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Procès Verbal - 177413?projectId=1349 Document publié le Mercredi 30 juillet 2014 par la commune de Louans. Lien du pdf (Procès Verbal - 177413?projectId=1349)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, République Française

Département d'Indre et Loire

Commune de Louans

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Juillet 2014

L' an 2014,

Le 30 Juillet à 20 heures 30 minutes ,

Le Conseil Municipal de la Commune de Louans, dûment convoqué le 24/07/2014, s' est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme GOUGET Micheline Maire.

Présents : Mme GOUGET Micheline, Maire, M. MALSERGENT Jean-Louis, M. VAH Michel, Mme MAUDUIT Sophie, M. BROUSSEAU Hubert, M. FOUSSIER Fabien, M. CLISSON Frédéric, Mme DUBREUIL PICHON Claude, M. BARON Benoist, M. PLOTON Pascal, M. AUBERT Thomas, Mme LANGEVIN Christine, M. FALLOURD Ludovic,

Excusés : Excusé(s) ayant donné procuration : M. VAH Jean-François à M. VAH Michel, Excusé(s) : M. LEROUX Eric

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 13

Date de la convocation : 24/07/2014

Date d'affichage : 24/07/2014

Acte rendu executoire

après dépôt en Sous-Préfecture

le :

et publication ou notification

du :

Secrétaire de séance :

Mme LANGEVIN Christine

Objet des délibérations

SOMMAIRE

I - Avis sur une demande d'enregistrement d'installation classée pour la protection de l'environnement

II - Liste des délégués de la commission des impôts directs

III - Mise à disposition de la licence IV à "L'Hôtel des Voyageurs" suite au changement de gérantà compter du 1er septembre 2014

IV - Avenant travaux de plomberie

V - Devis travaux de charpente et gouttières de l'église

VI - Devis voirie "La Bréchottière" et "La petite chaumeraye"

VII - Vente adoucisseur

VIII a - Modifications des emplois permanents contractuels à temps non complet suite aux TAP VIII b - Modification de l'emploi permanent en CDI à temps non complet suite aux TAP

réf : 2014_0049

I - Avis sur une demande d'enregistrement d'installation classée pour la protection de l'environnement

Madame le Maire présente un dossier au titre d'installation classée pour la protection de l'environnement déposé par l'EARL REAU DES CHAMPS domiciliée au lieu-dit "Les Rauderies" à SAINT BRANCHS, en vue de réaménager l'intérieur de ses bâtiments existants pour augmenter l'effectif de son élevage de porcins de 228 animaux et ainsi pour atteindre un effectif de 1 657 animaux équivalents.

Madame le Maire précise que l'enquête publique portant sur cette demande soumise à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement se déroule depuis le 21 juillet 2014 jusqu'au 18 août 2014 inclus sur la commune de Saint Branchs.

Une partie du territoire de notre commune se trouve dans le périmètre d'affichage de l'arrêté. Aussi, un avis d'enquête est affiché en mairie de LOUANS, et le conseil municipal doit donner son avis avant le 01/09/2014.

L'avis que le conseil municipal est appelé à formuler est indépendant du déroulement de l'enquête et ne doit pas être motivé par les résultats de celle-ci.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande d'autorisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable (à la majorité des présents 13 voix "pour" et 1 abstention) sous réserve du respect du droit des tiers et de l'application de la règlementation en vigueur.

A la majorité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 1)

réf : 2014_0050

II - Liste des délégués de la commission des impôts directs

Madame le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire.

Soit : Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms (pour les communes de moins de 2000 habitants)COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS

Domiciliés hors commune:

FOUSSIER Marie-Christine, ST BRANCHS

POUPONNEAU Jacques, JOUE LES TOURS

SAULQUIN Gilles, ST BRANCHS

BENOIS Pierre, SAINT BRANCHS

Domiciliés dans la commune :

MARTINEAU Claude MARTINEAU Jean-Marc

DELOIGNON Christian CORMERY Bernard

DUSSEAUX Michel GONIN Karin

GAUDRON Odette MERCIER Jean

BABIN Laurent BARON Jacques

BENETEAU Laurent GENRE Maurice

DARRAULT David LEPENNETIER Monique

SEGUIN Clovis GOETZ Michel

Propriétaires de bois et forêt

BOILEAU Bernard DUBOIS Maryse

CATHELIN Michel PESNEAU James

A la majorité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 1)

réf : 2014_0051

III - Mise à disposition de la licence IV à "L'Hôtel des Voyageurs" suite au changement de gérant à compter du 1er septembre 2014

Madame le Maire expose que suite au changement de gérant à l'Hôtel des Voyageurs à partir du 1er septembre 2014, il est souhaitable de prendre une nouvelle délibération ;

La commune avait racheté la Licence IV en juillet 2007. Le Conseil Municipal de l'époque avait souhaité mettre cette licence à disposition de l'Hotel des Voyageurs lorsque la commune en serait propriétaire afin qu'elle reste communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des présents :

- de mettre la Licence IV à disposition de la nouvelle gérante de "L'Hôtel des Voyageurs" : Madame DOGRAS Ganaël , pour 1 € symbolique

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2014_0052

IV - Avenant travaux de plomberie

Suite aux travaux de plomberie effectués à l'école (DEVIS de 13 064,69 € - ROY MAGNIEN voté le au conseil municipal du 07/07/2014),

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal d'un avenant de l'entreprise ROY MAGNIEN,

Le présent avenant a pour objet de régulariser les travaux modificatifs et non prévus à l'origine, à savoir :

- ligne de chaufferie sur adoucisseur

- rebobinage

- ventilationPour un montant TTC de 3 193,61 € au budget 2014 investissement - opération 233 "Bâtiments communaux".

