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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 241220 07 TOU Convention re partition AMO candidature POCTEFA tampon
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 241220 07 TOU Convention re partition AMO candidature POCTEFA tampon)
Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Guerre en Ukraine,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 20 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 13 décembre 2024
Secrétaire de séance : Pierre BAHOUM
Etaient présents 39 titulaires, 17 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Patrick DRILHOLE, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Pierre BAHOUM, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Jacques MARQUÈZE,
Pouvoirs : Bernard AURISSET à André BERNOS, Christine CABON à Jean-Claude COSTE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU à Alexandre LEHMANN, Fabienne TOUVARD à Jean LABORDE, Michel CONTOU-CARRERE à Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE à Henri BELLEGARDE, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Marthe CLOT à Bruno JUNGALAS, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Frédéric LOUSTAU à Stéphane LARTIGUE, Jean CONTOU-CARRÈRE à Bernard UTHURRY, Dominique QUEHEILLE à Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Patrick MAILLET à Marie-Lyse BISTUÉ, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE, Aurore GUEBARA à Louis BENOIT,
Absents : Marie-Pierre CASTAINGS, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Philippe SANSAMAT, Michèle CAZADOUMECQ, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Gérard LEPRETRE, Anne BARBET, Laurence DUPRIEZ, Jean-Paul PORTESSENY, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Martine MIRANDE,
RAPPORT N° 241220-07-TOU-
CONVENTION DE REPARTITION DES FRAIS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA PREPARATION D’UN DOSSIER DE CANDIDATURE AU POCTEFA SUR LES FORTIFICATIONS MILITAIRES TRANSFRONTALIERES L. ALTHAPE explique que dans le cadre du prochain appel à projet POCTEFA 2021-2027, la CCHB a été sollicitée par les communes de Jaca et de Canfranc pour imaginer un projet de coopération autour des forteresses militaires transfrontalières telles que : le Fort du Col de Ladrones (Canfranc), la Tour des Fusileros (Canfranc), le Fort de Sagüeta (Canfranc), les Bunkers de Canfranc, le Fort de Rapitán (Jaca) et le Fort du Portalet (CCHB).
L’appel à projet POCTEFA devrait débuter le 15 janvier 2025, avec un délai de dépôt de candidatures de 2,5 mois. S’il le projet est sélectionné, il pourra être mis en œuvre sur 3 ans (2025-2027), avec une année supplémentaire de prorogation possible.
L’objectif serait de créer un produit touristique autour de ce réseau de forteresses militaires transfrontalières. Les patrimoines fortifiés français et espagnols sont méconnus du public et des visiteurs, une fois franchie la frontière. Le programme envisagé vise à renforcer leur connaissance partagée et à contribuer à la création d’une identité commune qui pourra ensuite être exploitée dans le cadre tant du développement de l'identité européenne que de la promotion touristique de l’itinéraire. Le projet vise à créer des connexions entre ces différents sites patrimoniaux, à renforcer leur connaissance et leur valorisation, et à proposer un parcours de visite thématique transfrontalier permettant le développement de séjours touristiques de part et d’autre de la frontière.
Ainsi, les partenaires identifiés à ce jour sont les communes de Jaca et de Canfranc. D’autres partenaires sont susceptibles de rejoindre cette candidature.
Pour la CCHB, il s’agit d’une opportunité pour financer les travaux restants concernant la restauration et la mise en tourisme du Fort, à savoir :
- L’aménagement du site de la gare d’Urdos (stationnement et services) - Les services de mobilité autour du Fort et autres sites touristiques de la vallée, - Les outils de communication et de commercialisation
- Les animations et programmations artistiques et culturelles du site - La restauration des galeries basses.
Le montant prévisionnel de ces travaux est estimé à 1.200.000 € HT. Le POCTEFA peut financer à hauteur de 65% des dépenses.
La commune de Jaca serait désignée « chef de file » de ce projet transfrontalier.
Aussi, cette dernière propose d’externaliser à la fois la préparation de la candidature, puis, si nous sommes retenus la gestion même du projet.
Suite à une consultation de plusieurs bureaux d’études, elle propose de retenir l’offre de DEX pour un montant de 6 000 € HT.
Il est proposé que la répartition de cette dépense soit proportionnelle aux enveloppes de dépenses de chacun des partenaires, prévues dans le dossier de candidature. Le plan d’actions et le budget de chaque partenaire, ainsi que les actions transversales, doivent encore être affinés mais au regard des montants avancés, le coût pour la CCHB serait de 3 000 € maximum.
Si notre candidature est retenue, cette dépense sera réintégrée dans la dépense subventionnée.
D’un point de vue budgétaire, cette dépense, considérée comme une assistance à maîtrise d’ouvrage, pourrait s’inscrire dans l’opération d’investissement relative au Fort du Portalet prévue dans le BP2024.
Enfin, pour contractualiser avec les communes de Jaca et de Canfranc, il convient d’établir une convention de partenariat :
- désignant la Commune de Jaca comme chef de file,
- validant le devis de DEX, - définissant la clé de répartition entre chaque partenaire.
Ouï cet exposé,
Après avoir rappelé le souvenir particulièrement douloureux des détentions, sévices et crimes infligés dans certaines de ces forteresses durant la Guerre Civile puis durant la prise de pouvoir franquiste,
Et souligné, dès lors, la nécessité à travers les communications et supports touristiques, d’en faire vivre la mémoire,
Le Conseil Communautaire, par 48 voix pour et 8 abstentions/nuls/blancs/non-participations (B. MORA, P. DRILHOLE, M. CLOT, S. BOURI, S. LARTIGUE, F. LOUSTAU, R. VILLALBA, B. JUNGALAS),
- AUTORISE le Président à signer la convention de répartition des frais relatifs à ce dossier avec l’ensemble des partenaires,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 20 décembre 2024
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé PB Signé BU
Pierre BAHOUM Bernard UTHURRY