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Arrêté - PA 2026 0280 Fete de Quartier Bartas Petite Garrigue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2026 0280 Fete de Quartier Bartas Petite Garrigue)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
UNICIP
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2026- O2 80 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date à 4 3 AVR. 2025
Mis en ligne le
Objet: "Fête de Quartier du Bartas”
Lieu : Quartier de la Petite Garrigue 13 AVR 2076
Date : 13 mai 2026
N° d'acte : 8.9
Le Maire de Vitrolles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants lui conférant des pouvoirs généraux en matière de police ;
Vu le code généralde la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 et suivants ;
Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière ;
Vu le Plan Gouvernemental VIGIPIRATE n°10200/SDGSN/PSE/PSN/CD du 1*' décembre 2016 ; Vu l'arrêté municipal relatif à la réglementation sur le bruit n° 03-363 du 30 octobre 2003 ; Vu l'arrêté municipal n° 26-03 du 30 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Guilaume LECLERC dans le cadre des activités d'occupation du domaine public ;
Considérant la demande de l'association AVES, Centre Social le Bartas, en date du " 3 mars 2026, sollicitant l'autorisation d'organiser une animation intitulée « Fête de Quartier du Bartas », k mercredi 13 mai 2026, dans le quartier de la petite garrigue, devant le Centre Social le Bartas et k Collège Henri Fabre ;
Considérant que l'occupation du domaine public est réglementée et qu'il y a lieu de prendre des dispositions de manière à maintenir le bon ordre, la sûreté et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
L'assocition AVES, Centre Social le Bartas, est autorisée à organiser la « Fête de Quartier du Bartas », le mercredi 13 mai 2026, de 16H à 23h, sur l'espace public, entre le Centre Socialle Bartas et le collège Henri Fabre. Dans le cadre de l'installation et de la désinstalation, le site sera occupé de 14h à 23h.
Article 2
L'organisateur s'assurer que les barrières DFCI soient fermées en permanence tout au long de la manifestation, mais que le site reste accessible aux secours. L'organisateur s'engage à respecter les mesures relatives à l'adaptation de la posture Vigipirate conformément à la note du 6 octobre 2016, adressée à l'association. Toutes les animations seront encadrées par des personnes diplômées.
Article 3
L'association AVES devra se conformer à toutes prescriptions en matière de sécurité, tranquillité et salubrité publiques, notamment en ce qui concerne la propreté et le nettoyage des lieux à la fin de la manifestation. L'association devra également se conformer à la réglementation en matière de bruits de voisinage.
L'AVES est tenue d'assurer ses activités dans le cadre de cette manifestation et s'engage à être à Jour de sa police d'assurance.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL: 04 42 77 90 00 - ua virolles 13.Article 4
Le présent arrêté pourrafaire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.Lelerecours.fr.
Article 5
Le présentarrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée
- Monsieur le Directeur de Cabinet,
= Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur de la Voirie Réseaux Circulation,
— Monsieur le Directeur de la Solidarité,
= Monsieur le Directeur Exploitation et Entretien,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
= Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale,
_ Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours.
Guiléume LECLERC
Dirécteur & néral des Services
HOTEL DE VILLE BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 00 — uns virolles 12