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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - D11 DM 4 CCHS 2018)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Banque,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°30-10-2018-011
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 30 octobre 2018
Date de convocation 24 octobre 2018
Date d’affichage 24 octobre 2018
L’AN DEUX MILLE DIX HUIT, le 30 octobre à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes de Cherreau, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Eric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Pascal BOURGOIN (représentant M. Jean-Paul DUBOIS), M. Lucien BRETON, Mme Monique CAHU, M. Nicolas CHABLE (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER, M. Alain COUTURIER, M. Michel DIVARET (ayant reçu pouvoir de M. Pierre BOULARD), M. Claude DROUET, M. Jean DUMUR, Mme Patricia EDET, M. Dominique EDON, Mme Sylvie FAVRET, M. Philippe GALLAND (ayant reçu pouvoir de Mme Camille MORIN-BURRE), M. Yves GOULLIER, M. Claude GRIGNON, M. Daniel GUEDET, M. André-Pierre GUITTET, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Josette JACOB (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Hélène TROUILLOT), Mme Cécile KNITTEL, M. Michel LANDAIS, M. Christian LANDEAU, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX, Mme Pascale LEVÊQUE, M. Bernard MALLET, M. Michel MARY, M. Jannick NIEL, M. Willy PAUVERT, M. Thierry RENVOIZE, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de Mme Patricia VILLARMÉ), Mme Marie-Agnès ROQUET (représentant M. José PLANS), M. François ROULEAU, M. Jacky TACHEAU (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Xavier TERRIER, M. Jean THOREAU (ayant reçu pouvoir de Mme Sophie DOLLON), M. Didier TORCHÉ, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Pierre BOULARD (ayant donné pouvoir à M. Michel DIVARET), M. Jean- Pierre CIRON, Mme Sophie DOLLON (ayant donné pouvoir à M. Jean THOREAU), M. Jean-Paul DUBOIS (représenté par M. Pascal BOURGOIN), Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, Mme Camille MORIN-BURRE (ayant donné pouvoir à M. Philippe GALLAND), M. José PLANS (représenté Mme Marie-Agnès ROQUET, M. Michel ROUAUD, M. André ROULLIER, M. Denis SCHOEFS, Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Jacky TACHEAU), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (ayant donné pouvoir à Mme Josette JACOB), Mme Patricia VILLARMÉ (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU).
Secrétaire de séance : M. Michel DIVARET
Membres en exercice 55
Membres présents 43
Votants 50 (dont 7 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
BUDGET : DÉCISION MODIFICATIVE N°4
DU BUDGET GÉNÉRAL 2018
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget 2018 de la Communauté de communes voté le 11 avril 2018,
Vu la délibération n°05-06-2018-004 en date du 5 juin 2018 relative à la décision modificative n°1 du budget général 2018,
Vu la délibération n°12-07-2018-004 en date du 12 juillet 2018 relative à la décision modificative n°2 du budget général 2018,
Vu la délibération n°18-09-2018-006 en date du 18 septembre 2018 relative à la décision modificative n°3 du budget général 2018,
Vu le rapport du Président présenté par Mme Marie-Thérèse LEROUX, Vice-présidente en charge des Finances et prospectives budgétaires,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE, conformément au détail ci-dessous, les modifications budgétaires de la décision modificative n°4 du budget général 2018 :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Article Intitulé BP 2018 Montant DM Budget total 2018
6226 Honoraires 74 000 € - 63 851 € 10 149 €
Opération AE0117 0 € + 63 851 € 63 851 €
63512 Taxes foncières 125 000 € - 75 000 € 50 000 €
023 OS Virement à la section d'investissement 2 797 478 € - 43 950 € 2 753 528 €
678 Autres charges exceptionnelles 593 468 € + 235 354 € 828 822 €
6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants 0 € + 2 496 € 2 496 €
TOTAL DEPENSES 118 900 €
RECETTES
Article Intitulé BP 2018 Montant DM Budget total 2018
7788 Produits exceptionnels divers 1 200 € + 118 900 € 120 100 €
TOTAL RECETTES 118 900 € COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Article Intitulé BP 2018 Montant DM Budget total 2018
2313 OI Constructions 0 € + 2 681 € 2 681 €
202 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre 447 000 € + 10 650 € 457 650 €
2111 Terrains nus 108 352 € + 12 550 € 120 902 €
2313 Constructions
dont l'opération 3416 Construction RAM à Tuffé 596 200 € - 119 200 € 477 000 €
dont l'opération 4118 Centre aquatique 0 € + 40 000 € 40 000 €
4581 Opération sous mandat - dépense / Construction du RAM à Tuffé 758 800 € + 148 200 € 907 000 €
TOTAL DEPENSES 94 881 €
RECETTES
Article Intitulé BP 2018 Montant DM Budget total 2018
021 OS Virement de la section de fonctionnement 2 797 478 € - 43 950 € 2 753 528 €
2031 OI Frais d'étude 0 € + 2 681 € 2 681 €
4582 Opération sous mandat - recette / Construction du RAM à Tuffé 796 000 € + 136 150 € 932 150 €
TOTAL RECETTES 94 881 €
Au regard de cette décision modificative n°4, le budget 2018 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
BP 2018 DM n°4 BP 2018 actualisé
Section de fonctionnement 14 161 081 € 118 900 € 14 279 981 €
Section d'investissement 8 803 676 € 94 881 € 8 898 557 €
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 50
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 30 octobre 2018
Pour extrait conforme
Le 30 octobre 2018
Le Président,
M. Didier REVEAU COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE