passage du Tour entre 14H18 et 14H31

- Être vigilant au niveau de la sécurité car des individus en profitent pour voler si les maisons restent ouvertes.Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 28 juin 2019

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8. Tableau des effectifs : modification des postes d’ATSEM

Monsieur le Maire indique qu’à la rentrée il y aura 6 classes au lieu de 7 en raison de la baisse des effectifs : 145/147 élèves ; 2 maternelles au lieu de 3, donc 2 postes d’ATSEM au lieu de 3, représentant 2,5 ETP.

Monsieur le Maire propose de supprimer au tableau des effectifs un poste d’ATSEM pour en conserver deux. Suite au jury de sélection, Madame Nadège Vasa qui a les diplômes requis, qui a donné toute satisfaction lors de ses 2 ans de remplacement sera recrutée. Pendant un an elle aura le statut de stagiaire pour ensuite être titularisée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents adopte cette modification du tableau des effectifs.

9. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Monsieur le Maire indique avoir pris les décisions suivantes :

 Non opposition à une véranda à Combe Farnas

 Autorisation PC à la SCI des Grand Planche

 2 non-opposition à la vente : une maison dans le Rollin et une à Combe Farnas.

10. Autres points

Monsieur le Maire indique que la COR veut avoir confirmation du référent randonnée : Louis Vial

Parc Eolien :

Jean-Yves Rosset indique qu’une rencontre avec les propriétaires va avoir lieu pour les conventions. Le transbordement des pales en amont de la traversée du village se fera sur le terrain de Monsieur Roméo Baurier. Le tracé du GR7 a été dévié.

11. Questions et informations diverses – Tour de table

Un tour de table est organisé

 Jean-Yves Rosset indique :

o Travaux de l’école : début des travaux le 8 juillet pour une fin le 16 août 2019 o Deux salles de classe seront rafraichies car vidées bien que cela ne soit pas prévu initialement au marché

Monsieur le Maire indique que la commune devrait recevoir une subvention de 41 000 euros de la Région AURA pour les travaux de l’école.

 Jean-Yves Rosset indique que les travaux de voiries financés par la COR sont en cours. Fin juillet le département réalisera les travaux sur le mur de soutènement de la route de Dième sur le terrain Planus. Les trottoirs seront refaits avec du stationnement sur voierie et le passage à une voie de circulation avec sens de priorité. Restera à la charge de la commune uniquement les bordures.Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 28 juin 2019

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 Jean-Yves Rosset indique que pour les emplois saisonniers 11 candidatures reçues. Sur la base des critères définis, il reste 5 candidatures après certains désistements. Pour une période, celle de fin juillet, début août il n’y a pas de candidature. Il est précisé que seront recontactés les candidats exclus car ayant déjà travaillés pour la commune.

 Cécile Dutraive évoque l’entretien à faire du site des boules.

 Louis Vial indique que le cimetière a beaucoup d’herbe. Il est indiqué que ce n’est pas dû à un manque d’entretien mais au fait que les désherbants Bio sont inefficaces.

 Michèle Collin : le réseau aide aux enfants en difficultés : une mallette psychologique doit être achetée : coût 2000 € contribution pour la commune 1€/élèves à réitérer d’année en année

Salle d’évolution : la salle sera nettoyée par la commune si utilisée par l’école, sinon par l’association rythme et détente comme cela était le cas à la salle Jeanne d’Arc.

 Denis Duperray demande quand les travaux de la fibre débuteront : Fin 2020

Monsieur le Maire indique que la prochaine réunion du conseil aura lieu le 20 septembre à 19H30 suivie d’un repas.

La séance est levée à 20H50.

Fait à Valsonne, le 4 juillet 2019

Le secrétaire de séance Le Maire

Marc TAMAIN Patrick BOURRASSAUT