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Document publié le Vendredi 20 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 241220 02 DEV Souscription de parts sociales conserverie du Bare tous tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20241220-241220 02 DEV-DE
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 20 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 13 décembre 2024
Secrétaire de séance : Pierre BAHOUM
Etaient présents 39 titulaires, 17 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Patrick DRILHOLE, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Pierre BAHOUM, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Jacques MARQUÈZE,
Pouvoirs : Bernard AURISSET à André BERNOS, Christine CABON à Jean-Claude COSTE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU à Alexandre LEHMANN, Fabienne TOUVARD à Jean LABORDE, Michel CONTOU-CARRERE à Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE à Henri BELLEGARDE, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Marthe CLOT à Bruno JUNGALAS, Fabienne MENE- SAFFRANE à Marc OXIBAR, Frédéric LOUSTAU à Stéphane LARTIGUE, Jean CONTOU-CARRÈRE à Bernard UTHURRY, Dominique QUEHEILLE à Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Patrick MAILLET à Marie-Lyse BISTUÉ, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE, Aurore GUEBARA à Louis BENOIT,
Absents : Marie-Pierre CASTAINGS, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Philippe SANSAMAT, Michèle CAZADOUMECQ, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Gérard LEPRETRE, Anne BARBET, Laurence DUPRIEZ, Jean-Paul PORTESSENY, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Martine MIRANDE,
RAPPORT N° 241220-02-DEV
SCIC CONSERVERIE DU BARETOUS
SOUSCRIPTION DE PARTS SOCIALES Envové en oréfeciure le 30/12/2624
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Pubiié te
ID : G64-200067282-20241220-241220 02 DEV-DE
H. BELLEGARDE explique que la commune d’Ance Féas a construit une unité de transformation alimentaire pour les éleveurs locaux et plus largement les producteurs du Haut Béarn.
Elle a mis à disposition le bâtiment aménagé à une SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) qui en assure la gestion.
Constituée de 6 collèges (les salariés, les éleveurs de la commune, le collectif des éleveurs du Haut Béarn, les usagers, les tiers et la commune), le capital social de départ de la société a été fixé à 80 700€ dont 10 000€ souscrits par la commune d’Ance Féas.
Le collectif des éleveurs du Haut-Béarn, représenté par Julien ILADOY et Olivier MAURIN a sollicité la Communauté de Communes pour venir présenter lors du bureau du 2 mai 2024 la structure « Conserverie du Barétous ».
La SCIC s’attache à promouvoir par tous les moyens l’équité sociale et la solidarité dans les relations économiques par une tarification la plus accessible possible, une juste répartition des richesses créées (salaires, autofinancement) et par la priorité dans ses choix de partenaires (clients, professionnels).
En outre, tout en cherchant à assurer aux agriculteurs et éleveurs locaux une meilleure rémunération de leurs produits par le développement de la vente directe ou en circuits courts, elle s’engage à adopter et promouvoir les pratiques les plus respectueuses de l’environnement, en limitant notamment les déplacements pour la transformation de leurs produits issus d’une agriculture traditionnelle de qualité.
A l’issue de cette présentation, et après discussions en Bureau Communautaire, l’intérêt du territoire pour cette structure est indéniable. En outre, elle permet de conforter l’abattoir du Haut- Béarn comme outil de proximité à destination des éleveurs locaux.
Ainsi, au regard de ces éléments, comme évoqué lors de la présentation des politiques économiques au conseil communautaire du 10 avril 2024 et après l’avis positif du bureau du 2 2024, il est proposé de souscrire des parts sociales pour un montant de 10 000 € soit 100 parts (100€ la part sociale).
Les crédits sont inscrits au BP 2024, budget général.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
J-C. COSTE et C. PUCHEU ne participant pas au vote,
- CONFIRME l’intérêt de la collectivité pour cette structure,
- DECIDE de souscrire 100 parts sociales à la SCIC Conserverie du Barétous,
- AUTORISE le Président à engager l’’ensemble des démarches administratives nécessaires et à signer les documents afférents,
- NOMME un représentant de la collectivité en la personne de Cédric Pucheu,
- ADOPTE le présent rapport. Envové en oréfeciure le 30/12/2624
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Pubiié te
ID : G64-200067282-20241220-241220 02 DEV-DE
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 20 décembre 2024
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé PB Signé BU
Pierre BAHOUM Bernard UTHURRY