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Déliberation - DCM N°16 2025 execut DEM.SUBVENTION REGION ARA 202
Compte-Rendu - CM2021 09 16
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2021 09 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE ST-ETIENNE-DE-CUINES
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 16 SEPTEMBRE 2021 à 18h30
Sous la présidence de Monsieur Dominique LAZZARO, MAIRE.
MEMBRES PRESENTS : MM. BIGNARDI Martine - BLANCHARD Emmanuelle - CLAPPIER Yves -
CLEMENT Pierre-Benoît- CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne -DEPLANTE Benjamin -
GOYET Aurélie -LEMAIRE-LEVY Florence - PACHOUD Bernard - ROL Nelly - TOGNET André
MEMBRES ABSENTS EXCUSES :
- Mme COMBET-BLANC Françoise (procuration donnée à M. LAZZARO Dominique)
- M. ROCHETTE Pierre (procuration donnée à M. TOGNET André)
Mme BIGNARDI Martine a été élue Secrétaire de séance.
En préambule à la réunion du Conseil Municipal, Monsieur Le Maire informe que quatre points ont
été rajoutés à l’ordre du jour : point X — XI — XII et XIII.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- APPROUVE le compte-rendu de la séance précédente du 19 Juillet 2021
par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION.
1 — TRAVAUX DE CREATION DE PISTE A REALISER EN FORET COMMUNALE — PARCELLE N°18 —
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL SAVOIE MONT-BLANC (C.S.M.B.)
Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal que les services de l'Office National des Forêts
proposent la création de desserte dans la parcelle N°18, afin de favoriser le débardage. Les caractéristiques sont les suivantes :
Forêt communale de ST-ETIENNE-DE-CUINES
Canton : LES CHABOITES
Parcelle : N°18
CREATION DE PISTE DE DEBARDAGE DANS LA PARCELLE N° 18 DE LA FORET COMMUNALE SUR UNE LONGUEUR CUMULEE DE 660 ml.
Il présente le plan de financement de ces travaux d'exploitation établi par l'Office National des Forêts.
Le montant estimatif des travaux est de 13.647,60 euros HT.
Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal le dispositif de financement relatif au projet en forêt communale
©La somme totale des travaux à la charge de la commune s'élève à 8.188,56 euros H.T. (travaux préfinancés par la Commune). © Dépenses subventionnables pour la création de pistes
* Le montant de la subvention pouvant être sollicitée directement auprès du Conseil Savoie
Mont-Blanc (CSMB) pour la création de piste forestière est de 5.459,04 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité,
-APPROUVE le plan de financement présenté par l'Office National des Forêts pour les travaux précités.
-SOLLICITE l’aide du Conseil Savoie Mont Blanc pour la création de piste.
-CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet.
11 — DEMANDE D'AIDE POUR LA VALORISATION DE BOIS ENERGIE EN CIRCUIT-COURT DANS LE
CADRE DE CHANTIER D'EXPLOITATION FORESTIERE
M. LE MAIRE présente aux membres du Conseil Municipal le détail technique de l’exploitation
des parcelles 5.6.7 de la forêt communale de ST-ETIENNE-DE-CUINES relevant du Régime Forestier.
a - cette coupe sera exploitée et les produits vendus façonnés.
Le montant des travaux est estimé à 21.848 euros H.T.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité,
-SOLLICITE dans le cadre de l’action 5.3 « Améliorer l’autonomie énergétique des collectivités par
des travaux sylvicoles en circuit-court » du CTS « Pays de Maurienne » une aide financière du Conseil départemental de Savoie:
a - Soutien à l'autonomie énergétique des collectivités
Surface parcourue : 15 ha
500euros x 15 ha = 7500 euros
avec un minimum de 20t / ha
-ATTESTE que la forêt est certifiée PEFC sous le n° 10-21-3/0241.
-DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.
-DEMANDE au Conseil Départemental de la Savoie l’autorisation de commencer ces travaux avant la
décision d'octroi de la subvention.
111 — DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU F.D.E.C. POUR LE PROJET D’ACQUISITION D'UN ENGIN DE DENEIGEMENT — TRACTEUR « 6110 M JOHN DEERE »
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un dossier de projet d'acquisition d’un nouvel
engin de déneigement, celui en notre possession ayant plus de 40 ans et n'étant plus aux normes de
sécurité,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l'unanimité,
-DECIDE l'acquisition d’un ENGIN DE DENEIGEMENT : TRACTEUR « 6110 M JOHN DEERE ».
-APPROUVE le devis de la SARL ETS THOUVARD de LA ROCHETTE — 73110 —
pour un montant TOTAL H.T. de 110.150,00 euros.
