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Déliberation - 25.10.2023 Deliberations site internet
Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Soudeilles.
Lien du pdf (Déliberation - 25.10.2023 Deliberations site internet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 11
En exercice : 9
Qui ont pris part à la délibération : 7
Dont pouvoirs : 1
Date de la convocation : 17/10/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de SOUDEILLES
L'an deux mil vingt trois, le vingt cinq octobre, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de SOUDEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-François LAFON.
Étaient présents : M. Jean-François LAFON, M. Gilles ROUCHES, Mme Yvonne MAGNE, M. Thomas MIGNAUT, Mme Carine TALEB, Mme Marie-Christine
Date d'affichage : 03/11/2023 DELZOR.
Étaient absents excusés : Mme Mireille HOWSON, M. Jean CHAZAL.
Étaient absents non excusés : M. Samuel HEIJBOER.
Procurations : M. Jean CHAZAL en faveur de M. Jean-François LAFON.
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 7
Secrétaire : M. Gilles ROUCHES.
OBJET : DISSOLUTION DU CTRE COM ACTION SOCIALE DE SOUDEILLES ET DU C.C.AS.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de dissoudre le :
- CTRE COM ACTION SOCIALE DE SOUDEILLES
entreprise active depuis le 01/01/1983 ;
identifiant SIREN 261 926 307 ;
identifiant SIRET du siège 261 926 307 00016
catégorie juridique 7361 - Centre communal d'action sociale
activité principale exercée (APE) 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a. et le :
- C.C.ASS.
établissement actif depuis le 10/08/1983 ;
identifiant SIRET 261 926 307 00016
activité principale exercée (APE) 88-99B - Action sociale sans hébergement n.c.a. enregistrés au registre SIRENE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve la dissolution du CTRE COM ACTION SOCIALE DE SOUDEILLES et du C.C.ASS. - autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Certifiée exécutoire après trandfission à ja -Raur extrait ca Sous-préfecture de USSEL et élicaton paREÇU LE Le Märe, M. Ja voie d'affichage le 03/1 2023. —:
O6 NOV. 223
SOUS-PRÉFECTURE D'USSEL
(CORRÈZE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Corrèze COMMUNE de SOUDEILLES
L'an deux mil vingt trois, le vingt cinq octobre, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de SOUDEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-François LAFON.
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 11
En exercice : 9
Qui ont pris part à la délibération : 7
Dont pouvoirs : 1 Étaient présents : M. Jean-François LAFON, M. Gilles ROUCHES, Mme Yvonne MAGNE, M. Thomas MIGNAUT, Mme Carine TALEB, Mme Marie-Christine ion : 17 Date de la convocation : 17/10/2023 DELZOR. Date d'affichage : 03/11/2023
Étaient absents excusés : Mme Mireille HOWSON, M. Jean CHAZAL.
Étaient absents non excusés : M. Samuel HEUBOER.
Procurations : M. Jean CHAZAL en faveur de M. Jean-François LAFON.
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 7
Secrétaire : M. Gilles ROUCHES.
OBJET : ABONNEMENT : MAGAZINE PETIT GIBUS
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de l'Association des Maires de la Corrèze concernant la possibilité se souscrire un abonnement au "Petit Gibus" pour les enfants scolarisés dans les écoles privées et publiques.
Le coût de cet abonnement est de 4,80 € pour 3 numéros ; le nombre exemplaires est 21 (20 élèves + 1 enseignant).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 7 voix pour :
- décide la souscription à cet abonnement,
- autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme Sous-préfecture de USSEL et publication par Le Maire, M. Jean-François LAFON
voie d'affichages 03/11/2023
REÇU LE
0 6 NOV. 2023
SOUS-PRÉFECTURE D'USSEL
| is. (CORRÈZE)
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