Procès Verbal - pv 2026 01 27

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Procès Verbal - pv 2026 01 27 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Obenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2026 01 27)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 27 janvier 2026 Page 1 sur 5

Nombre de conseillers élus 15

Nombre de conseillers en fonction 15

Nombre de conseillers présents 11

Nombre de conseillers absents excusés ayant donné procuration 03

Nombre de conseillers absents excusés n’ayant pas donné procuration 00

Nombre de conseillers absents non excusés 01

Membres présents : MM. et Mmes Rémy SCHENK, Florence ZEYSSOLFF, Firmin DONNER, Jeanine

RICCOBENE, Sylvain BELLOTT, Fanny LECERF, Carine LANG, Daniel MARTIN, Nicolas TSCHAENN,

Christophe STUPFLER, Laurence DEMANGE.

Membres absents excusés ayant donné procuration :

- M. Nicolas MULLER à Florence ZEYSSOLFF

- Mme Lisa KIRCHER à Fanny LECERF

- Mme Tiffany ABLITZER à Firmin DONNER

Membres absents excusés n’ayant pas donné procuration : Néant

Membres absents non excusés :

- M. Bruno HEILBRONN

L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept janvier, les membres du Conseil Municipal de la Commune

d’Obenheim se sont réunis en mairie, sur la convocation qui leur a été adressée, par voie

électronique, par M. le Maire, Rémy SCHENK, le vingt-deux janvier deux mille vingt-six,

conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

La séance est ouverte à 20h00, sous la présidence de M. Rémy SCHENK, Maire d’Obenheim.

Monsieur le Maire, Rémy SCHENK, souhaite la bienvenue à l’assemblée.

ORDRE DU JOUR

Point 1 : Approbation du Procès-Verbal du 25 novembre 2025

Point 2 : Compte Financier Unique

Point 3 : Affectation du résultat

Point 4 : Personnel communal : création de postes

Point 5 : Tableau des effectifs

Point 6 : Cession de matériel communal

Point 7 : Demande de subvention

Point 8 : Communications et informations diverses

République Française

Département du Bas-Rhin

COMMUNE D’OBENHEIM

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Mardi 27 janvier 2026 à 20h00Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 27 janvier 2026 Page 2 sur 5

1. Approbation du Procès-Verbal du 25 novembre 2025

Le procès-verbal est arrêté́ au commencement de la prochaine séance de l’assemblée, signé par le

Maire et le secrétaire de séance et publié électroniquement la semaine suivante sur le site internet

de la collectivité́.

Monsieur Christophe STUPFLER mentionne que pour le point 1 « Approbation du PV du 9 septembre

2025 » il n’avait pas voté CONTRE mais s’était ABSTENU.

Ainsi le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 septembre 2025 est adopté à 8 voix

POUR – 1 ABSTENTION (Christophe STUPPFLER) et 2 voix CONTRE (Bruno HEILBRONN - Laurence

DEMANGE).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9, le

procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 novembre 2025 est adopté à 14 voix POUR,

dans la forme, la rédaction et la modification proposées.

2. Compte Financier Unique

Monsieur le Maire propose d’ajourner le point car les éléments de travail n’ont pas été transmis par la Direction Générale des Finances Publiques.

3. Affectation du résultat

Monsieur le Maire propose d’ajourner le point car les éléments de travail n’ont pas été transmis par la Direction Générale des Finances Publiques.

4. Personnel communal : création de postes

Création d’un emploi de rédacteur

- la création d’un emploi permanent de rédacteur à temps complet, à raison de 35/35ème à compter du 1er février 2026, pour les fonctions de secrétaire générale de mairie.

Création d’un emploi d’agent technique

- la création d’un emploi permanent d’agent technique à temps non complet, à raison de 16/35ème à compter du 09 mars 2026, pour les fonctions d’agent technique.

Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article L332-8

Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de l’indice brut :367, indice majoré : 366

Création d’un emploi d’agent technique territorial principal de 1ère classe

- la création d’un emploi permanent d’agent technique territorial principal de 1ère classe à temps complet, à raison de 35/35ème, à compter du 1er avril 2026, pour les fonctions d’agent technique.

Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article L332-8

Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 525, indice majoré : 455.Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 27 janvier 2026 Page 3 sur 5

Création d’un emploi d’agent de maîtrise principal

- Afin de permettre la nomination intervenant dans le cadre des avancements de grade, il est nécessaire de créer un emploi permanent d’agent de maîtrise principal à temps non complet, à raison de 33/35ème à compter du 1er février 2026, pour les fonctions d’ATSEM.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide 14 voix POUR de :

- CRÉER un emploi permanent de rédacteur à temps complet, à raison de 35/35ème à compter du 1er février 2026, pour les fonctions de secrétaire générale de mairie.

- CRÉER un emploi permanent d’agent technique à temps non complet, à raison de 16/35ème à compter du 09 mars 2026, pour les fonctions d’agent technique.

Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article L332-8

Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de l’indice brut :367, indice majoré : 366.

