Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib du 2020 07 10
Déliberation - delib du 2020 10 30
Déliberation - delib du 2020 11 27
Déliberation - delib du 2020 07 16
Déliberation - delib du 2020 06 04
Déliberation - delib du 2020 12 17 Frelon
Arrêté - ARR SECHERESSE 13 08 25 comp4
Déliberation - delib 2022 10 13
Déliberation - delib du 2020 12 17
Déliberation - deliberations du 05 05 2023 06 07 08
Déliberation - delib du 2020 10 08
Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Boucoiran-et-Nozières.
Lien du pdf (Déliberation - delib du 2020 10 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2020-35 DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIERES
N° registre 2020-035
THEME : DESIGNATION DE REPRESENT ANT - Numéro 5-3 Nombre de membres Afférenis au Conseil Municipal 15
En exercice 15 Séance du 8 octobre 2020
Qui ont pris part à la délibération - 11
Date de la convocation
2 octobre 2020
Date d'affichage
2 octobre 2020
L'an deux mil vingt et le huit octobre t à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VIDAL Jean-Jacques, Maire.
Présents : Mmes ANGELRAS, CHAREYRE, LARAN, GUERRERO, PROISY-DENOZI,
Mrs CARNOD, FERNANDEZ, FRANCESCHINI, HATTAOU, TERRADES, VIDAL,
Absents excusés : Mme VIDAL-PIALET, Mrs BERNABE-PUCHE Dany, DREVON Robin, ROUSSEL
Secrétaire de séance : Mme CHAREYRE Annie a été élue secrétaire de séance
Objet : Désignation du Conseiller Municipal correspondant tempête
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à la désignation du correspondant
TEMPÊTE ;
Le correspondant tempête, représentant de la commune, est l’interface entre la commune et Enedis
afin d’améliorer les conditions de dépannage des usagers lors de sinistres significatifs. C’est un élu, un agent communal ou une personne de confiance, disponible et ayant une bonne connaissance de la commune.
e 1] fait le lien pendant l'évènement entre la mairie et Enedis via la cellule de crise de la Direction Territoriale d'Enedis,
e Il participe à l'élaboration rapide des premiers diagnostics des réseaux sur sa commune en s'appuyant sur les fiches diagnostic,
Il diffuse les recommandations d’'Enedis auprès des habitants,
Il fait remonter les situations à risque pour arbitrage par les cellules de crise, Il informe le Maire, les Elus et la population de l’état des travaux, de leur avancement, Il peut être sollicité pour l'accompagnement des équipes d'intervention sur place.
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal désigne Monsieur Farid HATT AOU, 2°" Adjoint pour remplir ces fonctions.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme.
Le Maire
Jean-Jacques VIDAL
Envoyé en préfecture le 19/10/2020
Reçu en préfecture le 19/10/2020
Affiché le
ID : 030-213000466-20201008-2020035-DE
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai dt deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, publication et/ou notification, à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nimes, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes REPUBLIQUE FRANCAISE 2020-36
DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIERES
N° registre 2020-036
THEME : DESIGNATION DE REPRESENT ANT - Numéro 5-3
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal = 1$
En exercice 15 Séance du 8 octobre 2020
Qui ont pris part à la délibération = 11
Date de la convocation
2 octobre 2020
Date d'affichage
2 octobre 2020
L'an deux mil vingt et le huit octobre t à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances sous la présidence de Monsieur VIDAL Jean-Jacques, Maire.
Présents : Mmes ANGELRAS, CHAREYRE, LARAN, GUERRERO, PROISY-DENOZI,
Mrs CARNOD, FERNANDEZ, FRANCESCHINI, HATTAOU, TERRADES, VIDAL,
Absents excusés : Mme VIDAL-PIALET, Mrs BERNABE-PUCHE Dany, DREVON Robin, ROUSSEL
Secrétaire de séance : Mme CHAREYRE Annie a été élue secrétaire de séance
Objet : Désignation d’un conseiller référent Ambroisie.
Les ambroisies sont des plantes exotiques envahissantes à impacts sanitaires et agricoles
importantes. En effet, il s'agit d’une plante très allergisante qui provoque d'importants inconforts
chez de multiples personnes. De ce fait, la mise en place de mesure de lutte à l'encontre de ces
invasives à l’échelle des collectivités est un axe nécessaire à l’enrayement de la progression de ces
espèces en France.
