Procès Verbal - pv 2026 03 21

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Procès Verbal - pv 2026 03 21 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Obenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2026 03 21)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 21 mars 2026 Page 1 sur 6

Nombre de conseillers élus 15

Nombre de conseillers en fonction 15

Nombre de conseillers présents 15

Nombre de conseillers absents excusés ayant donné procuration 00

Nombre de conseillers absents excusés n’ayant pas donné procuration 00

Nombre de conseillers absents non excusés 00

Membres présents : MM. et Mmes Bruno HEILBRONN, Laurence DEMANGE, Christophe STUPFLER,

Katia DIRNINGER, Gilles FAVARD, Nadine GEYER-HEILBRONN, Valerio COSSUTTA, Christine RUCH,

François CULMONE, Marilyne NOLETTA, Vincent FAHRER, Melissa SCHWAB, Rémy SCHENK, Fanny

LECERF, Firmin DONNER.

Membres absents excusés ayant donné procuration : Néant

Membres absents excusés n’ayant pas donné procuration : Néant

Membres absents non excusés : Néant

L’an deux mille vingt-six, le vingt et un mars, les membres du Conseil Municipal de la Commune

d’Obenheim se sont réunis en mairie, sur la convocation qui leur a été adressée, par M. le Maire,

Rémy SCHENK, le dix-sept mars deux mille vingt-six, conformément à l’article L.2121.10 du Code

général des collectivités territoriales.

La séance est ouverte à 10h00, sous la présidence de M. Rémy SCHENK, Maire d’Obenheim.

Monsieur le Maire, Rémy SCHENK, souhaite la bienvenue à l’assemblée.

ORDRE DU JOUR

Point 1 : Désignation d’un secrétaire de séance

Point 2 : Installation du Conseil Municipal

Point 3 : Élection du maire

Point 4 : Détermination du nombre d’adjoints

Point 5 : Élection des adjoints

Point 6 : Lecture et remise d’une copie de la charte de l’élu local

Point 7 : Communication et informations diverses

République Française

Département du Bas-Rhin

COMMUNE D’OBENHEIM

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Samedi 21 mars 2026 à 10h00Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 21 mars 2026 Page 2 sur 6

1. Désignation du secrétaire de séance

Madame Christine RUCH a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L.2121- 15 du CGCT).

2. Installation du nouveau Conseil Municipal

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Rémy SCHENK, Maire, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessous installés dans leurs fonctions :

Pour la liste « Ensemble ! Autrement… » : Bruno HEILBRONN, Laurence DEMANGE, Christophe STUPFLER, Katia DIRNINGER, Gilles FAVARD, Nadine GEYER-HEILBRONN, Valerio COSSUTTA, Christine RUCH, François CULMONE, Marilyne NOLETTA, Vincent FAHRER, Melissa SCHWAB.

Pour la liste « Ensemble pour Obenheim » : Rémy SCHENK, Fanny LECERF, Firmin DONNER.

3. Élection du Maire

Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT), en l’occurrence Monsieur Rémy SCHENK. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Monsieur Rémy SCHENK a désigné deux assesseurs :

Madame Nadine GEYER-HEILBRONN et Monsieur Valerio COSSUTTA.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Le président a constaté que le bulletin a été déposé par le conseiller municipal dans l’urne. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00 Nombre de suffrage blancs : 03 Nombre de suffrage exprimés : 12 Majorité absolue : 07

Nom et prénom du ou des candidats : HEILBRONN Bruno

Nombre de suffrage obtenus (en chiffre et en toutes lettres) : 12 - douze

Proclamation de l’élection du maire

M. HEILBRONN Bruno, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé maire et immédiatement installé.Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 21 mars 2026 Page 3 sur 6

4. Détermination du nombre d’adjoints

Sous la présidence de Monsieur HEILBRONN Bruno, élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à

procéder à l’élection des adjoints.

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de deux adjoints.

