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Déliberation - 02 06 Fonds de concours sécurisation informatique CCMVR
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Chapelle-d'Aurec.
Lien du pdf (Déliberation - 02 06 Fonds de concours sécurisation informatique CCMVR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département : Haute-Loire.
EXTRAIT DU REGITRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D’AUREC
n°2025.02.06
Séance du 08 Avril 2025
Nombre de membres - afférents au Conseil Municipal : 15 Date de la convocation : - en exercice : 15 01 Avril 2025
- présents : 13
- excusées : 2
L'an deux mil vingt cinq le huit avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de LA CHAPELLE D'AUREC,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la mairie, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire.
Présents : Caroline DI VINCENZO, Maire, Éric PETIT, Véronique JANUEL, Yves DARLES, Adjoints. Françoise GUERRIERI, Didier LHOSTE, Yvette CHOL, Christian FAUVET, Éric GROS, David RODRIGUES, Stéphanie BLANCHARD, Marie-Laure FAYARD, Boris RIGAUDON, Conseillers. Excusées : Jocelyne MONTET, Coralie RAVEL
Éric GROS a été nommé secrétaire
Obiet de la délibération :
Demande de fonds de concours - sécurisation informatique- Communauté de Communes des Marches du Velay Rochebaron
Le poste informatique de la mairie qui est utilisé comme serveur nécessite d’être renouvelé.
Après avoir présenté le projet de sécurisation informatique, Madame le Maire propose le plan de financement
prévisionnel ci-dessous :
TOTAL DEPENSES = 748 €HT
TOTAL RECETTES = 748 € HT
Fonds de concours CCMVR sécurisation informatique = 374€
Autofinancement = 374 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- approuve le projet,
- approuve le plan de financement,
- autorise le Maire à solliciter le fonds de concours porté par la Communauté de Communes des Marches du Velay Rochebaron et à engager la dépense mentionnée ci-dessus, - engage la Commune, en cas de financements externes inférieurs au prévisionnel, à prendre en charge par l’autofinancement le coût du projet non subventionné.
Fat et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait confomme au registre
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture
Le 09 Aval 2025 et publication le 09 Avni 2025
AR Prefecture
043-214300584-20250408-DEL_2025_02_06-DE
Reçu le 09/04/2025