Dans l'instruction interministérielle du 20 août 2018, les ministères de l’intérieur, de la transition
écologique et solidaire, des armées, des solidarités et de la santé et de l'agriculture et de
l'alimentation invitent les collectivités à désigner un ou plusieurs référents territoriaux ambroisie
dont le rôle est, en particulier, de repérer la présence des ambroisies, de participer à leur
surveillance et d'informer les personnes concernées des mesures de lutte pouvant être appliquées sur leurs terrains (article R. 1338-8 du Code de la Santé Publique).
Monsieur le Maire, invite donc le Conseil municipal à procéder à la désignation d’un conseiller
référent Ambroisie.
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal désigne Mme Suzanne ANGELRAS,
conseillère municipale en tant que référente Ambroisie de la commune pour remplir ces fonctions.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Jacques VIDAL
Envoyé en préfecture le 19/10/2020
Reçu en préfecture le 19/10/2020
Affiché le
ID : 030-213000466-20201008-2020036-DE
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deëx mois à compter de sa transmission en Préfecture, publication et/ou notification, à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes REPUBLIQUE FRANCAISE 2020-37 DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIERES
N° registre 2020-037
THEME : DESIGNATION DE REPRESENT ANT - Numéro 5-3 Nombre de membres Afférents au Conseil Municipal = 1$
En exercice 15 Séance du 8 octobre 2020
Qui ont pris part à la délibération = 11
Date de la convocation
2 octobre 2020
Date d'affichage
2 octobre 2020
L'an deux mil vingt et le huit octobre t à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VIDAL Jean-Jacques, Maire.
Présents : Mmes ANGELRAS, CHAREYRE, LARAN, GUERRERO, PROISY-DENOZI, Mrs CARNOD, FERNANDEZ, FRANCESCHINI, HATTAOU, TERRADES, VIDAL,
Absents excusés : Mme VIDAL-PIALET, Mrs BERNABE-PUCHE Dany, DREVON Robin, ROUSSEL
Secrétaire de séance : Mme CHAREYRE Annie a été élue secrétaire de séance
Objet : Désignation du Conseiller Municipal en charge de la Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l'Occupation de logement (CALEOL SEMIGA)
Monsieur le Maire,
Vu le courrier en date du 29 juin 2020 du Responsable de gestion locative Madame Ingrid LANGE,
demande de logements sociaux, relations avec les bailleurs, nous demandant de désigner par
délibération un conseiller en charge CALEOL SEMIGA .
e Outil du Conseil Départemental du Gard, la SEMIGA gère aujourd’hui plus de 2800 logements
locatifs répartis dans les communes du département du Gard
e Elle construit en concertation avec les Maires pour répondre à la demande de logements
conventionnés avec l’aide du Département, de l'Etat, de la Région et des collecteurs 1% et
met régulièrement en location de nouvelles opérations. Ces logements permettent
l’éligibilité à l’APL, à l'instar d’une SA HLM.
Monsieur le Maire, invite donc le Conseil municipal à procéder à la désignation d’un conseiller en
charge d’Attribution des logements et d'examen de l'occupation de logement CALEOL SEMIGA.
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal désigne Mme Christel PROISY-DENOZI, conseillère municipale de la commune pour remplir ces fonctions.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Jacques VIDAL
Envoyé en préfecture le 19/10/2020
Reçu en préfecture le 19/10/2020
Affiché le
ID : 030-213000466-20201008-2020037-DE
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux moks à compter de sa transmission en Préfecture, publication et/ou notification, à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nimes, 16 avenue Feuchères. 30000 Nîmes REPUBLIQUE FRANCAISE 2020-38 DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIERES
N° registre 2020-038
THEME : ACTE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC- Numéro 3-5 Nombre de membres Afférents au Conseil Municipal = 15
En exercice 15 Séance du 8 octobre 2020
Qui ont pris part à la délibération IL
Date de la convocation
2 octobre 2020
Date d'affichage
2 octobre 2020
L'an deux mil vingt et le huit octobre t à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VIDAL Jean-Jacques, Maire.