—DEMANDE au Conseil Départemental de LA SAVOIE, au titre du F.D.E.C., la subvention la plus
élevée possible pour l’acquisition de cet engin de déneigement indispensable pour notre Commune. -DEMANDE une autorisation d'acquérir cet engin de déneigement avant l’obtention éventuelle de la
subvention du F.D.E.C. afin d'anticiper la saison hivernale.
-DIT que les crédits nécessaires ont été inscrits au BUDGET PRIMITIF 2021 de la Commune.
-AUTORISE Monsieur Le Maire à établir un dossier de demande de subvention pour la réalisation de
ce projet auprès du Conseil Départemental de la Savoie, dans le cadre du Fonds Départemental
d’Equipements des Communes (F.D.E.C.), à faire les démarches nécessaires et à signer les documents
correspondants.
IV — PROGRAMME DEPARTEMENTAL « PETITES VILLES DE DEMAIN » - SOUTIEN AU PROJET DE LA
COMMUNE DE LA CHAMBRE
Monsieur Le Maire informe l'assemblée du programme « Petites Villes de Demain », lancé par l'Etat
pour permettre aux villes de moins de 20 000 habitants de bénéficier d’un soutien spécifique pour
leurs projets de revitalisation de centres-bourgs.
En Savoie l'Etat a limité son intervention à 11 pôles majeurs.
Dans le prolongement de cette initiative, le Conseil Départemental a validé le 18 décembre 2020 la
mise en place d’un dispositif « Petites Villes de Demain en Savoie », adossé au dispositif d’Etat dans
ses objectifs, et visant le confortement des centralités de Savoie, ceci afin de ne pas créer une
rupture d’équilibre entre les différentes villes.
Ainsi, lors de sa séance du 12 mars dernier, la Commission permanente du Département a décidé de
retenir 12 pôles de centralité au titre du programme « Petites Villes de Demain en Savoie »,
répondant aux critères suivants :
- Bourg centre identifié dans le cadre d’un SCot,
- Présence d’un collège,
- Accès aux services publics identifié dans le cadre du Schéma Départemental d’Amélioration de
l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP).
Une enveloppe de 3 millions d'Euros est mobilisée pour financer des projets d'investissement comme
l'aménagement et le renouvellement urbain, la santé, les équipements sportifs, culturels, associatifs,
logement, cadre de vie, mise en valeur patrimoniale, numérique, mobilité et mobilité douces.
Le Département a ainsi défini un pôle de centralité composé des communes de SAINT-AVRE, ST-
ETIENNE-DE-CUINES, etLA CHAMBRE.
Ce dispositif de pôle de centralité impose une concertation des trois communes concernées, afin de
définir soit un projet commun, soit un ou des projets propres à chacune des collectivités.
La Commune de LA CHAMBRE dispose d’un projet s'inscrivant pleinement dans les objectifs de ce
programme, notamment par ses fonctions de centralité commerciale.
La Commune de LA CHAMBRE est en cours d’acquisition d’un ensemble foncier dans le centre-ville,
qui viendra compléter la maîtrise foncière d’un secteur stratégique pour la revitalisation et la
restructuration du centre-bourg. La démolition de cet ilot ancien permettra une sécurisation du secteur par l’amélioration de la
visibilité avec le croisement de la rue du Maquis de la Madeleine, et une valorisation de l’attractivité
du centre-ville.
Parallèlement le terrain sera optimisé par la reconstruction d’un collectif de trois étages équipé d’un
ascenseur, et de commerces en rez-de-chaussée, correspondant à une demande très présente. Les
mouvements de population au sein du territoire font en effet apparaître l'immigration des personnes
les plus âgées vers le centre-ville, afin de bénéficier des commerces et des services.
Des aménagements de voirie seront réalisés: ajustement de la route départementale pour la
création de parkings et d'espaces devant les commerces existants.
Les membres du Conseil Municipal prennent note :
- de ce dispositif départemental « Petites Villes de Demain» proposé en soutien aux projets
d'investissement du pôle de centralité « SAINT-AVRE, ST-ETIENNE-DE-CUINES, LA CHAMBRE » ;
- de la concertation intervenue entre Messieurs Les Maires de SAINT-AVRE, ST-ETIENNE-DE-CUINES
et Madame Le Maire de LA CHAMBRE, pour échanger sur le projet;
- que de cette concertation, il ressort que seule la Commune de LA CHAMBRE présentera un projet
de requalification de son centre bourg;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION,
- SOUTIENT le projet de la Commune de LA CHAMBRE qui répond bien aux critères d'éligibilité, en
tant que pôle structurant du bassin de vie.