- CRÉER un emploi permanent d’agent technique territorial principal de 1ère classe à temps complet, à raison de 35/35ème, à compter du 1er avril 2026, pour les fonctions d’agent technique.

Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article L332-8

Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 525, indice majoré : 455.

- CRÉER un emploi permanent d’agent de maîtrise principal à temps non complet, à raison de 33/35ème à compter du 1er février 2026, pour les fonctions d’ATSEM.

5. Tableau des effectifs

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Afin de répondre aux besoins de la collectivité, il est proposé d'apporter la modification reprise ci- dessous.

Pour mémoire, seules les fermetures de postes sont soumises à l'avis des membres du Comité Technique.

Ouverture de Poste

Grade Quotité de Travail Nombre

Rédacteur Temps complet 1

Agent technique territorial Temps non complet 1

Agent technique territorial principal de 1ère classe Temps non complet 1

Agent de maîtrise principal Temps non complet 1

Le Conseil Municipal,

Vu la présentation ci-dessous,Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 27 janvier 2026 Page 4 sur 5

Après en avoir délibéré à 14 voix POUR décide :

- D'APPROUVER le tableau des effectifs en prenant en compte les ouvertures des postes suivantes :

Grade Quotité de Travail Nombre

Rédacteur Temps complet 1

Agent technique territorial Temps non complet 1

Agent technique territorial principal de 1ère classe Temps non complet 1

Agent de maîtrise principal Temps non complet 1

Le tableau des effectifs est actualisé comme suit :

Grade Cat DHS

Rédacteur B 35/35

Adjoint administratif principal 1ère classe (titulaire) C 35/35

Adjoint Administratif (contractuel) C 35/35

Adjoint technique territorial C 13/35

Adjoint technique territorial C 16/35

Adjoint technique territorial (contractuel) C 35/35

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe (contractuel) C 35/35

Adjoint technique territorial 2e classe (titulaire) C 35/35

Agent de maîtrise (titulaire) poste d’ATSEM C 33/35

Agent de maîtrise principal (titulaire) poste d’ATSEM C 33/35

Technicien principal 1ère classe (contractuel) B 35/35

6. Cession de matériel communal

Monsieur le Maire informe que le chargeur ALO QUICKE Q950 acquis en février 2023, va être racheté par Monsieur Denis GOERGER domicilié à SAND (67).

L’objet de la vente comprend également :

- Une fourchette à palette Fliegl Standard STG 1000

Attelage Euro

Capacité de charge 1500kg

Largeur des rails de guidage : 1400mm

Fourche FEM 2A 80x35mm

Longueur des fourches : 1000mm. Châssis galvanisé

- Le bâti

Il est proposé de céder l’ensemble du matériel à Monsieur Denis GOERGER au tarif deProcès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 27 janvier 2026 Page 5 sur 5

3 200,00 € TTC (trois mille deux cent euros).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à 14 voix POUR :

- DE CEDER le chargeur ALO QUICKE Q950 acquis en février 2023 à Monsieur Denis GOERGER domicilié à Sand (67) au tarif de 3 200,00 € TTC (trois mille deux cent euros).

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous documents.

7. Demande de subvention

La commune d’Obenheim a réceptionné une demande de subvention pour l’année 2026 de la part

du Souvenirs Français.

Pour rappel, le Souvenir français est une association créée en 1887 qui garde le souvenir des soldats

morts pour la France par l'entretien de tombes et de monuments commémoratifs.

Cette aide servira à soutenir les projets de commémorations et d’actions de mémoire.

Monsieur le Maire propose de donner un avis favorable à cette demande et propose une subvention

d’un montant de 250,00€ (deux cent cinquante euros).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 14 voix POUR :

- D’OCTROYER une subvention au Souvenir Français, d’un montant de 250,00€ (deux cent cinquante euros), dont les crédits seront inscrits à l’article 65748 « subvention de fonctionnement » du budget primitif 2026.

- AUTORISE Monsieur le Maire et ou son représentant de signer tout document afférent à la présente délibération.

8. Communications et informations diverses

Travaux Collectivité Européenne :

Monsieur le Maire présente le bilan des travaux réalisé, courant de l’année 2025, par la Collectivité Européenne d’Alsace sur notre commune.

- Ouvrage rue de Daubensand : 147 120 €

- Piste cyclable le long du canal du Rhône au Rhin : 62 487 €

- RD 124 entre Sand et Obenheim : 121 611 €

Démarchage à domicile :

En partenariat avec la Police Municipale, les habitants de la commune pourront bientôt récupérer en mairie, le macaron contre le démarchage à domicile. L’arrêté municipal contre le démarchage à domicile a été mis en place en 2023.

Frelons asiatiques :

Une campagne de lutte contre le frelon asiatique est actuellement en cours, en partenariat avec la Communauté de Communes du Canton d’Erstein et la miellerie de Rossfeld.

La séance est levée à 20h55.

La secrétaire de séance Le Maire,

Florence ZEYSSOLFF Rémy SCHENK