Présents : Mmes ANGELRAS, CHAREYRE, LARAN, GUERRERO, PROISY-DENOZI,
Mrs CARNOD, FERNANDEZ, FRANCESCHINI, HATTAOU, TERRADES, VIDAL,
Absents excusés : Mme VIDAL-PIALET, Mrs BERNABE-PUCHE Dany, DREVON Robin, ROUSSEL
Secrétaire de séance : Mme CHAREYRE Annie a été élue secrétaire de séance
Objet : CONVENTION D’ADHESION A L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU GARD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5511-1 prévoyant la
création d’un établissement public dénommé agence départementale,
Vu le rapport de Monsieur le Maire relatif à la convention d'adhésion de la Commune à l’Agence
Technique Départementale du Gard,
Considérant l’intérêt de la Commune à disposer d’un service d'assistance technique, juridique et
financière,
Sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques VIDAL, Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide
Article 1° — d'approuver les statuts de l'Agence Technique Départementale du Gard
Article 2 — d'approuver la convention d'adhésion de la Commune à l'Agence Technique
Départementale du Gard ;
Article 3 — d'autoriser Monsieur Jean-Jacques VIDAL, Maire de la Commune de Boucoiran et
Nozières, à signer la convention précitée et ses annexes et à représenter la Commune au sein des
organes délibérants de l'Agence.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Jacques VIDAL
Envoyé en préfecture le 19/10/2020
Reçu en préfecture le 19/10/2020
Affiché le <
La présente délibération pourra fai 1D : 030-213000466-20201008-2020038-DE de deux mis à compter de sa transmission en
Préfecture, publication et/ou notification. a Monsieur Te President du Tribunat Administratif de Nimes, 16 avenue Feuchères, 30000 Nimes REPUBLIQUE FRANCAISE 2020-39 DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIERES
N° registre 2020-039
THEME : ACTE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC- Numéro 3-5 Nombre de membres Aflérents au Conseil Municipal 15
En exercice Is Séance du 8 octobre 2020
Qui ont pris part à la délibération = 11
Date de la convocation
2 octobre 2020
Date d'affichage
2 octobre 2020
L'an deux mil vingt et le huit octobre t à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VIDAL Jean-Jacques, Maire.
Présents : Mmes ANGELRAS, CHAREYRE, LARAN, GUERRERO, PROISY-DENOZI,
Mrs CARNOD, FERNANDEZ, FRANCESCHINI, HATTAOU, TERRADES, VIDAL,
Absents excusés : Mme VIDAL-PIALET, Mrs BERNABE-PUCHE Dany, DREVON Robin, ROUSSEL
Secrétaire de séance : Mme CHAREYRE Annie a été élue secrétaire de séance
Objet : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2019
Monsieur. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en
outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable
Y_ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
Ÿ__ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
__ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Pour extrait conforme, fait à BOUCOIRAN ET NOZIERES, le maire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire, l
Envoyé en préfecture le 19/10/2020 ean-Jacques VIDAL
Reçu en préfecture le 19/10/2020
Affiché le
ID : 030-213000466-20201008-2020039-DE
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, publication el ou notification, à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nimes. 16 avenue Feuchéres. 30 O00 Nimes REPUBLIQUE FRANCAISE 2020-40 DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIERES
N° registre 2020-040
THEME : INTERCOMMUNALITE- Numéro 5-7
Nombre de membres
Affrenem ComelMunicqe = 1 . Envoyé en préfecture le 19/10/2020 En exercice 18 Séance du 8 octobre 2020
Qui ont pris part à la délibération = 11 Réçuien préfecture le 19/10/2020 Date de la convocation Affiché le 2 octobre 2020 | ID : 030-213000466-20201008-2020040-DE Date d'affichage
2 octobre 2020
L'an deux mil vingt et le huit octobre 1 à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VIDAL Jean-Jacques, Maire.
