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Déliberation - 25.10.2023 Deliberations site internet
Compte-Rendu - 5 septembre 2022
Déliberation - Deliberation 5 septembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Soudeilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 5 septembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Corrèze COMMUNE de SOUDEILLES
L'an deux mil vingt cinq, le cinq septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de SOUDEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-François LAFON.
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 11
En exercice : 8
Qui ont pris part à la délibération : 7
Bont pouvoirs1 Étaient présents : M. Jean-François LAFON, M. Gilles ROUCHES, M. Thomas MIGNAUT, Mme Carine TALEB, M. Jean CHAZAL, Mme Marie-Christine Date de la convocation : 01/09/2025 DELZOR.
Date d'affichage : 12/09/2025
Étaient absents excusés : Mme Mireille HOWSON.
Étaient absents non excusés : M. Samuel HENBOER.
Procurations : Mme Mireille HOWSON en faveur de Mme Marie-Christine DELZOR.
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 6
Secrétaire : M. Gilles ROUCHES.
Compte- rendu du précédent Conseil Municipal adoptée à l'unanimité.
OBJET : Décision modificative N°4: Crédits budgétaires
Vu l'article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n° MA-DCM-2025-013 du conseil municipal, en date du 11 avril 2025, approuvant le Budget
Primitif 2025 ;
Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements
de crédits entre les différents chapitres du budget principal et il convient donc de prendre la décision modificative
suivante :
AUGMENTATION DES CREDITS
INTITULES DES COMPTES DIMINUT® / CREDITS ALLOUES
| _ COMPTES | MONTANTS (€) | COMPTES MONTANTS (€)
OP : OPERATIONS FINANCIERES 45 000,00
installations générales, agencements 2135 (041) 45 000,00
DEPENSES - INVESTISSEMENT 0,00 45 000,00
OP : OPERATIONS FINANCIERES 45 000,00
Avances commandes immo corporelles 238 (041) 45 000,00
RECETTES - INVESTISSEMENT 0,00 45 000,00
Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme Sous-préfecture de USSEL et publication par Le Maire, M. Jean-François LAFON
voie d'affichage le 12/09/2025
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
{ot 9-211926308-20250905-MA-DCM-2025-033-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 19/09/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Corrèze COMMUNE de SOUDEILLES
L'an deux mil vingt cinq, le cinq septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de SOUDEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-François LAFON.
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 11
En exercice : 8
Qui ont pris part à la délibération : 7
Dont pouvoirs : 1
Étaient présents : M. Jean-François LAFON, M. Gilles ROUCHES, M. Thomas MIGNAUT, Mme Carine TALEB, M. Jean CHAZAL, Mme Marie-Christine D jon : ate de la convocation : 01/09/2025 DELZOR.
Date d'affichage : 12/09/2025
Étaient absents excusés : Mme Mireille HOWSON.
Étaient absents non excusés : M. Samuel HEIJBOER.
Procurations : Mme Mireille HOWSON en faveur de Mme Marie-Christine DELZOR.
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 6
Secrétaire : M. Gilles ROUCHES.
Compte- rendu du précédent Conseil Municipal adoptée à l'unanimité.
OBJET : Abonnement au Magazine "Petit Gibus"
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de l'Association des Maires de la Corrèze concernant la possibilité se souscrire un abonnement au "Petit Gibus" pour les enfants scolarisés dans les
écoles privées et publiques.
Le coût de cet abonnement est de 4,80 € pour 3 numéros ; le nombre exemplaires est 18 (17 élèves + 1
enseignant).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- décide la souscription à cet abonnement,
- autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme Sous-préfecture de USSEL et publication par Le Maire, M. Jean-François
voie d'affichage le 12/09/2025
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[ot 9-211926308-20250905-MA-DCM-2025-030-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 19/09/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Corrèze COMMUNE de SOUDEILLES
L'an deux mil vingt cinq, le cinq septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de SOUDEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-François LAFON.
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 11
En exercice : 8
Qui ont pris part à la délibération : 7
nl Étaient présents : M. Jean-François LAFON, M. Gilles ROUCHES, M. Thomas MIGNAUT, Mme Carine TALEB, M. Jean CHAZAL, Mme Marie-Christine Date de la convocation : 01/09/2025 DELZOR. |
Date d'affichage : 12/09/2025
Étaient absents excusés : Mme Mireille HOWSON.
Étaient absents non excusés : M. Samuel HENBOER.
Procurations : Mme Mireille HOWSON en faveur de Mme Marie-Christine DELZOR.
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 6
Secrétaire : M. Gilles ROUCHES.
Compte- rendu du précédent Conseil Municipal adoptée à l'unanimité.
OBJET : Ecole: analyse du radon et amiante
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les résultats de la dernière étude sur le Radon à l’école. Après avoir
fait réaliser les travaux demandés, il convient de refaire un contrôle du Radon. Monsieur le Maire explique également, qu’à la demande de l'Éducation Nationale, il convient de faire procéder à une étude sur l'amiante
au sein de l’école de Soudeilles.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal, décide de faire procéder aux contrôles amiante et
radon de l’école de Soudeilles par une entreprise habilitée.
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme Sous-préfecture de USSEL et publication par Le Maire, M. Jean-François LAFON
voie d'affichage le 12/09/2025
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[ot 9-211926308-20250905-MA-DCM-2025-031-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 19/09/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de SOUDEILLES Département de la Corrèze
L'an deux mil vingt cinq, le cinq septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de SOUDEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-François LAFON.
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 11
En exercice : 8
Qui ont pris part à la délibération : 7
DRE ARR Étaient présents : M. Jean-François LAFON, M. Gilles ROUCHES, M. Thomas MIGNAUT, Mme Carine TALEB, M. Jean CHAZAL, Mme Marie-Christine Date de la convocation : 01/09/2025 DELZOR.
Date d'affichage : 12/09/2025
Étaient absents excusés : Mme Mireille HOWSON.
Étaient absents non excusés : M. Samuel HEIJBOER.
Procurations : Mme Mireille HOWSON en faveur de Mme Marie-Christine DELZOR.
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 6
Secrétaire : M. Gilles ROUCHES.
Compte- rendu du précédent Conseil Municipal adoptée à l'unanimité.
OBJET : Décision modificative n°3: Virement de crédits
Vu l'article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n° MA-DCM-2025-013 du conseil municipal, en date du 11 avril 2025, approuvant le Budget
Primitif 2025 ;
Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements
de crédits entre les différents chapitres du budget principal et il convient donc de prendre la décision modificative
suivante :
INTITULES DES COMPTES DIMINUT® / CREDITS ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS
COMPTES MONTANTS (€) COMPTES MONTANTS (€)
OP : CHAUFFERIE 45 000,00 45 000,00
Bâtiments publics 2131(21) 10 45 000,00
Avances commandes immo 238(23) 10 45 000,00 corporelles
DEPENSES - INVESTISSEMENT 45 000,00 45 000,00
Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Sous-préfecture de USSEL et publication par
voie d'affichage le 12/09/2025
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
{ot 9-211926308-20250905-MA-DCM-2025-032-DE
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, M. Jean-François LA
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 19/09/2025