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Conseil Municipal - cm 2020 21 01
Document publié le Jeudi 16 janvier 2020 par la commune d'Obenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 21 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Conseillers élus : 12 Conseillers présents : 8 Absents : 2 Excusé : 2
L’an deux mille vingt, le vingt et un janvier les membres du Conseil municipal de la Commune
d’Obenheim se sont réunis à la salle du Conseil située en mairie, sur la convocation qui leur a été
adressée, par voie électronique, par le M. le Maire Rémy SCHENK le 16 janvier 2020, conformément à
l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
Présents : Rémy SCHENK, Bruno HEILBRONN, Florence ZEYSSOLFF, Danièle AMIOT,
Jean-Claude BERRUER, Nadine GEYER, Dominique LEHMANN, Valérie VALIAME.
Excusés :
✓ Nicolas MULLER procuration à Bruno HEILBRONN
✓ Jeanine RICCOBENE procuration à Rémy SCHENK
Absent : ✓ Christophe STUPFLER, Gérard SPANIER
Également présente : Anne KAUFFMANN, Secrétaire Générale.
ORDRE DU JOUR
Point 1 : Désignation du secrétaire de séance
Point 2 : Approbation du PV du 03 décembre 2019
Point 3 : CCCE – Approbation des statuts
Point 4 : Personnel - remplacement
Modification du tableau des effectifs
Point 6 : Résultats de l’enquête publique du PLU
Point 7 : Modification du plan de zonage du PLU
Point 8 : Communications et informations diverses
La séance est ouverte à 20h11 sous la présidence de M. Rémy SCHENK, Maire d’OBENHEIM.
M. le Maire accueille le Conseil Municipal et indique l’attribution des pouvoirs pour cette séance.
L’appel nominal fait apparaître sur un effectif de 12 conseillers municipaux, 8 présents, 2 pouvoirs attribués, le quorum fixé à la moitié de l’effectif soit 7 est atteint. M. le Maire propose d’aborder les points à l’ordre du jour.
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’OBENHEIM
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Mardi 21 janvier 2020 à 20h00 Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 21 janvier 2020
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1. Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal,
VU les articles L.2541-6 et L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la désignation d'un secrétaire de séance,
ET conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales ainsi que de l’article L.2541-6 pour les Conseils Municipaux des communes d’Alsace-Moselle.
Désigne, à l’unanimité, Madame Anne KAUFFMANN, Secrétaire Générale, comme secrétaire de séance.
2. Approbation du Procès-verbal du 03 décembre 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 03.12.2019 est adopté à l’unanimité dans la forme et rédaction proposées. Il est procédé à sa signature.
3. Approbation des statuts de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du canton d’Erstein réuni le 18 décembre 2019 a approuvé la modification de ses statuts.
Cette modification statutaire est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l’établissement.
Ainsi, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant au maire pour se prononcer sur les modifications statutaires envisagées. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Vu l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 créant à compter du 1er janvier 2017 la Communauté de Communes du canton d’Erstein ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 18 décembre 2019 approuvant la modification de ses statuts et sollicitant l’avis des conseils municipaux de ses communes membres ;
Considérant les dispositions de l’article L. 5211-41-3 du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux conditions d’exercice des compétences optionnelles et facultatives sur l’ensemble du nouveau périmètre ;
Considérant les dispositions de l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux conditions de modification statutaire d’un établissement public de coopération intercommunale ;
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• D’APPROUVER les statuts de la Communauté de Communes du canton d’Erstein tels qu’ils sont annexés à la présente délibération et dont ils font partie intégrante ;
• DE CHARGER Monsieur le Maire, de notifier la présente délibération au Président de la Communauté de Communes du canton d’Erstein. Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 21 janvier 2020
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4. Personnel – remplacement
a) Recrutement d’agents contractuels
M. le Maire rappelle que certains besoins de services peuvent amener à recruter des agents contractuels afin de pallier à un accroissement temporaire d’activité.
Les services techniques vont rencontrer prochainement une augmentation des activités à réaliser : de divers travaux, et de l’entretien des espaces publics et des espaces verts.
De ce fait, il convient de recruter des agents techniques contractuels pour une durée hebdomadaire de service fixée à 35/35e. Le traitement indiciaire sera calculé au maximum par référence à l’indice terminal du dernier grade de la catégorie d’adjoint technique. Les contrats d’engagements seront établis sur les bases de l’application de l’article 3,1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 8 jours et de 3 mois.
Le Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de recruter des adjoints techniques contractuels pour une durée hebdomadaire de 35/35e.
- Après en avoir délibéré à l’unanimité,
- Autorise, le Maire à créer ces emplois « d’adjoint technique contractuel » à temps complet à compter du 24 février 2020 pour une durée 8 jours et une durée de 3 mois.
Adopté à l’unanimité.
b) Actualisation du tableau des effectifs
Compte tenu des modifications concernant une mutation à venir et la nécessité de recourir à l’emploi de contractuels, il convient d’actualiser le tableau des effectifs comme suit :
Tableau des effectifs à compter du 1er mars 2020
Grade Cat Pourvu Non pourvu DH
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur principal 1ère classe B 1 0 35/35
Adjoint administratif principal 1ère classe C 1 0 28/35
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique territorial C 2 0 35/35
Adjoint technique territorial C 0 1 16/35
Adjoint technique territorial C 0 1 10/35
Adjoint technique territorial 2e classe C 1 0 35/35
Garde champêtre Chef C 0 1 4/35
Agent de maîtrise C 1 0 35/35 Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 21 janvier 2020
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FILIERE MEDICO-SOCIALE
ATSEM principal 1ère classe C 1 0 33/35
ATSEM Principal 2ème classe C 1 0 20/35
CONTRACTUEL
Adjoint technique territorial C 35/35
Adjoint technique territorial C 35/35
5. Résultat de l’enquête publique du PLU
M. le Maire rappelle que l’enquête publique organisée dans le cadre de la révision de plan d’occupation
des sols en vue de sa transformation en plan local d’urbanisme a eu lieu du 09 décembre 2019 au
13 janvier 2020, Mme EUCAT attachée d’administration retraitée a été désignée en qualité de
commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.
M. le Maire propose à l’Assemblée une lecture des résultats de cette enquête et de valider les réponses
apportées aux observations reçues.
6. Modification du plan de zonage dans le cadre du PLU
Après la concertation avec le Conseil Municipal quant au retour des observations des administrés concernant le futur plan de zonage du PLU.
M. le Maire propose d’intégrer une miellerie sur la parcelle 442 section A.
L’assemblée vote à l’unanimité l’intégration de la miellerie en zone urbaine sur la parcelle 442.
7. Communication et informations diverses
Griesgram :
M. le Maire informe l’Assemblée de l’avancement du dossier.
Piste cyclable :
Suite aux dernières réunions à la CCCE un nouvel état des lieux est présenté au Conseil Municipal
concernant le projet de piste cyclable qui pourrait être réalisé à Obenheim.
La séance est levée à 22h12. Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 21 janvier 2020
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La date du prochain conseil est fixée au mardi 25 février 2020 à 19h00
Rémy SCHENK Bruno HEILBRONN Florence ZEYSSOLFF
Danièle AMIOT Jean-Claude BERRUER Nadine GEYER
Dominique LEHMANN Nicolas MULLER Jeanine RICCOBENE
Gérard SPANIER Christophe STUPFLER Valérie VALIAME