Présents : Mmes ANGELRAS, CHAREYRE, LARAN, GUERRERO, PROISY-DENOZI,
Mrs CARNOD, FERNANDEZ, FRANCESCHINI, HATTAOU, TERRADES, VIDAL,
Absents excusés : Mme VIDAL-PIALET, Mrs BERNABE-PUCHE Dany, DREVON Robin, ROUSSEL
Secrétaire de séance Mme CHAREYRE Annie a été élue secrétaire de séance
Objet : ADOPTION DE LA CONVENTION FINANCIERE POUR L'ALIMENTATION DES POINTS DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE (D.E.C.I) AVEC ALES AGGLOMERATION
Vu la décision n° 2020/0325 de Monsieur le Président de la Communauté Alès Agglomération prise en
date du 21/09/2020 et visée par la Préfecture du Gard le 21/09/2020 relative à l’objet suivant :
Alimentation des points de la Défense Extérieure Contre l'incendie (D.E.C.l) — signature de
conventions financières - Abroge et remplace la Décision n° 2020/0151 en date du 7 mai 2020
Vu le Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite
Loi « NOTREe),
Vu l’Arrêté Préfectoral n°2018-12-18-B3-001 du 18 décembre 2018 portant constatation des
compétences de la Communauté Alès Agglomération au 1° janvier 2019,
Vu la Délibération C2020_03_06 du Conseil de Communauté en date du 15 juillet 2020 donnant
délégation du Conseil de Communauté au Président en application des dispositions de l'article L5211-10
du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Décision n° 2020/0151 en date du 7 mai 2020 relative à l'alimentation des points de Défense Extérieure Contre l'incendie (D.E.C.I.) - Signature de conventions financières,
Considérant qu’en application de l’article 66 de la loi N° 2015-991 du 7 aout 2015 (dite Loi « NOTRe »),
la Communauté Alès Agglomération est devenue, de plein droit, en lieu et place de ses communes
membres, compétente en matière d'eau à compter du 1° janvier 2020,
Considérant que la compétence de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (D.E.C.I.) est détenue par les
communes,
Considérant que l’approvisionnement des points d’eau de types bouche et poteau incendie, constituant
la DECI, situés sur le territoire d'Alès Agglomération, est essentiellement assuré par le service public
d'alimentation en eau potable (AEP) d'Alès Agglomération sur le périmètre de compétence de la Régie
des Eaux de l’Agglomération Alésienne (REAAL),
Considérant que les Communes concernées par ce périmètre de gestion de la REAAL sont : Alès,
Anduze, Aujac, Bagard, Boisset et Gaujac, Bonnevaux, Boucoiran et Nozières, Branoux les Taillades,
Brigon, Brouzet les Alès, Cendras, Chambon, Chamborigaud, Concoules, Corbès, Cruviers-Lascours,
Euzet, Générargues, Génolhac, La Grand'Combe, La Vernarède, Lemelouze, Le Martinet, Les Mages, Les
Plans, Les Salles du Gardon, Martinargues, Massanes, Massillargues, Atuech, Méjannes les Alès, Mialet,
Mons, Monteils, Ners, Portes, Ribaute les Tavernes, Rousson, Sénéchas, Servas, Seynes, Soustelle, St
Cézaire de Gauzignan, St Christol les Alès, St Etienne de l’Olm, St Florent sur Auzonnet, St Hilaire de Brethmas, St Hippolyte de Canton, St Jean de Ceyrargues, St Jean de Serres, St jean de Valériscle, St Jean
du Pin, St Julien les Rosiers, St Just et Vacquières, St Martin de Valgalgues (à partir de 2021), St Maurice
de Cazevieille, St Paul la Coste, St Privat des Vieux, St Sébastien d’Aigrefeuille, Ste Cécile d’Andorge,
Tornac,
Considérant que ces communes, en leur qualité d'usagers du service public de l’AEP, doivent supporter
financièrement le coût de l’eau transportée et consommée sur chaque bouche ou poteau incendie situé
sur son territoire,
Considérant qu’il convient de conclure des conventions définissant les conditions de règlement par les
Communes à la Communauté Alès Agglomération, d’une indemnité financière forfaitaire annuelle correspondant au montant estimé de l’eau consommée sur les points d’eau de types bouche et poteau d'incendie alimentés par le service public de l’AEP sur son territoire,
Considérant qu'une erreur a été commise dans la Décision n° 2020/0151 en date du 7 mai 2020 et qu’il
convient de la corriger,
Après avoir pris connaissance du règlement, le Conseil Municipal, à dix voix pour et une abstention
DECIDE :
- D'accepter le transfert à ALES AGGLO liés aux compétences précédemment exercées par la commune service eau et assainissement et exercées par ALES AGGLO, suivant convention annexée
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de transfert et tous les documents qui pourraient être nécessaires à ces opérations.
