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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 03 24 Location Droit de Peche Thezillieu 2023 1)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Logement,
03-24-1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2023 -03- 24
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
Séance du 29 mars 2023,
OBJET : Location droit de pêche sur les étangs du Genevray
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars à dix-huit heures et trente-neuf minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de
la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie
sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt-trois mars deux mille vingt-trois.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 21
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, BROCHET Olivier, CHAPUIS
Gérard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe,
FUMEX Jacques, GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET (MARIN)
Jessie, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 7
BORGEOT Joël pouvoir à Monsieur Alexandre LALLEMENT
CORTINOVIS Bernard pouvoir à Monsieur Jean-Michel CYVOCT
FORAY Gaëlle Pouvoir à Madame Corinne BOYER
LYAUDET Stéphane pouvoir à Madame Claire BILLON BERTHET
MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1
GUILLERMET Maria
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
Soit : 21 présents et 7 pouvoirs - 28 votants
Vu la délibération du conseil municipal de Plateau d’Hauteville n° 2022-62 du 13 avril 2022 accordant à
l’association pour l’exploitation des étangs de Thézillieu, le droit de pêche sur les étangs du Genevray,
moyennant une location de 100 € pour la saison 2022 (du 1er avril 2022 au 30 mars 2023), non reconductible.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de renouveler le bail de location du droit
de pêche sur les étangs du Genevray au bénéfice de l’Association pour l’exploitation des étangs de THEZILLIEU
pour la saison 2023.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230329-DE-2023-03-24-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023 03-24-2
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des
membres présents ou représentés,
- ACCORDE à l’Association pour l’exploitation des étangs de THEZILLIEU le droit de pêche sur les étangs du
Genevray, moyennant une location de 100 € pour la saison 2023.
La durée du présent bail sera d’un an à compter du 1er avril 2023.
- AUTORISE le Maire à signer avec le Président de ladite société, un bail de location.
Les frais de timbres et d’enregistrement seront à la charge de l’Association pour l’exploitation des étangs
de THEZILLIEU.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230329-DE-2023-03-24-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023
PUBLIEE SUR LE SITE DE LA COMMUNE LE 06/04/2023