Déliberation - 28.Subventions aux associations et etablissements publics Autres domaines d interet local Exercice 2025

Documents similaires

Déliberation - 25.Subventions aux associations et etablissements

Déliberation - 18.Subventions aux associations et etablissements

Déliberation - 17.Subventions aux associations et etablissements

Déliberation - 26.Subventions aux associations et etablissements

Déliberation - 4.Subventions aux associations et etablissements p

Déliberation - 23.Subventions aux associations et etablissements

Déliberation - 10.Avances sur subventions aux associations hors

Déliberation - 11.Avances sur subventions aux associations Doma

Déliberation - DEL250213 5 Subventions aux associations et etabli

Déliberation - 20.Subventions exceptionnelles a l association Ami

Déliberation - 28.Subventions aux associations et etablissements publics Autres domaines d interet local Exercice 2025 Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Villiers-le-Bel. Lien du pdf (Déliberation - 28.Subventions aux associations et etablissements publics Autres domaines d interet local Exercice 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques, Mis en ligne le : 08/04/2025

ville de flliers-le-bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025

Délibération du Conseil Municipal

Ville de Villiers-le-bel

Séance ordinaire du vendredi 28 mars 2025

N°28/Subventions aux associations

Subventions aux associations et établissements publics - Autres domaines d'intérêt local -

Exercice 2025

Le vendredi 28 mars 2025, à 19h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 14 mars 2025, s'est réuni sous la présidence de Mme Djida DJALLALI-TECHTACH.

Secrétaire : M. Allaoui HALIDI

Présents : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, Mme Véronique CHAINIAU, M. Allaoui

HALIDI, Mme Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN, M. Daniel AUGUSTE, Mme

Myriam KASSA, M. Christian BALOSSA, M. Jamil RAJA, M. Léon EDART, Mme

Géraldine MEDDA, M. Gourta KECHIT, Mme Hakima BIDELHADIJELA, M. Maurice

BONNARD, M. William STEPHAN, Mme Efatt TOOR, M. Pierre LALISSE, M. Cédric

PLANCHETTE, Mme Marine MACEIRA, M. Cémil YARAMIS, M. Jean-Louis MARSAC,

Mme Lilia GILLES, M. Sori DEMBELE, M. Jean-Pierre IBORRA

Représentés : M. Faouzi BRIKH par M. Allaoui HALIDI, M. Mohamed ANAJJAR par M. Sori DEMBELE, M. Bankaly KABA par M. Jean-Pierre IBORRA

Absents excusés : Mme Mariam CISSE-DOUCOURE, Mme Teresa EVERARD, Mme

Laetitia KILINC, Mme Carmen BOGHOSSIAN, Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, M. Hervé

ZILBER, Mme Virginie SALIBA, Mme Nicole MAHIEU-JOANNES

Absent :

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget 2025 prévoit dans différents chapitres des ouvertures de crédits permettant le vote de subventions aux associations locales intervenant dans d’autres domaines d'intérêt local que ceux précédemment étudiés.

Madame la Maire fait observer que les dispositions réglementaires prévoient que toute association doit justifier de l'emploi de la subvention de la commune et précise que lorsque la subvention (en espèces et/ou en nature) est supérieure à 50% des recettes de l'exercice, l'ensemble des comptes de l'association doit être fourni à la commune. Elle rappelle que les associations régies par la loi de 1901, et notamment les associations subventionnées en nature ou en deniers doivent impérativement tenir soigneusement à jour le "Registre spécial", registre paraphé sur lequel figure le texte des statuts, des modifications statutaires, les compositions mises à jour des instances de gestion de l'association.

Les assemblées générales doivent avoir lieu à la fréquence prévue par les statuts, les comptes doivent être tenus conformément aux règles comptables et produits à la première demande d'un représentant autorisé des collectivités subventionnant.

1/4ville de Y flliers-le-bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal qu'en application de la loi n°2000-321 du 12

avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, une

convention définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention doit être conclue avec l'association bénéficiaire lorsque le montant de la subvention est supérieur à

23 000 €.

Madame la Maire rappelle également que conformément aux dispositions de l'article | 0-I et 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 (décret d'application n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et

approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat) « Toute association ou fondation qui sollicite l'octroi d'une subvention auprès d'une autorité administrative ou d'un organisme

chargé de la gestion d'un service public industriel et commercial s'engage, par la souscription d'un contrat d'engagement républicain :

1° A respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine. ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution; 29 A ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République;

3° A s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public».

