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Déliberation - D2021 07 051
Déliberation - D2021 04 026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2021 04 026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
MAIRE
AU)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
|"
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
!
SOUS-PREFECTURE
DE
BONNEVILLE
/
ÊE
_
|
2
O
AVR,
2021
Délibération
n°
D2021-04-026
|
COURRIER
ARRIVÉ
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
huit
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
:MM
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscilla
ARVIN-
BEROD,
Sophie
JUELLE,
Franck
PRADEL,
Stéphanie
GRASSINI,
Nicolas
ELIE,
Stéphanie
PERNOD,
Alain
QUINET,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphane
GRAFF.
Absents
excusés
:
Procurations
:
Stéphanie
GRASSINI
donne
pouvoir
à
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND
donne
pouvoir
à
Yann
JACCAZ
Secrétaire
de
séance
: Ghislaine
GACHET-PONNAZ
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 02
avril 2021
N°
D2021-04-026-OBJET
:EXAMEN
DES
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
2021
Rapporteur:
Monsieur
le Maire
Exposé : Dans
le cadre
de
la préparation
du
budget
2021,
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'examiner
les
demandes
de subventions
suivantes
:
e _ CfTableau
en Annexe
pour
un
montant
de
910
852,00€
Décision
:
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
;
e__
APPROUVE
le tableau
des
demandes
de
subventions
2021.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
13
ProguraloNS
sr
02
Votants. Pour
…
Contre. Abstention…
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en vertu de
la
télétransmission
en
Sous-
Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
13/04/2020.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
— Tél
:04
50
21
90 28
Fax
:04 50
21
99 02
accueil@mairie-prazsurariy.fr
—
www.mairie-prazsurariy.fr