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Déliberation - D2021 04 030
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2021 04 030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
MAIRIE
«AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n° D2021-04-030
is
É
VÉ.
L'an
deux
mille
vingt et un,
le huit avr
De/Col fünicipat
e la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
:
MM
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscilla
ARVIN-
BEROD,
Sophie
JUELLE,
Franck
PRADEL,
Stéphanie
GRASSINI,
Nicolas
ELIE,
Stéphanie
PERNOD,
Alain
QUINET,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphane
GRAFF.
Absents
excusés
Procurations
: Stéphanie
GRASSINI
donne
pouvoir
à Solange
COOKE,
Carine
DUNAND
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ
Secrétaire
de
séance
:Ghislaine
GACHET-PONNAZ.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:02
avril
2021.
N°
D2021-04-030
OBJET
:Adhésion
carte
d'achat
Rapporteur: Monsieur
le Maire
Exposé: Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
dispose
d'un
compte
au
Trésor
Public
et
que
les
opérations
sont
effectuées
par
voie
de
mandats
ou
de
titres
administratifs.
Monsieur
le
Maire
propose
d'adhérer
à
la
carte
d'achat
proposée
par
la
Caisse
d'Epargne
qui
permettrait
ainsi
de
pouvoir
procéder
à des
règlements
sur
internet
pour
les
démarches
administratives,
les
réservations
lors
de
déplacements,
l'achat
de
carburants. Le
coût
est
estimé
à 200€
par
an,
le
contrat
est
renouvelable
2 fois.
Décision
: le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
;
e
APPROUVE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
place
de
la
carte
achat.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
.
Procuration Votants. Pour Contre. Abstention……...
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le
(voir visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
13/04/2021.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
-— Tél
:04 50
21
90 28
-Fax
:04 50
21
99
02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
- www.mairie-prazsurariy
fr