Fait et délibéré les jour. mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Jacques VIDAL
Envoyé en préfecture le 19/10/2020
Reçu en préfecture le 19/10/2020 ]
Affiché le
ID : 030-213000466-20201008-2020040-DE REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020-41 DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIERES
N° registre 2020-041
THEME : INTERCOMMUNALITE- Numéro 5-7 Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal 15
En exercice 1 Séance du 8 octobre 2020 Qui ont pris part à la délibération = 11
Date de la convocation
2 octobre 2020
Date d'affichage
2 octobre 21120
L'an deux mil vingt et le huit octobre t à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VIDAL Jean-Jacques, Maire.
Présents : Mmes ANGELRAS, CHAREYRE, LARAN, GUERRERO, PROISY-DENOZI,
Mrs CARNOD, FERNANDEZ, FRANCESCHINI, HATTAOU, TERRADES, VIDAL,
Absents excusés : Mme VIDAL-PIALET, Mrs BERNABE-PUCHE Dany, DREVON Robin, ROUSSEL
Secrétaire de séance : Mme CHAREYRE Annie a été élue secrétaire de séance
Objet : CONVENTION TRANFERT ACTIF/PASSIF SUITE A LA MISE A DISPOSITION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES DANS LE CADRE DES TRANSFERTS DE COMPETENCES AU 01/01/2020 AVEC ALES AGGLOMERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1321-1 à 1. 1321-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-12-18-B3-001 du 18 décembre 2018 portant constatation des compétences d’Alès Agglomération au 1‘ janvier 2019,
Considérant qu’en application de l’article 66 de la loi N° 2015-99] du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, modifié par la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau e assainissement aux communautés de communes. La Communauté d'Alès Agglomération est devenue, de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, compétente à compter du 1° janvier 2020 en matière d'eau potable et d'assainissement.
DECIDE :
- D'accepter le transfert à ALES AGGLO de l'actif et du passif liés aux compétences précédemment exercées par la commune service eau et assainissement et exercées par ALES AGGLO, suivant convention annexée
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de transfert et tous les documents qui pourraient être nécessaires à ces opérations.
Fait et délibéré les jour. mois et an susdits,
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jean-Jacques VIDAL
Envoyé en préfecture le 19/10/2020 U
Reçu en préfecture le 19/10/2020
Affiché le
ID : 030-213000466-20201008-2020041-DE REPUBLIQUE FRANCAISE 2020-42 DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIERES
N° registre 2020-042
THEME : DROIT DE PREEMPTION URBAIN- Numéro 2.3 Nombre de membres Afférents au Conseil Municipal 15
En exercice 15 Séance du 8 octobre 2020
Qui ont pris pant à la délibération = 11
Date de la convocation
2 octobre 2020
Date d'affichage
2 octobre 2020
L’an deux mil vingt et le huit octobre t à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VIDAL Jean-Jacques, Maire.
Présents : Mmes ANGELRAS, CHAREYRE, LARAN, GUERRERO, PROISY-DENOZI, Mrs CARNOD, FERNANDEZ, FRANCESCHINI, HATTAOU, TERRADES, VIDAL,
Absents excusés : Mme VIDAL-PIALET, Mrs BERNABE-PUCHE Dany, DREVON Robin, ROUSSEL
Secrétaire de séance : Mme CHAREYRE Annie a été élue secrétaire de séance
Objet : Extension périmètre droit de préemption urbain aux zones du PPRI
Un droit de préemption urbain a été instauré par délibération du 1‘ décembre 2003, sur un périmètre couvrant une partie du cœur du village, une délibération du 31 juillet 2008 a instauré une extension la totalité de zones de la Carte Communale où l'urbanisation est admise
Monsieur le Maire propose d’étendre ce périmètre à la totalité des zones de la Carte communale du DPU aux zones du PPRI
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Ÿ_ décide à l'unanimité d'étendre le périmètre du DPU aux zones du PPRI
Ÿ Charge Monsieur le Maire de procéder à la publicité obligatoire auprès des services
concernés.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Jacques
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Le
Et publication ou notification du ......... «
Envoyé en préfecture le 19/10/2020
Reçu en préfecture le 19/10/2020
Affiché le
ID : 030-213000466-20201008-2020042-DE REPUBLIQUE FRANCAISE 2020-43 DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIERES
N° registre 2020-043
THEME : SUBVENTIONS - Numéro 7-5
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal 15
En exercice 15 Séance du 8 octobre 2020
Qui ont pris part à la délibération = 11
Date de la convocation
2 octobre 2020
Date d'affichage
2 octobre 2020
L'an deux mil vingt et le huit octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VIDAL Jean-Jacques, Maire.
