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Acte - CERTIFICAT D AFFICHAGE DP 2600049
Acte - affichage dp 25 00124
Document publié le Mercredi 1 octobre 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - affichage dp 25 00124)
Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE PORTANT REFUS
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 25 00124 du
Transmise en Préfecture le 3 1 OCT. 2025
Une autorisation de déclaration préalable a été REFUSEE à
Domicilié (e) 6 AVENUE DU REPOS DE DIANE
95160 MONTMORENCY
En vue de la réalisation : INSTALLATION DE RIDEAUX METALLIQUES ET D'UN COFFRAGE POUR
ENROULEUR
MODIFICATION DES VITRINES ET DE LA PORTE D'ACCES AU POINT DE VENTE Sur un terrain sis 35 RUE HENRI JANIN, 2 RUE HENRI LEDUC Cadastré AO491
Villeneuve-Saint-Georges, le 31 QCI du
' LJ
Pour le Maire, par délégation,
La 5ème Adjointe au Maire,
Rajae EL MERNISSI
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
NOUS SOUSSIONÉ scsi rues Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage de refus d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 25 00124 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 14 novembre 2025