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Déliberation - 57 2021 Contrat dentretien SAIP avec sirene a turbine Horloges Huchez vise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verneuil-en-Halatte.
Lien du pdf (Déliberation - 57 2021 Contrat dentretien SAIP avec sirene a turbine Horloges Huchez vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021 ee
Affiché le
ID : 060-216006619-20211005-0057 _2021-AU
DECISION DU MAIRE N°57/2021
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
& : 03.44.25.09.08
Fax : 03.44.25.89.02
CONTRAT POUR L’ENTRETIEN DE L’INSTALLATION
SAIP AVEC SIRENE A TURBINE
Croix de Guerre 39-45
Remise le 11 Novembre 1948
A la Commune de Verneuil-en-Halatte
Le Maire de la Ville de Verneuil-en-Halatte,
Vu Particle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire et pour
la durée de son mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard
de toutes les matières énumérées à l’article susvisé et notamment le 4° alinéa,
DECIDE :
Article 1 — De conclure avec l'Entreprise Horloges HUCHEZ sis 4 rue de la Croix 60420 Ferrières un contrat pour Pentretien annuel de la sirène à turbine.
Article 2 — La durée du contrat est consentie pour une période de 3 ans à compter du 1* octobre 2021, le nombre de visite annuelle est fixé à 1.
Article 3 — Le montant du contrat est de 785,40€ HT. La dépense sera imputée au 611.
Article 4 — Le règlement s'effectuera par mandat administratif. Les délais de paiement sont fixés au décret
n°2008-1335 du 19 décembre 2008.
Atticle 5 — Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de la Ville de Verneuil-en-
Halatte sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 6 — Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de SENLIS
- Monsieur le Trésorier de la Ville de Verneuil-en-Halatte
- Les Services Municipaux concernés
- PEntreprise Horloges HUCHEZ
Article 7 — La présente décision sera inscrite au registre ad hoc, affichée à la porte de la Mairie et publiée au recueil des actes administratifs.
Article 8 — En cas de contestation dans le délai de 2 mois après accomplissement de la première des deux formalités de publication, un recours contentieux pourra être porté devant le tribunal administratif d'AMIENS.
Fait à Verneuil-en-Halatte, le 5 octobre 2021
Le Maire