Présents : Mmes ANGELRAS, CHAREYRE, LARAN, GUERRERO, PROISY-DENOZI,
Mrs CARNOD, FERNANDEZ, FRANCESCHINI, HATTAOU, TERRADES, VIDAL,
Absents excusés : Mme VIDAL-PIALET, Mrs BERNABE-PUCHE Dany, DREVON Robin, ROUSSEL
Secrétaire de séance : Mme CHAREYRE Annie a été élue secrétaire de séance
Objet : Attribution de subvention aux associations Boucoirannaises Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’allouer
comme suit des subventions aux associations Boucoirannaises :
Dénomination association MONTANT
subvention
octroyée en €
Les Jeunes de Jadis 500 €
La Boule Boucoirannaise 500 €
L'Association des Parents d'Elèves- Les Amis de l'Ecole laïque 500 € L'école — Association sportive et culturelle 1200 € Lavol Haut en Couleurs 500 € Les chats de la Tour 500 €
Le paiement ne sera effectué que sur dépôt en mairie d’un dossier de demande complet, constitué :
e D'un courrier de demande de subvention
e D'une photocopie de l'attestation d'assurance
e Du compte rendu de l’assemblée générale annuelle
e Du bilan financier
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jean-Jacques VIDAL
Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le
ID : 030-213000466-20201008-202043-DE | { +
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture. publication eou notification. à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30 000 Nimes REPUBLIQUE FRANCAISE 2020-44 DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIERES
N° registre 2020-044
THEME : ACTE DE GESTION DU DOMAINE PRIVE- Numéro 3-6 Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal = 15
En exercice 15 Séance du 8 octobre 2020
Qui ont pris part à la délibération = 11
Date de la convocation
2 octobre 2020
Date d'affichage
2 octobre 2020
L'an deux mil vingt et le huit octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VIDAL Jean-Jacques, Maire.
Présents : Mmes ANGELRAS, CHAREYRE, LARAN, GUERRERO, PROISY-DENOZI,
Mrs CARNOD, FERNANDEZ, FRANCESCHINI, HATTAOU, TERRADES, VIDAL,
Absents excusés : Mme VIDAL-PIALET, Mrs BERNABE-PUCHE Dany, DREVON Robin, ROUSSEL
Secrétaire de séance : Mme CHAREYRE Annie a été élue secrétaire de séance
Objet : Modification Règlement intérieur et tarif
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de faire une mise à jour du règlement intérieur ainsi qu’une révision des tarifs pour la location du foyer.
Après avoir pris connaissance du règlement, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
e D'’approuver le règlement modifié proposé. Règlement annexé à la présente délibération.
e De désigner des responsables sécurité Monsieur CARNOD Didier titulaire et de Mme CHAREYRE Annie et M. HATTAOU Farid suppléants.
e D'inclure un forfait ménage à 200€
à appliquer lorsque le foyer n’est pas rendu dans l’état de propreté dans lequel il a été pris
e La location se fera moyennant 2 cautions, la première inchangée de 500€ en cas de dégâts causés aux équipements, matériel ou bâtiments, la deuxième de 200€ pour le ménage
e Les tarifs de location seront pour :
“ Les NON- RESIDENTS de ..….............. cs 500.00 €
* Les RESIDENTS de... ses 200.00 €
L'utilisation reste gratuite pour les associations Boucoirannaises dont les statuts et la composition du bureau sont déposés en Mairie.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Jacques VIDAL
Envoyé en préfecture le 19/10/2020 L {
Reçu en préfecture le 19/10/2020
Affiché le
ID : 030-213000466-20201008-202044-DE