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Arrêté - PA 2024 350 AVES Fete de la Petite Garrigue
Document publié le Samedi 25 mai 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 350 AVES Fete de la Petite Garrigue)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Vitrolles vivre ensemble
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- à 50
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : AI 9024
Mis ta M
Objet : "Fête de la Petite Garrigue” 4 L MAI 2024
Lieu : Quartier de la Petite Garrigue
Date : 25 mai 2024
N° d'acte : 8.9
Le Maire de Vitrolles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants lui conférant des pouvoirs généraux en matière de police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants ;
Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière ;
Vu le Plan Gouvernemental VIGIPIRATE n°10200/SDGSN/PSE/PSN/CD du 1 décembre 2016 ; Vu l'arrêté municipal relatif à la réglementation sur le bruit n° 03-363 du 30 octobre 2003 ; Vu l'arrêté municipal n° 24-08 du 11 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Claude MATHON dans le cadre des activités d'occupation du domaine public ;
Vu la demande de l'association AVES d'organiser une animation intitulée « Fête de la Petite Garrigue - Inauguration de la Fresque du Centre Social », le samedi 25 mai 2024, dans le quartier de la petite garrigue, entre le Centre Social le Bartas et le Collège Henri Fabre ;
Considérant que l'occupation du domaine public est réglementée et qu'il y a lieu de prendre des dispositions de manière à maintenir le bon ordre, la sûreté et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
L'association AVES, centre social le Bartas, est autorisée à organiser la « Fête de la Petite Garrigue », à l'occasion de l'inauguration de la Fresque du Centre Social, le samedi 25 mai 2024, de 12h00 à minuit, dans le quartier de la Petite Garrigue, entre le Centre Social le Bartas et le collège Henri Fabre.
Article 2
Le site sera fermé au moyen des barrières DFCI. L'organisateur s'assurera que les barrières soient fermées en permanence tout au long de la manifestation, mais que le site reste accessible aux secours. L'organisateur s'engage à respecter les mesures relatives à l'adaptation de la posture Vigipirate conformément à la note du 6 octobre 2016, adressée à l'association. Toutes les animations seront encadrées par des personnes diplômées.
Article 3
L'association est tenue d'assurer ses activités dans le cadre de cette manifestation et s'engage à être à jour de sa police d'assurance.
Article 4
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telereçours.fr,
HOTEL DE VILLE -— BP 30102 -- 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l’article L 2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de Cabinet,
_— Monsieur le Directeur Général des Services,
_ Monsieur le Directeur de la Voirie Réseaux Circulation,
- Monsieur le Directeur Exploitation et Entretien,
_ Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
_ Monsieur le Directeur de la Vie Associative et Participation Citoyenne, _ Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale, — Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours.
Jean-Claude MATHON/
Conseiller Munÿipal délégué à
l'Occupation dWD
HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX -— TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr