Arrêté - 13563 Stat et Circ Fete de la Lavande Foch Ormeaux 09JUILLET2023

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Arrêté - 13563 Stat et Circ Fete de la Lavande Foch Ormeaux 09JUILLET2023 Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune d'Apt. Lien du pdf (Arrêté - 13563 Stat et Circ Fete de la Lavande Foch Ormeaux 09JUILLET2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, VILLE D'APT

(VAUCLUSE)

REF : JR/TR/LN

N° 013563

Stationnement et

circulation

réglementés

Boulevard Maréchal

Foch et Place des 4

Ormeaux à

l'occasion du

Marché de la

Lavande qui aura

lieu le dimanche 09

juillet 2023 à APT

(84 400).

Affiché le:

- 5 JUIL. 2023

REPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

LE MAIRE DE LA COMMUNE D'APT,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-18, L.2122-24, L.2131-10, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.1, L.2121-1, L.2122-1, L.2122-2, L.2122-8, L.3111-1,

Vu le code de la route, notamment les articles L.110-2, L.411-1, R.110-2, R.411-4 à R.411-8, A.411-25 à R.411-28, R.417-10,

Vu le code de la Voirie Routière, notamment les articles L.116-1, L.116-2, L.141-1 et R.116-2,

Vu le code pénal, notamment ses articles R.610-1 et R.610-5,

Vu le code de la justice administrative et notamment les articles L.212-2, R.421-1, R.421- 2 et R421-5,

Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière,

Vu le décret n°2022-197 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19,

Vu l'arrêté municipal en vigueur portant règlementation du stationnement sur le territoire de la commune d'Api,

Vu l'arrêté municipal en vigueur règlementant le stationnement et la circulation sur les voies et places constituant une aire piétonne,

Vu la délibération n°2737 du 20 juillet 2021 relative à l'élection de Madame Véronique ARNAUD-DELOY en tant que Maire,

Vu la demande formulée par Monsieur le Président du Groupement Commercial et Artisanal du Pays d’Apt dont le siège social est situé 17, place de la Bouquerie à APT (84 400), téléphone : 04.90.74.37.17./ Mail: groupementcommercial84 @ qmail.com en vue d'obtenir une autorisation d'occupation du domaine public pour l'organisation du Marché de la Lavande qui aura lieu le dimanche 09 juillet 2023 à APT (84 400). Considérant qu'aux termes de l'article L2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est tenu de veiller à la sûreté et à la commodité du passage dans les rues et places publiques d'une pan, et que d'autre part, il exerce la police de la circulation sur les voies communales en application des articles L.2213-1 et L.2213-2 du même code,

Considérant qu'à l’occasion du Marché de la Lavande, de nombreuses animations sont prévues sur certaines voies et places publiques le dimanche 08 juillet 2023, Considérant que la tenue de cette manifestation sur le territoire de la commune est susceptible d'accueillir un public nombreux ; que pour garantir la sécurité des participants et du publie, il importe de piétonniser certaines voies et places publiques, Considérant qu'il appartient au Maire de veiller d'une part, au respect de l'usage du domaine public communal, et d'autre part, d'assurer la sûreté et la sécurité publiques, Considérant que pour ces motifs, il convient que des dispositions soient prises en réglementant la circulation et le stationnement pour prévenir les accidents. Sur proposition du Directeur Général des Services de la commune d'Apt,

ARRÊTE

Article 1 : Monsieur le Président du Groupement Commercial et Artisanal du Pays d'Apt

est autorisé à organiser du « Marché de la Lavande » le dimanche 09 juillet 2023 à APT

(84 400). À cette occasion, il convient de réglementer le stationnement et la circulation.

Article 2 : L'arrêt ou le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au sens du

code de la route à l'occasion du « Marché de la Lavande » comme suit :

du samedi 08 juillet 2023 à 19h00 au dimanche 09 juillet 2023 à 20h00 sur la place

des 4 Ormeaux et Boulevard Maréchal Foch {partie comprise entre la Rue du Docteur

Gros et la Aue Cély) à APT {84 400).

MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri BP 171 - 84405 APT cedex N° 013563

Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie @apt.fr — Intemet : www.apt.fr 1/2Article 3: La circulation sera interdite à l'occasion du «Marché de la Lavande » le

dimanche 09 juillet 2023 de 06h00 à 20h00 sur la place des 4 Ormeaux et Boulevard

Maréchal Foch (partie comprise entre la Rue du Docteur Gros et la Rue Cély) à APT

(84 400) aux jours et horaires mentionnés ci-dessus.

Ces dispositions pourront être soit réduites, soit étendues en raison du déroulé de la

manifestation.

Article 4 : À l'occasion du « Marché de la Lavande » des barrières « route barrée » ou

« déviation » seront mises en place aux intersections :

- de la place de la Bouquerie avec le quai de la liberté,

- du quai de la liberté avec la rue d'Estienne d'Orves,

- cours Lauze de Perret dans le sens RD900 Boulevard National

Des panneaux « route barrée » ou des barrières seront également positionnés à chaque

accès des périmètres privatisés mentionnés au présent arrêté.

Article 5 : Afin de prévenir toute attaque bélier, un dispositif de défense passive est mis

en place à :

. l'intersection de la rue d'Estienne d'Orves avec le quai Général Leclerc,

- l'intersection de la rue Sainte Anne avec la rue des Marchands,

- l'intersection de la place de la Bouquerie avec le quai de la Liberté

- l'entrée de la Porte de Saignon

- Cours Lauze de Perret devant l'Aptois.

Article 6 : Les interdictions prévues au présent arrêté ne s'appliqueront pas à tout

véhicule :

- d'intérêt général prioritaire prévu au 6. 5. de l'article A.811-1 du code de la Route ; - de la police municipale ;

- des organisateurs ou/et des participants dûment habilités. Ces derniers seront dotés d'un macaron.

Article 7: La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par tes services de la commune.

Article 8 : Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé à sa publication ou affichage ou à sa notification aux intéressés et, après la mise en place de la signalisation réglementaire.

Article 9 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à la Loi. Le fait de ne pas respecter les dispositions prévues au présent arrété en matière de stationnement sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe conformément à l'article R.417-10 du code de la route. Le fait de ne pas respecter les dispositions prévues au présent arrêté en matière de circulation sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément à l'article R.411-21- 1 du code de la route.

Article 10: En application des articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route, tout véhicule contrevenant aux interdictions prévues au présent arrêté en matière de stationnement pourra faire l'objet d'une mise en fourrière immédiate, prescrite par l'Officier de police judiciaire territorialement compétent ou par l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou qui occupe ces fonctions.

Article 11: Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires et antérieures pendant la durée cette manifestation. Article 12: Le présent arrêté sera affiché en Mairie durant un délai de 2 mois et sur les lieux de la manifestation.

Article 13 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes sis 16 avenue Feuchères - CS 88010 30941 - NÎMES cedex 09 - Téléphone : 04.66.27.37.00 - Télécopie : 04.66.36.27.86 — Courriel : greffe.ta-nimes @juradm.fr, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la publicité d'affichage. Article 14 : Le Directeur Général des Services de la collectivité d’Apt, le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie d'Apt, le chef du Service voirie, le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié en la forme administrative à Monsieur le Président du Groupement Commercial et Artisanal du Pays d'Apt. Il sera-dressé procès-verbal de g6tie notification. ASOALE D

KS à 32 KCFait à Apt, le 04/Uillet 2022: S 22 \Madame

Le Méire, 7 <

I. Véronique -DELOY

MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri - BP 171 - 84405 APT cedéx N° 013563

Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie @ apt.fr — Internet : www.apt.(r 212