- AUTORISE M. Le Maire, au titre de Commune membre du pôle de centralité, à co-signer le courrier
de candidature déposé pour le projet porté par la Commune de LA CHAMBRE.
V = CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES PUBLIQUES
LOCALES
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la convention d'adhésion au service de paiement
en ligne des recettes publiques locales.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré,
-PROCÈDE au vote :
6 voix CONTRE la signature de cette convention, 5 voix POUR et 4 ABSTENTIONS.
Six élus ont voté contre pour la raison suivante: c’est encore une fois la continuité du
démantèlement des services publics. VI — DEPLOIEMENT DE LA DEMATERIALISATION DE L’APPLICATION DU DROIT DES SOLS
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le déploiement de la dématérialisation de
l'application du droit des sols.
Etant Une commune de moins de 3 500 habitants nous devons offrir la possibilité aux usagers de
saisir l'administration par voie électronique (SVE) pour pouvoir faire les dépôts des dossiers autres
qu’en version papier.
Cette obligation réglementaire sera applicable au 01/01/2022 en matière d'urbanisme.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré,
Par 5 voix POUR ce dispositif et 10 ABSTENTIONS,
Les abstentions sont elles aussi liées aux risques du démantèlement des services publics.
VIL-TARIFICATION VENTE CHAUFFAGE — REGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal une proposition d'augmentation de la vente de
chauffage aux abonnés de la REGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS.
Depuis plus de 5 ans, la tarification R1 (REVENTE DU CHAUFFAGE) et la tarification R2
(ABONNEMENT) n'avaient pas été réajustées.
M. le Maire propose une augmentation de 2.5 % pour chaque tarification à compter du
01 janvier 2022.
Une réunion d’information avec les clients de la Régie Municipale de la Chaufferie Bois aura lieu le
24 septembre 2021 afin de leur présenter cette nouvelle tarification.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité,
-DECIDE les augmentations suivantes :
La tarification R1 passera de 36,97 €HT/MWH à 37,89 € HT.
et la tarification R2 passera de 38,86 € HT/KW à 39,83 € HT.
VIIL— DETERMINATION DU PLAN DE CLASSEMENT DU RESEAU DE CHALEUR DE LA CHAUFFERIE BOIS
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de déterminer un plan de
classement du réseau de chaleur de la chaufferie bois.
Ce point sera revu lors d’une réunion du Conseil Municipal future car nous sommes en attente de la
parution du décret. IX - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2- BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
Afin de régulariser des opérations comptables,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-VOTE la Décision Modificative N°2 pour le Budget principal de la COMMUNE.
X — ADRESSAGE — DEMANDE DE SUBVENTION FDEC — ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION
N°76-2020 DU 26/11/2020
Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal N° 76-2020 en date du 26/11/2020
relative à la demande de subvention au titre du F.D.E.C. pour le dossier de l’ADRESSAGE de la
Commune.
Il convient d'annuler cette délibération N° 76-2020 et de la remplacer par la suivante :
Monsieur Le Maire rappelle la nécessité de réaliser un adressage aux normes actuelles dont le besoin
est avéré pour les interventions de secours, mais aussi divers services tels que la Poste, les
opérateurs téléphoniques, le déploiement de la fibre... etc.
Monsieur Le Maire rappelle le projet, qui consiste en la mise à jour de l’adressage actuel et la
réalisation ex nihilo de celui des 12 hameaux, déjà présenté lors de la réunion du Conseil Municipal
du 26/11/2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l'unanimité,
-ANNULE la délibération du Conseil Municipal N° 76/2020 en date du 26/11/2020 de demande de
subvention au titre du F.D.E.C. de l’Année 2021 et la remplace par,
-SOLLICITE auprès du Conseil Départemental de LA SAVOIE, au titre du F.D.E.C. pour l’année 2022, la
subvention le plus élevée possible pour l’'ADRESSAGE.
-DEMANDE une autorisation de commencer ce projet d'ADRESSAGE avant l'obtention éventuelle de
la subvention au titre du F.D.E.C. de l’année 2022.
-DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération seront inscrits au BUDGET
PRIMITIF de l’Année 2022 de la Commune.