Madame la Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à verser à un certain nombre d'associations et établissements publics. intervenant dans d’autres domaines d'intérêt local que ceux précédemment étudiés, une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2025, pour la somme globale de 26 870 € (non compris le total des valorisations d’un montant de 2 332 €).

Madame la Maire entendue,

Le Conseil Municipal en ayant délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1,

VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat,

VU l'avis favorable de la Commission Finances du 10 mars 2025,

DECIDE d'attribuer pour un certain nombre d'associations et établissements publics,

intervenant dans divers domaines d’intérêt local, une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2025 conformément au tableau ci-dessous (étant entendu que les subventions seront mandatées en fonction des nécessités de la trésorerie et de la réelle exécution du budget 2025 de l'association).

2/4ville deN/ illiers-le-bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025

TABLEAU DES SUBVENTIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 Mars 2025

SUBVENTION 2025

ASSOCIATIONS Fatal Subvention de Subvention Total des subventions . . Total ous fonctionnement | exceptionnelle valorisations 2025 et valorisations

928243-6574 26 870 € 0 € 26 870 € 2332€ 29 202 €

ACE - Amicale des Citoyens engagés 400 € 400 € 0€ 400 €

Actions d'avenir 1 250 € 1 250 € 0€ 1 250 €

ADLM 300 € 300 € 0 € 300 €

AIA - Les amis d'ici et d'ailleurs 1 500 € 1 500 € 583 € 2 083 €

Amicale des Pompiers vétérans 200 € 200 € 0€ 200 €

Archipel 95 300 € 300 € 0€ 300 €

Association socioculturelle famille 95 300 € 300 € 0€ 300 €

CDK 200 € 200 € 0€ 200 €

Centre de loisirs des anciens 5 000 € 5 000 € 1 749 € 6 749 €

CFVB - Club Ferrouère de Villiers le Bel 500 € 500 € 0€ 500 €

Croix Bleue des Arméniens 200 € 200 € 0€ 200 €

Cristaux de sel 500 € 500 € 0€ 500 €

Dialogue de femmes 2 000 € 2 000 € 0 € 2 000 €

Donnez leur vous-même à manger 200 € 200 € 0€ 200 €

Ensemble pour le Développement Humain 1 000 € 1 000 € 0€ 1 000 €

FCPE - Collège Léon Blum 500 € 500 € 0€ 500 €

FCPE - Collège M. L. King 500 € 500 € 0€ 500 €

FSE - Collège Saint Exupéry 400 € 400 € 0€ 400 €

Foyer socio-éducatif Léon Blum 400 € 400 € 0€ 400 €

Association des francos Comoriens de VLB 150 € 150 € 0 € 150 €

Bel Vie à Pattes 150 € 150 € 0€ 150 €

Jardins des Délices 500 € 500 € 0€ 500 €

Jeunes Sapeurs Pompiers 1 000 € 1 000 € 0€ 1 000 €

Kwaba 500 € 500 € 0€ 500 €

La Case 5 000 € 5 000 €INC 5 000 €

Sistas du cœur 150 € 150 € 0€ 150 €

Our Agency solidarité 150 € 150 € 0€ 150 €

CREDO 500 € 500 €INC 500 €

Le carré des Carreaux 500 € 500 € 0 € 500 €

Union des Délégués Départementaux de l'Education

Nationale du Val d'Oise - Délégation de Sarcelles et 120 € 120 € 0€ 120 € Environs

Vivre Ensemble aux Carreaux 2 500 € 2 500 € 0€ 2 500 €

3/4ns ee .

Aliers-le

-bel

Séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025

ville de

DIT que les notifications de la subvention aux associations préciseront leur affectation et les

pièces nécessaires à fournir pour la justification de l'emploi de cette subvention.

Délibéré les jour, mois et an que dessus (vote pour : 27 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne

prend pas part au vote : 0)

Le Secrétaire de séance, Madame la Maire,

M. Allaoui HALIDI Mme Djida DJALLALI-TECHTACH

Publication le : D8 AVR 2025

Transmission en Sous-préfecture le : 0 Ë AVR 2075

4/4