Déliberation - Deliberation 24 octobre 2025

Documents similaires

Déliberation - Deliberation 5 septembre 2025

Déliberation - Deliberation 4 juillet 2025

Déliberation - Deliberation 5 decembre 2025

Déliberation - Deliberation 23 mai 2025

Compte-Rendu - CR DU 24 01 20170201

Procès Verbal - proces verbal du 24 octobre 2024

Déliberation - 25.10.2023 Deliberations site internet

Déliberation - Regitre Délibérations 19.02.2021

Déliberation - delib 24 juin 2019?t=1754040675

Déliberation - delib 24 juin 2019?t=1739375997

Déliberation - Deliberation 24 octobre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Soudeilles. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 24 octobre 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Tourisme, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TN “ / æ! f É AR :

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de la Corrèze COMMUNE de SOUDEILLES

L'an deux mil vingt cinq, le vingt quatre octobre, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de SOUDEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-François LAFON.

Nombre de membres :

Afférents au conseil Municipal : 11

En exercice : 8

Qui ont pris part à la délibération : 7

Dont pouvoirs : 1

Étaient présents : M. Jean-François LAFON, M. Gilles ROUCHES, M. Thomas MIGNAUT, Mme Carine TALEB, M. Jean CHAZAL, Mme Marie-Christine Date del ion : 17/10/2025 ate de la convocation û DELZOR.

Date d'affichage : 30/10/2025

Étaient absents excusés : Mme Mireille HOWSON.

Étaient absents non excusés : M. Samuel HEIJBOER.

Procurations : Mme Mireille HOWSON en faveur de Mme Marie-Christine DELZOR.

Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 6

Secrétaire : M. Thomas MIGNAUT.

Compte- rendu du précédent Conseil Municipal adopté à l'unanimité.

OBJET : Modification des statuts de la Communauté de Communes Ventadour — Egletons — Monédières - Ajout de la compétence Autorité Organisatrice de la Petite Enfance et mises à jour

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de statuts modifiés de la Communauté de Communes

Ventadour-Egletons-Monédières, adopté en Conseil Communautaire le 29 septembre 2025.

Monsieur le Maire expose au Conseil que la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 a introduit la notion d’Autorité

Organisatrice (AO) de l’accueil du Jeune Enfant.

Au 1€ janvier 2025, les communes sont devenues autorités organisatrices de la petite enfance sous réserve des

compétences exercées par le niveau intercommunal.

Pour mettre en adéquation le libellé des compétences en matière de Petite Enfance de la Communauté de Communes,

il est proposé de modifier l’article 43 des statuts de la manière suivante :

« Article 13 : Actions sociales d'intérêt communautaire

- Élaboration et mise en en œuvre par des opérations d'intérêt communautaire, d’une politique en faveur de l'enfance

et de la jeunesse.

Sont déclarés d'intérêt communautaire les actions et les équipements suivants :

e Aménagement, entretien des équipements et gestion et animation des activités ou services :

e Petite Enfance: des Etablissements d'accueil du Jeune Enfant (EAJE) (Crèche et Micro-crèche), du Relais

Petit Enfance (RPE) et du Lieu d'Accueil Enfant-Parent (LAEP) ;

e Enfance: De l’« Accueil Intercommunal de Loisirs Sans Hébergement », dont les différents sites sont z : sn + . Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur répartis sur le territoire communautaire.

e Jeunesse : De l'Espace Jeunes. {ot 9-211926308-20251024-MA-DCM-2025-037-DE) Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 31/10/2025)°e Transport de mineurs dans le cadre d'activités liées à l'exercice de la politique en faveur de l’enfance-jeunesse.

- Exercice de la compétence d’Autorité Organisatrice de la Petite Enfance avec les missions suivantes :

e Recenser les besoins des enfants de moins de trois ans et de leurs familles en matière de service aux familles ;

e Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants de moins de trois ans ainsi que les futurs

parents ;

e Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil ;

e Soutenir la qualité des modes d'accueil.

