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Procès Verbal - PV conseil municipal du 22 09 2023
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Saint-Pierre-de-Varennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 22 09 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social,
RO000135
COMMUNE de ST-PIERRE-DE-VARENNES
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 22 septembre 2023
Afférents au Conseil : 15 En exercice : 14 Présents : 12 Convocation du 15/09/2023
Présents : Mmes Marion ALEXANDRE, Maria DRABOWICZ, Agnès GRILLOT, Christelle GUILLEMINOT, Rosaria
SWIADEK, MM. Patrick CAMUS, Loïc GARNIER, Patrick JURY, Patrice LARONZE, Aimé MAIERON, Dominique
RAVAULT et Gérard DURAND, Maire.
Absents, excusés et pouvoirs: Stéphane GIRARD, pouvoir à Patrice LARONZE; Benjamin LEDOUX, pouvoir à Gérard DURAND.
Secrétaire de séance : Mme Maria DRABOWICZ
Délibération n° 035-2023
Renouvellement d’un CDD à compter du 1°/10/2023
Le contrat de Mme Alicia GUZZI arrive à échéance le 30 septembre prochain. En accord avec elle, il est proposé de le renouveler pour une durée d’un an, du 1/10/2023 au 30/09/2024, et pour un temps de travail hebdomadaire de 23h26.
Nous vous rappelons ses différentes fonctions = entretien de bâtiments communaux, garderie périscolaire matin et soir, et surveillance avant et après cantine.
Nous rappelons également que son temps de travail avait été modifié par un avenant, à compter du 1° avril dernier, passant la durée hebdomadaire de 22h10 à 23h26 (gestion de la salle des fêtes et des produits sanitaires des écoles).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, autorise M. le Maire à renouveler le contrat de travail de Mme Alicia GUZZI aux conditions citées ci-dessus.
Délibération n° 036 2023
Convention de partenariat entre l’association l’ Amie des chats et la Commune
Cette question avait été examinée lors du précédent conseil municipal du 30 juin dernier et avait reçu un avis défavorable en raison notamment de la participation financière de la commune.
Une nouvelle convention de partenariat a été envoyée par son Président dans laquelle il est précisé que le coût pour la Commune est de zéro euro.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, autorise M. le Maire à signer cette convention de partenariat avec ladite association, pour une durée d’un an et renouvelable par tacite reconduction.
Délibération n° 037 2023
Soutien aux Restos du cœur
Un courriel de l'Association des Maires de France a été reçu le 5 septembre dernier pour relayer l’appel lancé par l'association des «restos du cœur»: celle-ci se trouve effectivement en difficulté en raison notamment de l’augmentation du coût des denrées alimentaires.
L’AMF invite les Communes à soutenir et à relayer l’appel aux dons porté par les « Restos du cœur ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide d'apporter une aide d’un montant de 1 € par habitant, soit un montant de 862 € (article 65748), et dit qu'elle sera versée par le biais de l'association Départementale basée à Montchanin.
Délibération n° 038 2023
Annulation d’un titre de recette sur l’exercice 2022
Il convient d'annuler le titre n° 329, émis le 06/09/2022 et d’un montant de 432,30 € (location salle des fêtes par un particulier hors Commune), suite au jugement du 03/08/2023 de la Commission de surendettement qui entraîne l'effacement de toutes les dettes de tiers. RO000136
Ce titre sera annulé par l’émission d’un mandat de paiement à l’article 6542 (créances éteintes).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise M. le Maire à procéder à l'annulation de ce titre.
Le secrétaire de séance,
C