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Déliberation - 2024 12 08 Delib FIN MAD APP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 08 Delib FIN MAD APP)
Thèmes du document : Formation, Éducation, Institutions publiques,
Délibération
n°
2024 _12_08
MAIRIE
DE
RUFFEC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
@
SEANCE
DU
LUNDI
9
DECEMBRE
2024
@
Membres
en
exercice
23
Membres
présents
15
Membres
ayant
donné
pouvoir
4
Membres
ayant
délibéré
19
Date
de
la convocation
2/12/2024
Date
d’affichage
de
la convocation
2/12/2024
PRESENTS
: M.
Thierry
BASTIER,
M.
Jean-François
JOBIT,
Mme
Sylvie
BEAUVAL,
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Nicole
GAYOUX,
Mme
Catherine
DEROUSSEAU,
M.
Éric
MOULIGNIER,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
Mme
Aurélie
SARRAZIN,
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Murielle
BEAL
et
Mme
Nicole
BOES
POUVOIRS
: M.
Jean-Pierre
CHARDONNET
en
faveur
de
M.
Guy
PELLADEAUD,
M.
Franck
LOPEZ
en
faveur
de
M.
Thierry
BASTIER,
M.
Bernard
PICHON
en
faveur
de
Mme
Murielle
BEAL
et
M.
François
POHU
en
faveur
de
M.
Jean-Paul
FORT
ABSENTS:
M.
Jean
COITEUX,
M.
Hervé
JAMBARD,
Mme
Marguerite
D'ARGENT
et
M.
Jean-Michel
JEANNET Mme
Nina
BASTIER
est
désignée
secrétaire
de
séance.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
POUR
L'ASSOCIATION
L'ATELIER
DE
PEDAGOGIE
PERSONNALISEE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L212-22,
Vu
la
délibération
n°2020_10
06 09
du
Conseil
Municipal
de
Ruffec
en
date
du
10
juin
2020
donnant
délégation
au
Maire
au
titre
de
l’article
susdit,
et
notamment
son
article
1°,
5°,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
Marian
RESKA
en
sa
qualité
de
Président
de
l'Atelier
de
Pédagogie
Personnalisé,
Considérant
la
vacance
prévue
des
locaux
communaux
sis
5,
5
Bis
et
7
Passage
du
Chêne
Vert
16700
Ruffec,
suite
au
déménagement
de
la
mission
locale
dans
de
nouveaux
locaux ;
Considérant
la volonté
de
la
Collectivité
de
poursuivre
son
accompagnement
pour
les
actions
en
faveur
de
l’économie
sociale
et
solidaire
menées
sur
le
territoire ;
Monsieur
FORT,
rapporteur
pour
Monsieur
le
Maire,
expose
:
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20241217-2024_12_08-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024 Délibération
n° 2024_12_08
L'association
l’APP
(L'Atelier
Pédagogie
Personnalisée)
a demandé
de
bénéficier
de
locaux
plus
spacieux.
Cette
section
associative
autonome,
relève
de
l'Association
Père
le
Bideau
dont
le siège
social
se
situe
à
Angoulème
(16000).
Elle
est
plus
particulièrement
en
charge
sur
la Ville
de
Ruffec
de
l'accompagnement
d'adultes
en
formation
professionnelle.
Elle
constitue
un
acteur
dans
le champ
de
l’économie
sociale
et
solidaire.
Il a donc
été
convenu
qu’ils
s’installeraient
dans
les
anciens
locaux
de
la
mission
locale,
une
fois
ceux-ci
libérés. Ces
locaux
ont
besoin
de
travaux
de
rafraichissement
que
l'association
va
prendre
en
charge.
Aussi,
le
loyer
convenu
de
410
€
mensuels
ne
sera
pas
demandé
jusqu’à
équivalence
du
montant
des
travaux,
estimés
à
15
540€
HT,
selon
les
devis
fournis,
ce
qui
correspond
à environ
3 années
de
loyer.
Une
avance
de
charges
sera
demandée
avec
régularisation
sur
la base
du
réel
au
début
de
chaque
année.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
DECIDE
A
L’'UNANIMITE
ARTICLE
1
: Approuve
les termes
de
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
communaux
sis 5,
5
Bis
et 7
Passage
du
Chêne
Vert,
tel
que
joint
au
présent
arrêté.
ARTICLE
2
: Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
et tout
document
afférent.
ARTICLE
3
: Précise
que
la recette
sera
imputée
sur
le budget
de
l'exercice
concerné.
Publiée
le
,
Pour
copie
conforme
17
DEC.
22
Le
Maire,
Thierry
BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20241217-2024_12_08-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024