- Réalisation, mise en œuvre et gestion de toutes actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse qui s'adressent à

l'ensemble des habitants des Communes membres de la communauté.

- Conduite d’une politique d'accueil de populations nouvelles et réalisation de toutes actions y afférant. »

Les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant, qui exercent la compétence de planification du développement

de l'offre d'accueil, doivent rendre un avis sur l'opportunité d'installation d’un établissement ou service d'accueil de

droit privé, au regard des besoins de leur territoire.

Une commission devra être mise en place par la Communauté de Communes.

En outre, il est proposé de mettre à jour les statuts de la Communauté de Communes pour prendre en compte :

- la commune nouvelle de Montaignac sur Doustre (article 1) ;

- le nouvel adressage du siège social : 1 avenue de l’Epinette (article 2) ; - la suppression des compétences optionnelles, qui sont devenues facultatives, conformément à l’article 13 de la loi du

27 décembre 2019 Engagement et Proximité (sous-chapitres 2.2 et 2.3);

- la vente de la maison d’accueil à Moustier Ventadour le 11 janvier 2023 et la construction de la billetterie du Château de Ventadour (article 14 : activités touristiques hors promotion) ;

- le changement de dénomination de l’Auberge des Bruyères à Chaumeil, devenue Auberge des Bruyères Corréziennes

(article 14 : activités touristiques hors promotion) ;

- le retrait de la Maison de Pays des Monédières, suite à sa désaffectation par délibérations de la Communauté de Communes en date du 10 mars 2025 et de la Commune de Chaumeil en date du 7 avril 2025 (article 14: activités

touristiques hors promotion) ;

- l’évolution des outils de promotion de la randonnée (article 15 : Chemins de petites randonnées) ;

- l'institution de la conférence des Maires (article 19 : Composition du Conseil et du Bureau communautaires) ;

- le remplacement du terme « receveur » par « comptable » (article 20 : Budget).

Le Conseil Municipal de chaque commune membre de l’EPCI dispose d’un délai de 3 mois à compter de la notification

de la décision communautaire pour se prononcer sur la modification des compétences et des statuts. À défaut de

délibération dans ce délai, la réponse du Conseil Municipal est réputée favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Approuve les modifications statutaires proposées ;

- Valide les nouveaux statuts de la Communauté de Communes joints à la présente délibération ;

- Charge Monsieur le Maire de faire parvenir la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet d’'Ussel et d’en

informer Monsieur le Président de la Communauté de Communes.

Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme Sous-préfecture de USSEL et publication par Le Maire, M. Jean-François LAFON

voie d'affichage le 30/10/2025 Es

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

{ot 9-211926308-20251024-MA-DCM-2025-037-DE

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 31/10/2025RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de la Corrèze COMMUNE de SOUDEILLES

L'an deux mil vingt cinq, le vingt quatre octobre, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de SOUDEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-François LAFON.

Nombre de membres :

Afférents au conseil Municipal : 11

En exercice : 8

Qui ont pris part à la délibération : 7

Dont pouvoirs : 4

Étaient présents : M. Jean-François LAFON, M. Gilles ROUCHES, M. Thomas MIGNAUT, Mme Carine TALEB, M. Jean CHAZAL, Mme Marie-Christine D I ion : 17/10/202 ate de la convocation : 17/10/2025 DELZOR.

Date d'affichage : 30/10/2025

Étaient absents excusés : Mme Mireille HOWSON.

Étaient absents non excusés : M. Samuel HEIJBOER.

Procurations : Mme Mireille HOWSON en faveur de Mme Marie-Christine DELZOR.

Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 6

Secrétaire : M. Thomas MIGNAUT.

Compte- rendu du précédent Conseil Municipal adopté à l'unanimité.

OBJET : Contrôle du radon dans le bâtiment école

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération du 05/09/2025 l'autorisant à faire procéder aux contrôles

amiante et radon de l’école de Soudeilles par une entreprise habilitée.

