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Déliberation - 02 07 Fonds de concours petit patrimoine 2025 CCMVR Eglise tranche 2
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Chapelle-d'Aurec.
Lien du pdf (Déliberation - 02 07 Fonds de concours petit patrimoine 2025 CCMVR Eglise tranche 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département: Haute-Loire.
EXTRAIT DU REGITRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D’AUREC
n°2025.02.07
Séance du 08 Avril 2025
Nombre de membres - afférents au Conseil Municipal : 15 Date de la convocation : - en exercice : 15 01 Avril 2025
- présents : 13
- eXCUséES : 2
L'an deux mil vingt cinq le huit avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de LA CHAPELLE D'AUREC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la mairie, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire. |
Présents : Caroline DI VINCENZO, Maire, Eric PETIT, Véronique JANUEL, Yves DARLES, Adjoints. Françoise GUERRIER, Didier LHOSTE, Yvette CHOL, Christian FAUVET, Éric GROS, David RODRIGUES, Stéphanie BLANCHARD, Marie-Laure FAYARD, Boris RIGAUDON, Conseillers. Excusées : Jocelyne MONTET, Coralie RAVEL
Éric GROS a été nommé secrétaire
Objet de la délibération :
Travaux de réfection de l’église / demande de fonds de concours petit patrimoine de la Communauté de Communes des Marches du Velay Rochebaron
Par délibération du Conseil Municipal du 26 novembre 2024 modifiée le 21 janvier 2025, il a été décidé de
mobiliser le fonds de concours du petit patrimoine porté par la Communauté de Communes des Marches du
Velay Rochebaron pour rénover l’église. Les travaux portaient sur le chauffage, la plâtrerie et le traitement
acoustique.
Madame le Maire propose de poursuivre cette opération sur 2025 sur une seconde tranche avec des travaux
à l’intérieur de l’église portant sur :
- L’éclairage
- La peinture
Le coût des travaux pour cette seconde tranche est estimée à 29 799,75 € HT.
Mme le Maire propose de mobiliser à nouveau le fonds de concours petit patrimoine pour 2025 selon le plan
de financement prévisionnel suivant :
TOTAL DEPENSES = 29 799,75 € HT
TOTAL RECETTES = 29 799,75 € HT
Fonds de concours CCMVR petit patrimoine 2025 = 5 000,00 €
Autofinancement = 24 799,75 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - approuve le projet,
- approuve le plan de financement,
- autorise le Maire à solliciter le fonds de concours petit patrimoine porté par la Communauté de
Communes des Marches du Velay Rochebaron et à engager les dépenses mentionnées ci-dessus, - engage la Commune, en cas de financements externes inférieurs au prévisionnel, à prendre en charge par l’autofinancement le coût du projet non subventionné.
Fat et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait confome au registre.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture
Le 09 Avnil 2025 et publication le 09 Avril 2025
AR Prefecture
043-214300584-20250408-DEL_2025_02_07-DE
Reçu le 09/04/2025