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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C08SJ)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Transports, Défense,
ANNEXE
Dénomination du bien Durée d'amortissement
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme 5 ans
Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion 5 ans
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs 2 ans
Autres immobilisations incorporelles 5 ans
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Agencements et aménagements de terrains 10 ans
Constructions
Bâtiments privés 30 ans
Installations générales, agencements, aménagements des constructions 15 ans
Bâtiments publics 10 ans
Autres constructions 25 ans
Installations, matériel et outillage techniques
Réseaux divers 10 ans
Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 ans
Matériel roulant (véhicules lourds) 10 ans
Autre matériel et outillage de voirie 8 ans
Autre matériel technique 5 ans
Autres installations, matériel et outillage techniques 10 ans
Autres immobilisations corporelles
Installations générales, agencements, aménagements divers 7 ans
Matériel de transport (véhicules légers) 7 ans
Matériel informatique 5 ans
Autres 10 ans
Autres matériels de bureau et mobiliers 10 ans
Reçu au Contrôle de légalité le 26 juin 2019