Une entreprise a été contactée afin de réaliser le contrôle radon :

e Agence Jean- Michel Leyrat, à Tulle, propose un contrôle du radon pour 835,20£€ TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e décide de faire réaliser un contrôle du radon par l'Agence Leyrat Jean- Michel pour un montant de 835,20€ TTC.

e donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de signer le devis et mener à bien ce dossier.

Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme Sous-préfecture de USSEL et publication par Le Maire, M. Jean-François LAFON

voie d'affichage le 30/10/2025

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(ot 9-211926308-20251024-MA-DCM-2025-035-DE

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 31/10/2025RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de la Corrèze COMMUNE de SOUDEILLES

L'an deux mil vingt cinq, le vingt quatre octobre, à 18h30, le Conseil

Municipal de la commune de SOUDEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-François LAFON.

Nombre de membres :

Afférents au conseil Municipal : 11

En exercice : 8

Qui ont pris part à la délibération : 7

Dont pouvoirs : 1

Étaient présents : M. Jean-François LAFON, M. Gillés ROUCHES, M. Thomas

MIGNAUT, Mme Carine TALEB, M. Jean CHAZAL, Mme Marie-Christine Date de la convocation : 17/10/2025 DELZOR.

Date d'affichage : 30/10/2025

Étaient absents excusés : Mme Mireille HOWSON.

Étaient absents non excusés : M. Samuel HEIJBOER.

Procurations : Mme Mireille HOWSON en faveur de Mme Marie-Christine DELZOR.

Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 6

Secrétaire : M. Thomas MIGNAUT.

Compte- rendu du précédent Conseil Municipal adopté à l'unanimité.

OBJET : Contrôle amiante dans le bâtiment école

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération du 05/09/2025 l'autorisant à faire procéder aux contrôles

amiante et radon de l’école de Soudeilles par une entreprise habilitée.

Une entreprise a été contactée afin de réaliser le diagnostic amiante :

e La SARL Aterplo, à Brive, qui propose un contrôle de l'amiante pour la somme de 420,00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e décide de faire procéder au diagnostic de l'amiante au sein de l'école, par la SARL ATERPLO pour un montant de

420,00€ TTC.

e donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de signer le devis et mener à bien ce dossier.

Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme Sous-préfecture de USSEL et publication par

voie d'affichage le 30/10/2025

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[ot 9-211926308-20251 024-MA-DCM-2025-036-DE|

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 31/10/2025RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de la Corrèze COMMUNE de SOUDEILLES

L'an deux mil vingt cinq, le vingt quatre octobre, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de SOUDEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-François LAFON.

Nombre de membres :

Afférents au conseil Municipal : 11

En exercice : 8

Qui ont pris part à la délibération : 7

Dont pouvoirs : 1

Étaient présents : M. Jean-François LAFON, M. Gilles ROUCHES, M. Thomas

MIGNAUT, Mme Carine TALEB, M. Jean CHAZAL, Mme Marie-Christine Date de la convocation : 17/10/2025 DELZOR.

Date d'affichage : 30/10/2025

Étaient absents excusés : Mme Mireillé HOWSON.

Étaient absents non excusés : M. Samuel HEINBOER.

Procurations : Mme Mireille HOWSON en faveur de Mme Marie-Christine DELZOR.

Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 6

Secrétaire : M. Thomas MIGNAUT.

Compte- rendu du précédent Conseil Municipal adopté à l'unanimité.

OBJET : Recrutement d'un agent pour accroissement temporaire d'activité

Le conseil municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d'activité à savoir, l'accompagnement d’un enfant durant la pause méridienne.

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’agent social relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire

face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 09 mois {maximum 12 mois pendant

une même période de 18 mois) allant du 01/11/2025 au 31/07/2025 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d'agent social à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 02 heures.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement.

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d'engagement dans les limites fixées par l’article L.332-23-1° si les besoins du service le justifient.

Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme Sous-préfecture de USSEL et publication par Le Maire, M. Jean-François LAFON

voie d'affichage le 30/10/2025

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

{ot 9-211926308-20251030-MA-DCM-2025-038-DE)

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 14/11/2025