Compte-Rendu - Séance du 25 mai 2020

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 25 MAI 2020

Conseil Municipal - CM 25 MAI 2020

Compte-Rendu - Séance du 25 mai 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Audincourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 25 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, VILLE D’AUDINCOURT

DÉPARTEMENT DU DOUBS

ARRONDISSEMENT DE MONTBÉLIARD

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 25/05/2020

INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL

ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

PRÉSENTS : Martial BOURQUIN, Mélanie DAF, Damien CHARLET, Céline DURUPTHY, Mustapha HAYOUN, Catherine DOMON, Renaud FOUCHÉ, Christine MÉTIN, Kamal REBAÏ, Isabelle REDLER, Pierre MENISSIER, Zina GUEMAZI, MORIN Jean-Luc, Aline SALMI-AKSIN, Pascal DESJOURS, Jack MAILLOT, Gérard COULON, MONNIEN Alain, DUCRET Catherine, BOUVROT Jean-Claude, BOILLAT Maryse, FUOCO Nathalie, SARRON, Sandrine MONNIEN Coline, GEORGES Jennifer, David BARBIER, Christian BERTIN, Valérie CHATELAIN, Christine BESANCON, Thierry LABE.

EXCUSÉS REPRÉSENTÉS : Kévin PRÉVOT avec pouvoir à Jack MAILLOT, Salima INÉZARÈNE avoir pouvoir à David BARBIER

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Romain FLITI

ASSISTAIT À LA SÉANCE : Claire NOURY

OUVERTURE DE LA SÉANCE PAR LE MAIRE SORTANT

Mme Marie-Claude GALLARD ouvre la séance et fait l’appel nominal des élus selon l’ordre du tableau, c’est-à-dire en fonction des suffrages obtenus par liste et à l’intérieur de chaque liste, en fonction de l’année de naissance des élus - Chacun vient à la place qui lui est attribuée :

• LISTE AIMER AUDINCOURT MARTIAL BOURQUIN

JACK MAILLOT

GÉRARD COULON

PIERRE MÉNISSIER

MUSTAPHA HAYOUN

ALAIN MONNIEN

CATHERINE DUCRET

JEAN-CLAUDE BOUVROT

CHRISTINE MÉTIN

PASCAL DESJOURS

KAMEL REBAÏ➢ Absents ayant donné procuration :

- Kévin PRÉVOT avec pouvoir à Jack MAILLOT, Salima INÉZARÈNE avoir pouvoir à David BARBIER

Mme GALLARD donne lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections du 23 mars 2014:

JEAN-LUC MORIN

MARYSE BOILLAT

RENAUD FOUCHÉ

NATHALIE FUOCO

ISABELLE REDLER

CATHERINE DOMON

SANDRINE SARRON

ZINA GUEMAZI

MÉLANIE DAF

KÉVIN PRÉVOT

CÉLINE DURUPTHY

DAMIEN CHARLET

COLINE MONNIEN

ALINE SALMI AKSIN

JENIFER GEORGES

ROMAIN FLITI

• 100 % AUDINCOURT DAVID BARBIER

CHRISTIAN BERTIN

SALIMA INÉZARÈNE

VALÉRIE CHATELAIN

• AUDINCOURT, DES PAROLES AUX

ACTES

CHRISTINE BESANÇON

THIERRY LABE

• NOMBRE D’ÉLECTEURS INSCRITS 8 339

• NOMBRE DE VOTANTS 2 664

• NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS 2 606

SUFFRAGES OBTENUS PAR LISTE

➢ AIMER AUDINCOURT 1 442

(55,33%)

➢ 100% AUDINCOURT 674

(25,86%)

➢ AUDINCOURT, DES PAROLES AUX ACTES 365

(14,01%)Mme GALLARD déclare installer les personnes énoncées précédemment dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Il propose de nommer un secrétaire, en principe, le plus jeune de l’assemblée, en l’occurrence M. Romain FLITI, né le 30/10/1988, Elle sollicite l’accord de l’assemblée. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Mme GALLARD cède la présidence de la séance à l’élu le plus âgé, en l’occurrence M. Jack MAILLOT

PRÉSIDENCE DE LA SÉANCE PAR L’ÉLU LE PLUS ÂGÉ

M. MAILLOT prend la présidence de la séance et fait un discours.

Il propose de nommer un assesseur conformément aux préconisations du conseil scientifique : Mme Aline SALMI- AKSIN ; un élu de l’opposition peut se joindre à eux, mais aucun ne se déclare. M. Maillot se joint à Mme Salmi-Aksin.

