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Déliberation - 02 08 Convention de balayage avec la CCMVR
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Chapelle-d'Aurec.
Lien du pdf (Déliberation - 02 08 Convention de balayage avec la CCMVR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département : Haute-Loire.
EXTRAIT DU REGITRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D’AUREC
n°2025.02.08
Séance du 08 Avril 2025
Nombre de membres - afférents au Conseil Municipal : 15 Date de la convocation : - en exercice : 15 01 Avril 2025
- présents : 13
- eXcUséES : 2
L'an deux mil vingt cinq le huit avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de LA CHAPELLE D’AUREC, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la mairie, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire.
Présents : Caroline DI VINCENZO, Maire, Éric PETIT, Véronique JANUEL, Yves DARLES, Adjoints.
Françoise GUERRIER, Didier LHOSTE, Yvette CHOL, Christian FAUVET, Éric GROS, David RODRIGUES, Stéphanie BLANCHARD, Marie-Laure FAYARD, Boris RIGAUDON, Conseillers. Excusées : Jocelyne MONTET, Coralie RAVEL
Éric GROS a été nommé secrétaire
Obiet de la délibération :
Convention constitutive d’un groupement de commandes
Marché public de fournitures et services
Balayage des rues et aspiration des avaloirs avec la Communauté de Communes des Marches du Velay Rochebaron
La Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron et les Communes de Bas-en-Basset, Beauzac, Boisset, La Chapelle d’Aurec, Monistrol sur Loire, Sainte-Sigolène, Saint-Pal de Chalencon, Saint Pal de Mons, Tiranges, Valprivas et Les Villettes ont décidé de se regrouper pour le lancement d’un marché de prestations de balayage des rues et d'aspiration des avaloirs sur le territoire communautaire. Pour ce faire, les parties conviennent de constituer un groupement de commandes qui nécessite de signe une convention.
La Commune sera balayée deux jours par an par l’entreprise retenue et procèdera directement au paiement
du prestataire.
Après lecture de la convention, Mme le Maire propose d’'adhérer au groupement de commandes avec la Communauté de Communes des Marches du Velay Rochebaron pour le balayage des rues.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- _ Approuve l'adhésion de la Commune au groupement de commande et autorise le Maire à
signer la convention ;
Désigne la Communauté de Communes comme coordonnateur du groupement de commande « Marché public de fournitures et services Balayage des rues et aspiration des avaloirs»;
- Désigne M. Eric Petit comme représentant pour siéger à la commission d'appel d'offre ad hoc;
- Autorise le Maire à signer le marché et tout document afférent à son exécution.
Fat et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus
Ont signé au registre les membres présents
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture
Le 09 Avril 2025 et publication le 09 Avril 2025
AR Prefecture
043-214300584-20250408-DEL_2025_02_08-DE
Reçu le 09/04/2025