Déliberation - Deliberation n°2026 54

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Déliberation - Deliberation n°2026 54 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cubzac-les-Ponts. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2026 54)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, SMICVAL – Comité syndical du 24/06/2026

DELIBERATION DU COMITE SYNDICAL

Séance du 24 juin 2026 à 18h00

L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin à 18 heures, les Membres du Comité Syndical se sont réunis au Pôle Environnement de Saint Denis de Pile (8, route de la Pinière), sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe LE GAL.

Date de la convocation : 17 juin 2026.

Délégués Titulaires présents :

Pour la Communauté

d’Agglomération du

Libournais :

- M. LE GAL

- Mme BERTHOME

- M. BOISARD

- M. COSNARD

- M. DE LAUNAY

- M. FERCHAUD

- Mme FONTENEAU

- Mme HOPER

- Mme LEMOINE

- M. MUSSOT

Pour la CDC du Grand

Cubzaguais :

- M. FUSEAU

- M. BLANC JF

- Mme DARHAN

- M. DELAGARDE

- Mme GUINAUDIE

- Mme RICHET

Pour la CDC Latitude Nord-

Gironde :

- M. CHARRIER

- M. CISNEROS

- M. DUMAS

- M. PAILLAUD

- M. PELLETON

Pour la CDC de Blaye :

- M. BERNARD JL

- M. CHAUZAT

- Mme COMBERTON

- Mme GICQUAIRE

- M. PAGE

- M. ROBIN

Pour la CDC du Fronsadais :

- M. DUBOUREAU

- Mme COLOMBANI

- M. GOUDIN

Pour la CDC de l’Estuaire -

Canton de Saint-Ciers-Sur-

Gironde :

- M. DELSOL

- M. GANDRE

- M. LAISNE

- M. RIVEAU

Pour la CDC du Grand Saint-

Emilionnais :

- M. BROUDICHOUX

- M. AMOREAU

- M. LE PICHON

- M. MESSAHEL

Pour la CDC du Pays de Saint-

Aulaye :

- M. SAUTREAU

Pour la CDC Isle Double

Landais :

- M. ELIZABETH

Excusés titulaire ayant donné procuration à un délégué titulaire :

Pour la CDC Lattitude Nord-Gironde :

- M. BERNARD représenté par M. PAILAUD

Pour la CDC du Fronsadais :

- Mme VIGIER représentée par M. GOUDIN

Pour la CDC de l’Estuaire - Canton de Saint-Ciers-Sur-Gironde : - M. PARGADE représenté par M. RIVEAU

Pour la CDC Isle Double Landais :

- M. PARROT représenté par M. ELIZABETH

Délégués Titulaires excusés et suppléés, conformément aux articles 5.2 des statuts, et 9 du règlement intérieur :

Pour la Communauté d’Agglomération du Libournais :

- M. BORDAT suppléé par M. MENERET

Pour la CDC du Fronsadais :

- M. MONTION suppléé par M. BLANCSMICVAL – Comité syndical du 24/06/2026

Invités excusés :

M. MAROIS, Président Honoraire du Smicval.

Mme TREBOUTTE, remplaçante par intérim de M. PATIES, Trésorier de Coutras. M. DOLIGEZ, Sous-préfet de Libourne.

Mme MOTTET, Sous-préfète de Blaye.

Nombre de délégués présents ou représentés sur les 49 membres qui composent le Comité syndical : 42.

Secrétaire de séance : Jean-Jacques LAISNESMICVAL – Comité syndical du 24/06/2026

1

DELIBERATION N°2026-53

Objet : Election des membres de la Commission d’appel d’offres

Rapporteur : Jean-Philippe LE GAL

A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé :

Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 42 Nombre de procurations 04 Nombre de votants 46 Nombre de mandats 402

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1414-2 et L.1414-5,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n°2026-47, en date du 24 juin 2026, fixant les conditions de dépôts de listes pour les membres de la commission d’appel d’offre.

Considérant qu’à l’issue de la période de dépôt des listes intervenue en séance du 24 juin 2026, conformément aux modalités fixées par délibération de l’assemblée, et après la suspension de séance, posée par le Président, il a été procédé à l’examen des listes régulièrement déposées.

Considérant qu’au terme du délai imparti, une seule liste a été déposée et que les candidats de cette liste sont les suivants :

Président : Arnaud Paillaud,

Elus titulaires : Hélène Richet, Jean-Marc Duboureau, Gérard Mussot, Florian Dumas, Jean- Jacques Laisne

Elus suppléants : Maurice Messahel, Georges Elizabeth, Joachim Boisard, Jérôme Cosnard, Pascal Amoreau.

Considérant que, pour rappel, les rôles de la commission sont les suivants :

- Elle examine les candidatures et les offres en cas de procédures supérieures aux seuils

européens,

- Elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché,

- Elle choisit l’offre la plus avantageuse et attribue le marché,

- Elle a le pouvoir de déclarer des procédures infructueuses,

- Elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée.

Considérant que sa composition résulte notamment de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités territoriales (étant considéré que les règles de composition des commissions d’appel d’offre sont unifiées avec celles des commissions de délégations de service public) : - La personne habilitée à signer les marchés ou son représentant préside

- Cinq membres titulaires de l’assemblée délibérante ainsi que cinq membres suppléants

sont désignés.

Considérant, par ailleurs, que sont invités et peuvent participer aux réunions de la commission, avec voix consultative :

- Le comptable public,

- Un représentant du directeur départemental de la concurrence, de la consommation et

de la répression des fraudes,

- Des personnalités désignées par le Président en raison de leur compétence dans la

matière qui fait l’objet de la procédure.SMICVAL – Comité syndical du 24/06/2026

2

Il est demandé en séance, par le président, qu’il soit procédé à un vote au scrutin secret, conformément aux statuts et au règlement intérieur, afin de permettre la mise en œuvre du vote plural.

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et tenu un débat contradictoire, le Comité syndical, à la majorité des Membres présents :

Pour 353

Contre 42

Abstentions 7

Décide :

Article 1 :

D’arrêter la liste des membres qui composeront la commission d’appel d’offres comme suit :

Président : Arnaud Paillaud,

Elus titulaires : Hélène Richet, Jean-Marc Duboureau, Gérard Mussot, Florian Dumas, Jean- Jacques Laisne

Elus suppléants : Maurice Messahel, Georges Elizabeth, Joachim Boisard, Jérôme Cosnard, Pascal Amoreau.

Article 2 :

Le Président, et la Directrice sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération et de la signature de tous les documents en découlant.

Article 3 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 4 :

En application des dispositions combinées des articles L. 5711-1, L. 5211-2, L. 2122-13 et D. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales ainsi que R. 119 du Code électoral, les protestations dirigées contre les présentes opérations électorales doivent être formées dans un délai de cinq jours suivant l’élection. Ce délai expire à dix-huit heures le cinquième jour.

FAIT A ST DENIS DE PILE, le 24 juin 2026

Publié le :

Le Président, Le Secrétaire de séance, Jean-Philippe LE GAL Jean-Jacques LAISNE

#signature2# #signature1#

Signé électroniquement par : Jean-Jacques LAISNE

Date de signature : 26/06/2026

Qualité : SMICVAL - JJL

Signé électroniquement par : Jean-Philippe LE GAL

Date de signature : 29/06/2026

Qualité : SMICVAL - Président