Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2021 04 028
Déliberation - D2021 04 029
Déliberation - D2021 04 031
Déliberation - D2021 04 026
Déliberation - D2021 04 030
Déliberation - D2021 04 033
Déliberation - D2021 09 076
Déliberation - D2021 12 098
Déliberation - D2021 07 050
Déliberation - D2021 08 066
Déliberation - D2021 04 032
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2021 04 032)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
STURE
1
MAIRIE
AS)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n° D2021-04-032
COURRIER
ARF
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
huit
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire,
Présents
:
MM
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscilla
ARVIN-
BEROD,
Sophie
JUELLE,
Franck
PRADEL,
Stéphanie
GRASSINI,
Nicolas
ELIE,
Stéphanie
PERNOD,
Alain
QUINET,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphane
GRAFF.
Absents
excusés :
Procurations
: Stéphanie
GRASSINI
donne
pouvoir
à Solange
COOKE,
Carine
DUNAND
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ
Secrétaire
de
séance
:Ghislaine
GACHET-PONNAZ.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:02
avril
2021.
N°
D2021-04-032
OBJET
:Annulation
loyers
locaux
commerciaux
- COVID
Rapporteur: Monsieur
le Maire
Exposé : Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
la
crise
sanitaire
liée
à la
COVID-19,
divers
dispositifs
sont
possibles
pour
soutenir
l'activité
économique.
Il
propose
d'annuler
les
loyers
des
locaux
commerciaux
communaux
pour
les
activités
qui
ont
subi
ou
subissent
une
fermeture
administrative,
ou
qui
ont
bénéficié
du
fonds
de
solidarité.
Cette
mesure
couvre
la
période
de
décembre
2020
à mai
2021
:
Sont
concernés
:
Le
local
bar
La consigne
à ski
L'école
de
ski:
pour
ce
cas,
la
commune
souhaite
que
l'ensemble
des
loyers
de
l'exercice
2021
ainsi
que
le
mois
de
décembre
2020,
soient
annulés
dans
la
mesure
où
l'activité
est
concentrée
sur
les
mois
de
fermeture
des
remontées
mécaniques
La
galerie
d'art
Décision
: le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
;
e
APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
d'annuler
les
loyers
des
locaux
commerciaux
communaux
affectés
par
les
mesures
restrictives
liées
à la
COVID-19*
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à l'application
de
cette
décision.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
13
Procuration
:
Votants......mmanamaNmEenn
36,
Route
de
Megève
-
74120
PRAZ-SUR-ARLY
-— Tél
: 04
50
21
90 28
— Fax
:04 50
21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
- www.
mairie-prazsurariy.fr MAIRIE
ER)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Abstention.
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIÈE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
13/04/2021.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50
21
90 28
— Fax
:04
50
21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
- www.
mairie-prazsuranly.fr