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose trois postes d’adjoints et de passer au vote concernant cette proposition.

Résultat du vote : 12 voix POUR

3 ABSTENTIONS (Rémy SCHENK – Firmin DONNER – Fanny LECERF).

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la

commune.

5. Élection des adjoints

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans

panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes,

l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il n’y ait

obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a

obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la

majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus

élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de quelques minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoint à désigner.

A l’issue de ce délai, le Maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée. Cette liste proposée par « Ensemble ! Autrement… » a été jointe au procès- verbal.

La liste « Ensemble pour Obenheim » n’a pas déposé de liste.

Au nom de la liste « Ensemble ! Autrement… », le Maire Bruno HEILBRONN a déposé une liste de candidats aux fonctions d’adjoint :

1. Laurence DEMANGE

2. Christophe STUPFLER

3. Katia DIRNINGER

Elle est mentionnée dans le résultat ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire.

Il est procédé au vote. Chaque conseiller municipal a remis son bulletin de vote fermé.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00 Nombre de suffrages blancs : 03Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 21 mars 2026 Page 4 sur 6

Nombre de suffrage exprimés : 12 Majorité absolue : 07

Nom et prénom du candidat placé en tête de liste : Mme Laurence DEMANGE Nombre de suffrages obtenus (en chiffre et en toutes lettres) : 12 - douze

Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme Laurence DEMANGE. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation des résultats reproduite ci-dessous :

Qualité Nom et Prénom Date de naissance Fonction Suffrages obtenus par la liste

Mme DEMANGE Laurence 26/03/1965 1ère adjointe 12 M. STUPFLER Christophe 30/03/1970 2ème adjoint 12 Mme DIRNINGER Katia 31/07/1967 3ème adjointe 12

6. Lecture et remise d’une copie de la charte de l’élu local

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat a

introduit à l’article L.5211-6 l’obligation, lors de la première réunion de l’organe délibérant,

immédiatement après l’élection du Maire, des adjoints de donner lecture de la charte de l'élu local

prévue à l'article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le Maire doit également remettre à chaque conseiller une copie de cette charte et du chapitre du

CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L. 5215-16 à L. 5215-18 ;

L.2123-1 à L.2123-35 ; R.2123-1 à D.2123-28 ; L. 5211-12 ; L. 3123-9-2 ; L. 4135-9-2).

En conséquence, il est pris acte de la charte de l’élu local prévue à l’article L.1111-1-1 du Code Général

des Collectivités Territoriales (CGCT) lue par le Maire à l’ensemble des Conseiller.e.s; ainsi que de la

remise du document répertoriant les articles L. 5215-16 à L. 5215-18 ; L.2123-1 à L.2123-35 ; R.2123-

1 à D.2123-28 ; L. 5211-12 ; L. 3123-9-2 ; L. 4135-9-2.

Ces deux documents sont annexés à la présente délibération.

La séance est levée à 10h17.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Christine RUCH Bruno HEILBRONNProcès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 21 mars 2026 Page 5 sur 6

ANNEXE

Charte de l’élu local

L’article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l’élu local mentionnée à l’article L. 1111-12. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local et du chapitre III du présent titre ».

De même l’article L.1111-12 du même code précise que « les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille. Tout mandat local se distingue d’une activité professionnelle et s’exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l’élu local ».

1. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

2. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3.L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4.L’élu local s’engage à ne pas utiliser à d’autres #ns les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions.

5.Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

6.L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

7.Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 21 mars 2026 Page 6 sur 6

8. L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d’une valeur qu.il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d’usage et les déplacements effectués à l’invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.

9. Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l’exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

10. Les élus locaux sont affiliés, pour l’exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le code général des collectivités territoriales.

11. Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le code général des collectivités territoriales.

12. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s’exerce dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

13. Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l’exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures.

14. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L. 1111-13 du code général des collectivités territoriales. Un décret en Conseil d’Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.