Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20140764
Procès Verbal - DELB 20150853
Procès Verbal - DELB 20230458 w
Procès Verbal - DELB 20150853 w
Procès Verbal - DELB 20180609 w
Procès Verbal - DELB 20240478 w
Procès Verbal - DELB 20140706
Procès Verbal - DELB 20130131
Procès Verbal - DELB 20110490
Procès Verbal - DELB 20210062 w
Procès Verbal - DELB 20110021
Document publié le Lundi 7 février 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110021)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Inégalités sociales,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-huit heures, le lundi sept février,
Les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 1 er février 2011, se sont réunis dans la Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Maire ; Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN-LE BODO, Bertrand BINCTIN, Yves MARTRET, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Adjoints ; Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT- MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Daniel PAUL, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC.
Chantal ERNOULT, Antoine RUFENACHT, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Alain OUILLÉ, Sandrine VAUTIER, Jean-Louis JEGADEN, Najwa EL HAITE, conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales,ont donné pouvoir respectivement à Valérie EGLOFF, Patrick TEISSERE, Françoise LE MONNIER, Bineta NIANG, Catherine MILLET, Nathalie PICARD, Mireille VAUDRY, Nadine LAHOUSSAINE, Catherine TROALLIC.
Laurent LOGIOU et Myriam ARGENTIN, non excusés, ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h19 et 18h51.
Alain OUILLÉ, Arnaud LE QUELLEC, Chantal ERNOULT, Jean-Louis JEGADEN ont participé aux travaux de l’assemblée, respectivement à partir de 18h29, 18h33, 18h47, 19h22.
Angello BELKACEM était absent et non représenté.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20110021
COMMUNICATION - EVENEMENTIEL - PARC DES EXPOSITIONS - DOCKS CAFE - SALLE DE SPECTACLES DOCKS OCEANE - TARIFICATION - MODIFICATION - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération 20070457 du Conseil municipal en date du 4 juin 2007 attribuant la convention de délégation de service public à la S.A Vega ;
VU la convention de délégation de service public conclue le 19 juillet 2007, entre la ville du Havre et la S. A. Vega, relative à la gestion et l’exploitation du parc des expositions des « Docks Café » et de la salle de spectacles/sports « Docks Océane » ;
VU les propositions d’évolution des tarifs pratiqués pour l’exploitation du parc des expositions des « Docks Café » et de la salle de spectacles/sports « Docks Océane » faites par la SNC Docks Café, délégataire ;
VU la grille tarifaire figurant en annexe 5 de la convention de délégation de service public ;
CONSIDERANT :
- les propositions d’évolution des tarifs établies par le délégataire ;
- les conditions de fixation des tarifs pratiqués pour l’exploitation du parc des expositions des « Docks Café » et de la salle de spectacles/sports « Docks Océane » prévues dans la convention ; - qu’il convient d’autoriser la signature d’un avenant n° 1 à la convention de délégation de service public pour permettre la modification du contrat et de ses annexes ;
Sa Commission municipale Finances, Commerce, Ressources Humaines, Bâtiments Communaux et Moyens Généraux réunie le 25 janvier 2011, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des finances, des marchés publics et des affaires juridiques ;
Après en avoir délibéré
DECIDE :
- de modifier les tarifs applicables au service public du parc des expositions des « Docks Café » et de la salle de spectacles/sports « Docks Océane » tels que fixés en annexe 5 de la convention de délégation du service public et d’autoriser leur application, à titre rétroactif, à compter du 1er janvier 2011
- d’autoriser la signature de l’avenant n° 1 à la convention de délégation de service public conclue le 19 juillet 2007, entre la ville du Havre et la S. A. Vega, pour la gestion et l’exploitation du parc des expositions des « Docks Café » et de la salle de spectacles/sports « Docks Océane »
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour : 53 – Contre : 5 – Abstention : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Jean MOULIN,
2è Adjoint,