Avant de procéder à l’élection du Maire, M. MAILLOT rappelle qu’en application des articles L 2122.4 et L 2122.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

M. MAILLOT propose de procéder à l’élection du Maire.

ELECTION DU MAIRE

Au nom de la liste « Aimer Audincourt », M. MAILLOT propose la candidature de M. Martial BOURQUIN et demande s’il y a en a d’autres. Aucun autre candidat ne se déclare.

M. MAILLOT propose de procéder à un vote sans enveloppe et demande l’accord de l’assemblée qui approuve à l’unanimité.

M. MAILLOT informe l’assemblée que des bulletins vierges sont à disposition sur les tables.

Il est procédé au vote et au dépouillement.

Les résultats sont les suivants :

- M. Martial BOURQUIN obtient 26 voix

- Nombre de bulletins blancs et/ou nuls : 7

Monsieur MAILLOT déclare Monsieur Martial BOURQUIN, élu Maire d’Audincourt à la majorité par 26 voix.

M. MAILLOT remet l’écharpe à M. BOURQUIN, Maire élu et lui cède la présidence de la séance.

M. le Maire prend la présidence de la séance et fait un discours

Avant de procéder à l’élection des Adjoints, M. le Maire soumet la délibération déterminant le nombre d’adjoints au Maire au vote de l’assemblée.

CONSEIL MUNICIPAL - DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

Monsieur BOURQUIN rapporte :

SIÈGES OBTENUS PAR LISTE

➢ AIMER AUDINCOURT 27

➢ 100% AUDINCOURT 4

➢ AUDINCOURT, DES PAROLES AUX ACTES 2Mesdames, Messieurs,

Aux termes de l’article L 2122.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a dans chaque commune un Maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal.

Vous venez de procéder à l’élection du Maire. Avant de procéder à l’élection des adjoints, il convient d’en fixer le nombre.

En effet, en vertu de l’article L 2122.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Pour Audincourt, l’effectif du Conseil Municipal étant de 33 membres, le nombre maximum d’adjoints est de 9.

Aussi, je vous propose de fixer à 9 le nombre d’Adjoints au Maire à Audincourt.

Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir vous prononcer.

Le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité.

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Avant de procéder à l’élection des Adjoints au Maire au scrutin de liste, M. BOURQUIN rappelle qu’en application des articles L 2122.4 et L 2122.7.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Adjoints sont élus au scrutin secret, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être inférieur à un. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas de d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

M. le Maire propose quelques minutes pour le dépôt de la liste des candidats.

Sont candidats pour la liste « Aimer Audincourt » !

M. le Maire propose de procéder à un vote sans enveloppe et demande l’accord de l’assemblée qui approuve à l’unanimité.

Il est procédé au vote et au dépouillement.

Les résultats sont les suivants :

- La liste des Adjoints « Aimer Audincourt » obtient 27 voix

- Nombre de bulletins blancs : 6

Monsieur le Maire déclare élus les Adjoints figurant sur la liste « Aimer Audincourt » à la majorité par 27 voix.

Monsieur le Maire remet à chaque Adjoint élu une écharpe, annonce les délégations et donne lecture de la charte de l’élu local consacrée par la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat :

ADJOINT PRÉNOM - NOM

1ère Adjointe Mélanie DAF

2ème Adjoint Damien CHARLET

3ème Adjointe Céline DURUPTHY

4ème Adjoint Mustapha HAYOUN

5ème Adjointe Catherine DOMON

6ème Adjoint Renaud FOUCHÉ

7ème Adjointe Christine MÉTIN

8ème Adjoint Kamal REBAÏ

9ème Adjointe Isabelle REDLER1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

CENTRE C OMMUNAL D’ACTION S OCIALE – F IXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU C ONSEIL D’ADMINISTRATION – ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Mesdames, Messieurs,

Conformément aux dispositions des articles L.123-6 et R.123-7 du Code de l'Action Sociale et des familles relatifs aux Centres Communaux d'Action Sociale, il appartient au Conseil Municipal de fixer par délibération le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.

