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Procès Verbal - DELB 20130131
Document publié le Jeudi 31 janvier 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130131)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Inégalités sociales,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille treize, à dix-huit heures, le lundi onze mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 5 mars 2013, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Jean-Baptiste GASTINNE, Luc LEMONNIER, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Jean- Pierre CHABROLLE, Louisa COUPPEY, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Elisabeth GAREL, Jean-Pierre KLEINDIENST, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Sophie HERVE, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Jean-Louis JEGADEN.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales. Valérie EGLOFF, Annie GUILLEMET, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Marc MIGRAINE, Catherine MILLET, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Mireille VAUDRY, Pascal CRAMOISAN, Najwa EL HAITE ont donné pouvoir à Chantal ERNOULT, Jean-Pierre KLEINDIENST, Françoise LE MONNIER, Bineta NIANG, Alix VAILLANT, Anne-Marie MARIETTE, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Sébastien TASSERIE, Sandrine VAUTIER, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU.
Marc MIGRAINE et Pascal CRAMOISAN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h11 et 18h35.
Antoine RUFENACHT a participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 20h26 et a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20130131
SERVICES JURIDIQUES ET MARCHES - PARC DES EXPOSITIONS DES DOCKS CAFE, SALLE SPECTACLES/SPORTS DOCKS OCEANES - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - AVENANT NUMERO 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget de l’exercice 2013 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération 20130021 du 4 février 2013 autorisant, entre autres, la signature de contrat de délégation de service public entre la ville du Havre et la SPL des Docks ;
CONSIDERANT :
- que lors de sa séance du 17 décembre 2012, le conseil municipal a délibéré sur la création d’une société publique locale « SPL des Docks » ayant pour objet :
- l’exploitation et la restructuration (pour le compte de la ville du Havre) du parc des expositions et salles de spectacles, dit « Docks café » ;
- l’exploitation et le réaménagement (pour le compte de la ville du Havre) de la salle de sports et de spectacles, dite « Docks Océane » ;
- la réalisation et l’exploitation (pour le compte de la CoDAH) d’un centre des congrès au sein des « Docks Café ».
- que lors de sa séance du 4 février 2013, le conseil municipal a autorisé, entre autres, la signature de contrat de délégation de service public entre la Ville du Havre et la SPL des Docks ; - que compte tenu de la durée d’amortissement prévisionnelle des équipements réalisés par la société délégataire et de la nécessité de rechercher dès maintenant les financements nécessaires afin de sécuriser l’opération, la durée de la convention de service public signée entre la ville du Havre et la SPL des Docks doit être ajustée pour être portée à 37 années.
- que cette durée modifiée permettra à la convention de DSP entre la ville du Havre et la SPL des docks de tenir compte de la durée prévisionnelle du ou des emprunts à venir.
Sa commission municipale finances – commerce - ressources humaines – bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 26 février 2013, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des finances, des marchés et des affaires juridiques ; Après en avoir délibéré :
DECIDE :
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant numéro 1 à la convention de délégation de service public conclue entre la ville du Havre et la SPL des docks et à effectuer toutes les formalités de publicité, transmission et notification requises pour l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 14 mars 2013
Jean MOULIN,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 14/03/2013
Publié le 14/03/2013