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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 03 09 APPROBATION compte Gestion 2022 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
03-09 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2023-03-09
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
OBJET : Approbation des COMPTES DE GESTION des budgets de Plateau d’Hauteville - Exercice 2022
Séance du 29 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars à dix-huit heures et trente-neuf minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de
la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie
sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt-trois mars deux mille vingt-trois.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 21
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, BROCHET Olivier, CHAPUIS
Gérard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe,
FUMEX Jacques, GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET (MARIN)
Jessie, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 7
BORGEOT Joël pouvoir à Monsieur Alexandre LALLEMENT, CORTINOVIS Bernard pouvoir à Monsieur Jean-
Michel CYVOCT, FORAY Gaëlle Pouvoir à Madame Corinne BOYER, LYAUDET Stéphane pouvoir à Madame
Claire BILLON BERTHET, MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE, PERNOD BEAUDON
Stéphanie pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS, ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN,
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1
GUILLERMET Maria
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
Soit : 21 présents et 7 pouvoirs - 28 votants
Monsieur Le Maire informe l’Assemblée :
- que l’exécution des dépenses et des recettes de l’exercice 2022 pour le budget principal et les budgets
annexes « Bois et Forêts », « Lotissement le Planachat », « Gite d’Hostiaz », « Gendarmerie »,
« Section de Vaux Saint Sulpice », ainsi que le budget de « la régie des énergies » a été réalisée par le
Receveur Municipal en poste au Service de Gestion Comptable d’Oyonnax.
- que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs des
budgets énumérés ci-dessus.
Considérant l’identité des valeurs entre les écritures des comptes administratifs et celles des comptes de
gestion du receveur municipal,
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230329-DE-2023-03-09-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023 03-09 2
Le Conseil Municipal, après l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents et représentés,
- ADOPTE les comptes de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2022 relatifs au
budget principal et les budgets annexes « Bois et Forêts », « Lotissement le Planachat »,
« Gite d’Hostiaz », « Gendarmerie », « Section de Vaux Saint Sulpice », ainsi que le budget de
« la régie des énergies » dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs du
même exercice.
- DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230329-DE-2023-03-09-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023
PUBLIEE SUR LE SITE DE LA COMMUNE LE 06/04/2023