Le Conseil d'Administration comprend le Maire qui en est le Président et, en nombre égal, au maximum huit membres élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste et huit membres nommés par le Maire parmi les associations participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social dans la commune.

Je vous propose de :

✗ fixer à 16 le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, soit 8 membres nommés et 8 membres élus,

✗ élire 8 représentants au sein du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.

Les candidats suivants sollicitent vos suffrages :

M. le Maire propose un vote sans enveloppes et sollicite l’accord de l’assemblée qui approuve à l’unanimité. Il précise qu’il convient utiliser les bulletins pré-remplis de couleur « jaune » et la mise à disposition de bulletins vierges sur les tables.

Le scrutin donne le résultat suivant :

- votants : 33

- exprimés : 33

- blancs : 00

- nuls : 00

Membres Membres

- Isabelle REDLER - Jack MAILLOT

- Catherine DUCRET - Kamal REBAÏ

- Zina GUEMAZI - David BARBIER

- Maryse BOILLAT - Mme BESANÇONOnt obtenu :

- Isabelle REDLER : 33

- Catherine DUCRET : 33

- Zina GUEMAZI : 33

- Maryse BOILLAT : 33

- Jack MAILLOT : 33

- Kamal REBAÏ : 33

- David BARBIER : 33

- Christine BESANÇON : 33

Ayant obtenu la majorité absolue, sont déclarés élus :

- Mmes REDLER, DUCRET, GUEMAZI, BOILLAT, BESANÇON,

- MM. MAILLOT, REBAÏ, BARBIER.

DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

MESDAMES, MESSIEURS,

Afin de permettre le bon fonctionnement des services municipaux, il convient d'élire les membres siégeant à la Commission d'Appel d'Offres.

L’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que :

La Commission est composée :

« a) Lorsqu'il s'agit d'une région, de la collectivité territoriale de Corse, d'un département, d'une commune de 3 500 habitants et plus et d'un établissement public, par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

(...)

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires. »

Président : M. le Maire ou son représentant : M. Mustapha HAYOUN Les candidats suivants sollicitent vos suffrages :

Le scrutin donne le résultat suivant :

- votants : 33

- exprimés : 31

- blancs : 02

- nuls : 00

Ont obtenu :

Membres titulaires Membres suppléants

Damien CHARLET Pascal DESJOURS

Isabelle REDLER Céline DURUPTHY

Pierre MENISSIER Alain MONNIEN

Mélanie DAF Aline SALMI-AKSIN

Christian BERTIN Valérie CHATELAIN

Membres titulaires Nombre de voix Membres suppléants Nombre de voix

Damien CHARLET 31 Pascal DESJOURS 31

Isabelle REDLER 31 Céline DURUPTHY 31

Pierre MENISSIER 31 Alain MONNIEN 31Sont déclarés élus :

Membres titulaires :

- Mmes REDLER, DAF,

- MM. CHARLET, MÉNISSIER, BERTIN.

Membres suppléants :

- Mmes DURUPTHY, SALMI-AKSIN, CHATELAIN,

- MM. DESJOURS, MONNIEN.

REPRÉSENTATION DE LA MUNICIPALITÉ AUPRÈS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’UNION

Mesdames, Messieurs,

Le Syndicat Intercommunal de l’Union est l’actionnaire public majoritaire de la Société d’Économie Mixte, Idéha ; Idéha étant un des principaux opérateurs pour la réalisation et la gestion de logements, notamment de logements sociaux.

La commune est adhérente au Syndicat Intercommunal de l’Union et à ce titre il y a lieu de désigner deux représentants appelés à siéger auprès de celui-ci.

Conformément à l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de procéder à l’élection au scrutin secret à la majorité absolue, des représentants du Syndicat Intercommunal de l'Union comme suit :

Les candidats suivants sollicitent vos suffrages :

Je vous propose de procéder au vote.

Le scrutin donne le résultat suivant :

- votants : 33

- exprimés : 28

- blancs : 04

- nuls : 01

- majorité absolue : 15

Ont obtenu :

- Kamel REBAÏ : 28

- Isabelle REDLER : 29

Ayant obtenu la majorité absolue, sont déclarés élus :

- Mme REDLER,

- M. REBAÏ.