-AUTORISE Monsieur Le Maire à établir ce dossier de demande en subvention en 2022 pour la
réalisation de ce projet auprès du CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SAVOIE, dans le cadre du Fonds
Départemental d’Equipements des Communes (F.D.E.C.), à faire les démarches nécessaires et à
signer les documents correspondants. XI1-— CONVENTION DE RECOURS A LA MISSION DE SECRETARIAT DE MAIRIE ITINERANT DU CENTRE
DE GESTION DE LA SAVOIE
Monsieur le Maire rappelle que le Centre de Gestion de la Savoie dispose d’un service intérim qui
organise la mise à disposition d'agents contractuels auprès des collectivités et établissements publics
qui en font la demande, sur le fondement des articles 3-1, 3-1 et 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 modifiée.
Ces mises à disposition permettent aux collectivités de faire face à un accroissement temporaire ou
saisonnier d’activité, d'assurer le remplacement de leurs agents indisponibles sur emplois
permanents, ou de pourvoir la vacance temporaire d’un emploi permanent dans l'attente du
recrutement d’un fonctionnaire.
Par délibération du 24 mars 2021, en complément des actions menées par le service intérim, le
conseil d'administration du Centre de gestion a créé une mission de secrétariat de mairie itinérant.
Prioritairement destiné aux communes de moins de 2000 habitants, ce service a pour objectif de
répondre avec un personnel qualifié et expérimenté, aux besoins urgents de remplacement ou de
renfort de leur secrétaire de mairie.
Dans le cadre de cette mission, la collectivité bénéficiaire se verra appliquer les tarifs fixés par
délibération du conseil d'administration du centre de Gestion en date du 24 mars 2021.
Ces tarifs incluent les frais de déplacement de l’agent pour se rendre sur le lieu de mission et tous les
frais de gestion, s'agissant d’une mission facultative du Cdg73 qui ne peut être financée par la
cotisation obligatoire.
Pour bénéficier de la mission de secrétariat de mairie itinérant, la commune doit conclure au
préalable une convention avec le Centre de gestion. Cette convention, qui encadre les conditions de
mise à disposition de l'agent itinérant, ne génère aucune charge et n’oblige pas l'employeur
territorial qui la signe à avoir recours au service de secrétariat de mairie itinérant.
Elle permet à la commune signataire de solliciter la mise à disposition du secrétaire de mairie
itinérant du Centre de gestion, après avoir établi un formulaire de demande d'intervention dûment
signé de l’autorité territoriale et du Cdg73, sans avoir à conclure à chaque demande une convention
de mise à disposition. Ainsi, en cas de besoin, l'intervention du secrétaire de mairie itinérant peut
s'effectuer dans des délais très brefs et en toute sécurité juridique pour la collectivité bénéficiaire.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer avec le Centre de gestion la
convention de recours à la mission de secrétariat de mairie itinérant.
En conséquence,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l'unanimité,
VU le Code général des collectivités territoriales, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment l’article 25,
VU la convention type de recours à la mission de secrétariat de mairie itinérant proposée par le
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie,
-APPROUVE la convention de recours à la mission de secrétariat de mairie itinérant.
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec le CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE.
(convention annexée à la délibération)
XIL— PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE LA
CHAMBRE (4C) POUR L'UTILISATION PAR LE COLLEGE DE LA SALLE POLYVALENTE ET DES
VESTIAIRES DU STADE
Le Département ne participant pas financièrement aux frais de l’utilisation de ces infrastructures, la
Communauté de Communes du Canton de la Chambre participe, depuis 2015, aux frais de
fonctionnement annuels à hauteur de 4.700 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité,
-AUTORISE Monsieur Le Maire à signer une Convention avec la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
CANTON DE LA CHAMBRE (4C) pour l’utilisation par le COLLEGE de ST-ETIENNE-DE-CUINES de la Salle
Polyvalente « Georges BOZON-VIAILLE » et des vestiaires du Stade « Aimé CHIANALE » pour la
période du 01/01/2021 au 31/12/2022.
XIII — LOCATION PARTIE D'UN BATIMENT COMMUNAL A LA S.F.T.R.F. (SOCIETE FRANCAISE DU
TUNNEL ROUTIER DU FREJUS)
Monsieur Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal N° 62-2013 du 02 Juillet 2013
autorisant la signature d’un bail de location avec la S.F.T.R.F. pour une partie d’un bâtiment
communal, situé 67 Route de la Combe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité,
-DECIDE de fixer le montant mensuel du loyer à 130,00 Euros pour une nouvelle année soit du
01 SEPTEMBRE 2021 au 31 AOÛT 2022.
Vu par Nous, Dominique LAZZARO, MAIRE de la Commune de ST-ETIENNE-DE-CUINES, pour être
affiché à la porte de la Mairie le 28 Septembre 2021, conformément aux prescriptions de l'Article
56 de la Loi du 05 août 1884.
Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de la Commune.
M. Dominique LAZZARO,