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Déliberation - 49 2021 Contrat Entretien DUBOIS vise
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Verneuil-en-Halatte.
Lien du pdf (Déliberation - 49 2021 Contrat Entretien DUBOIS vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/08/2021
Reçu en préfecture le 13/08/2021
ID : 060-216006619-20210813-49 2021-CC
DECISION DU MAIRE N°49/2021
PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
& : 03.44.25.09.08
Fax : 03.44.25.89.02
CONTRAT D'ENTRETIEN PREVENTIF
MATERIEL DE CUISINE
Croix de Guerre 39-45
Remise le 11 Novembre 19148
A la Commune de Verneuil-en-Halatte
Le Maire de la Ville de Verneuil-en-Halatte,
Vu larticle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire et pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières énumérées à l’article susvisé et notamment le 4° alinéa,
DECIDE :
Article 1 —- De conclure avec l'Entreprise DUBOIS sis 11 rue Niepce Zac de Mercières 60200 COMPIEGNE
un contrat d'entretien préventif tous déplacement pour le matériel de cuisine des salles communales et des
restaurants scolaires.
Article 2 — La durée du contrat est consentie pour une période de 12 mois à compter de sa date de signature, renouvelable par reconduction expresse. Le nombre de visite fixée par an est de 1.
Article 3 — Le montant du contrat est de 2 417,00€ HT. La dépense sera imputée au 611.
Article 4 — Le règlement s’effectuera par mandat administratif. Les délais de paiement sont fixés au décret
n°2008-1335 du 19 décembre 2008.
Article 5 — Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière de la Ville de Verneuil-en-
Halatte sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 6 — Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de SENLIS
- Monsieur le Trésorier de la Ville de Verneuil-en-Halatte
- Les Services Municipaux concernés
- l'Entreprise DUBOIS
Article 7 — La présente décision sera inscrite au registre ad hoc, affichée à la porte de la Mairie et publiée au recueil des actes administratifs.
Article 8 — En cas de contestation dans le délai de 2 mois après accomplissement de la première des deux formalités de publication, un recours contentieux pourra être porté devant le tribunal administratif d' AMIENS.
Fait à Verneuil-en-Halatte, le 13 août 2021