REPRÉSENTATION DE LA MUNICIPALITÉ AUPRÈS DE LA MAISON DE RETRAITE

Mesdames, Messieurs,

Conformément aux dispositions des articles R.315-6 et suivants du Code de l’action sociale et des familles, je vous invite à désigner trois représentants de la municipalité, dont le maire, au conseil d’administration de la Maison de Retraite.

Les candidats suivants sollicitent vos suffrages :

Mélanie DAF 31 Aline SALMI-AKSIN 31

Christian BERTIN 31 Valérie CHATELAIN 31

Représentants Titulaires

Kamel REBAÏ

Isabelle REDLERJe vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir vous prononcer.

Le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité.

INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Mesdames, Messieurs,

I) INDEMNITÉS DE FONCTIONS

Les articles L.2123-20 à L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales déterminent les règles d’attribution des indemnités aux élus locaux. Le Conseil Municipal fixe le montant des indemnités attribuées aux élus dans les limites suivantes :

- Les indemnités de fonction du Maire d’une commune de 10 000 à 19 999 habitants sont fixées automatiquement au taux plafond, sans que le Conseil Municipal ait à délibérer, soit 65 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale,

- Les indemnités de fonction des Adjoints sont également fixées par référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale sur lequel il est appliqué un pourcentage croissant en fonction de la strate géographique.

En application de ce principe, l’enveloppe indemnitaire globale autorisée pour Audincourt est de :

L’article L.2123-24-1 III du CGCT autorise la commune, quelle que soit sa population, à verser des indemnités de fonction aux Conseillers Municipaux auxquels le maire accorde des délégations de fonction, sans toutefois que le montant total des indemnités versées à l’ensemble des élus ne dépasse l’enveloppe indemnitaire globale autorisée.

II) MAJORATION APPLICABLE AUX INDEMNITÉS DE FONCTION

Les indemnités de fonction attribuées aux élus municipaux peuvent être majorées : • lorsque la ville est siège de bureau centralisateur de canton (15%), • lorsque la ville est attributaire de la DSU au cours des trois dernières années (majoration qui permet de passer à

une tranche supérieure avec une indemnité des communes de 20 000 à 49 999 habitants).

Compte tenu de ces éléments, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser le Maire à : • fixer le montant des indemnités mensuelles à attribuer aux Adjoints comme suit :

L’enveloppe indemnitaire n’étant pas atteinte,

• verser des indemnités aux Conseillers Municipaux ayant reçu une délégation à hauteur de

- Martial BOURQUIN

- Isabelle REDLER

- Nathalie FUOCO

Taux maximal autorisé

Indemnité du Maire 65 %

Indemnités des adjoints ayant reçu délégation 27,5 x 9 = 247,50 %

Total de l’enveloppe globale autorisée 312,50 (maire + adjoints)

Mmes et MM. les Adjoints au Maire 21.30 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale

Mmes et MM. les Conseillers Municipaux délégués 9.29 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale• appliquer une majoration de 15 % sur les indemnités du Maire et des Adjoints ; la ville d’Audincourt étant siège

de bureau centralisateur de cantons,

• appliquer aux Adjoints la majoration du fait de la DSU ; la commune étant attributaire au titre des années 2017,

2018 et 2019.

Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir vous prononcer.

Le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité.

CRÉDIT POUR L’EMPLOI D’UN COLLABORATEUR DE CABINET

Mesdames, Messieurs,

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment, l’article 110, prévoit que les autorités territoriales peuvent librement recruter un ou plusieurs collaborateurs pour former leur Cabinet.

Le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987, article 3 et 10, fixe les modalités de ces recrutements et leur effectif en fonction de la population de la collectivité.

Lorsque la population de la commune est inférieure à 20 000 habitants, l’effectif est d’un collaborateur de Cabinet.

Par délibération n° 038 du 17 mars 2001, le Conseil Municipal a créé un poste de collaborateur de cabinet.

Aussi, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser le maire à inscrire les crédits nécessaires pour ce poste aux budgets des exercices correspondant à la durée du mandat du Maire.

Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir vous prononcer.

Le conseil municipal adopte cette délibération avec :

Pour : 30

Abstention : 3

David BARBIER, Christian BERTIN, Salima INÉZARÈNE.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance.

Vu pour être affiché le conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Martial BOURQUIN,

Maire.