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Déliberation - D2021 11 082
Déliberation - D2021 09 076
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2021 09 076)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
MAIRE
ATX)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
|
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
n° D2021-09-076
L'an
deux
mille vingt et un
le vingt
huit septembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Franck
PRADEL,
Priscillia
ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Philippe
LEGOUX,
Stéphanie
GRASSINI,
Alain
QUINET,
Stéphane
GRAFF,
Carine
DUNAND,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ.
Absent
: Nicolas
ELIE
Absents
excusés
: Stéphanie
PERNOD
Procurations
:
Secrétaire
de
séance
: Philippe
LEGOUX
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 23
septembre
2021
N°
D2021-09-076
OBJET
: CONVENTION
SERVITUDE
ENEDIS
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Paul
JACCAZ
Exposé
: M.
JACCAZ
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
conclure
des
conventions
de
servitude
avec
ENEDIS
pour
permettre
le
raccordement
électrique
de
nouvelles
constructions
et
qui
passent
sur
des
parcelles
communales.
C’est
le cas
pour
les
parcelles
suivantes
:
Parcelles
n° B
2064
et 2067
Décision
: le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
:
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
aux
conventions
de
servitude
sur
ces
parcelles.
Amendements
: Néant.
Adoption
:
Conseillers
présents
…
Procuration Votants... Pour
.
Contre
…
Abstention.
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
30/09/2021.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04
50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr — www. mairie-prazsurarly.fr