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité des présents l'avenant de ROY MAGNIEN pour un montant de 3193,61€ TTC. Cette somme sera prélevée sur le budget investissement 2014 - opération 233 "Bâtiments communaux".

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2014_0053

V - Devis travaux de charpente et gouttières de l'église

Vu les consultations effectuées auprès de trois sociétés,

Vu l'avis de la commission qui s'est réunie le 25 juin 2014,

SARL BERLEAU 26 718,00 € TTC

CHARTPENTE COUVERTURE CAILLER Nicolas 6 933,30 € TTC

SARL ONDET 6 173,09 € TTC

Il est proposé par Madame le Maire de retenir la société SARL ONDET pour les travaux de charpente et gouttières de l'église pour un montant de 6 173,09 € TTC.

Cette somme sera prélevée sur l'opération 233 "bâtiments communaux" du budget investissement 2014.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité des présents de retenir la société SARL ONDET pour les travaux de charpente et gouttières de l'église pour la somme de 6 173,09 € TTC.

Cette somme sera prélevée sur l'opération 233 "bâtiments communaux" du budget investissement 2014.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2014_0054

VI - Devis voirie "La Bréchottière" et "La petite chaumeraye"

Vu les consultations effectuées auprès de trois sociétés,

Vu l'avis de la commission,

PRESTATAIRE LIEU PRIX TTC BONNET Chemin de la Chaumeraye 14 021,28 € VERNAT Chemin de la Chaumeraye 15 750,00 € BOUTIN Chemin de la Chaumeraye 14 075,76 € BONNET Chemin de la Bréchottière 7 733,62 € VERNAT Chemin de la Bréchottière 8 625,00 € BOUTIN Chemin de la Bréchottière 7 762,44 €

Il est proposé par Madame le Maire de retenir la société BONNET pour les travaux de VOIRIE aux chemins de la Petite Chaumeraye et de la Bréchottière pour un montant de 14 021,28 € TTC et de 7 733,52 € TTC.

Cette somme sera prélevée sur l'opération 229 "mise en accessibilité voirie" du budget investissement 2014.Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité des présents de retenir la société BONNET pour les travaux de VOIRIE aux chemins de la Petite Chaumeraye et de la Bréchottière pour un montant de 14 021,28 € TTC et de 7 733,52 € TTC.

Cette somme sera prélevée sur l'opération 229 "mise en accessibilité voirie" du budget investissement 2014.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2014_0055

VII - Vente adoucisseur

Suite aux travaux de plomberie effectués à l'école, l'adoucisseur a été remplacé,

Une proposition de rachat de l'ancien adoucisseur a été reçue par la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité des présents (13 voix "Pour" et 1 abstention) de vendre l'ancien adoucisseur à Madame ROBIN Elisabeth de LOUANS au prix de 125 €.

A la majorité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 1)

réf : 2014_0056

VIII a - Modifications des emplois permanents contractuels à temps non complet suite aux TAP

Madame le Maire expose au Conseil Municipal :

- Qu'en application de la Loi n° 84-53 du 26 Janvie r 1984 modifiée portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale, le Conseil Municipal avait créé, par délibération en date du 28/07/2011, un poste d'adjoint technique de 2ème classe à temps non complet à raison de 14/35ème, afin d'assurer : surveillance cantine, accueil périscolaire, entretien de l'accueil périscolaire ;

- Qu'en application de la Loi n° 84-53 du 26 Janvie r 1984 modifiée portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale, le Conseil Municipal avait créé, par délibération en date du 28/07/2011, un poste d'adjoint technique de 2ème classe à temps non complet à raison de 17,50/35ème, afin d'assurer : accueil périscolaire, faisant fonction d'ATSEM, surveillance cantine, entretien ;

Compte tenu qu'il convient de mettre en place les temps d'activités périscolaires qui dépendent d'une autorité qui s'impose à la collectivité,

Compte tenu de l’évolution et de l’importance des tâches, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service afférente aux postes créés dans les conditions suivantes :

1 - Grade : Adjoint technique de 2ème classe

Durée hebdomadaire de travail : 19,50/35ème,

Date d’effet : 1er septembre 2014

Fonctions : surveillance cantine, accueil périscolaire, entretien de l'accueil périscolaire

2 - Grade : Adjoint technique de 2ème classe

Durée hebdomadaire de travail : 18/35ème,

Date d’effet : 1er septembre 2014

Fonctions : accueil périscolaire, faisant fonction d'ATSEM, surveillance cantine, entretienCompte tenu de l’évolution et de l’importance des tâches, il convient de créer un poste d'adjoint technique de 2ème classe :

3 - Grade : Adjoint technique de 2ème classe

Durée hebdomadaire de travail : 8/35ème,

Date d’effet : 1er septembre 2014

Fonctions : Temps d'activités périscolaires, entretien

Que ces agents percevront une rémunération établie par référence au 1er échelon de l'échelle 3, Que ce type de contrat définira les droits et obligations de chacune des parties,

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE : à l'unanimité des présents

- de créer un poste d'adjoint technique de 2ème classe à raison de 19,50/35ème (temps de travail annualisé) à compter du 1er septembre 2014

- de créer un poste d'adjoint technique de 2ème classe à raison de 18/35ème (temps de travail annualisé) à compter du 1er septembre 2014

- de créer un poste d'adjoint technique de 2ème classe à raison de 8/35ème (temps de travail annualisé) à compter du 1er septembre 2014

- Ces agents percevront une rémunération établie par référence au 1er échelon de l'échelle 3, - De prévoir les crédits nécessaires au budget,

- D'autoriser Madame le Maire à représenter la commune pour la signature des contrats,

- de supprimer un poste d'adjoint technique de 2ème classe à raison de 14/35ème à compter de cette même date.

- de supprimer un poste d'adjoint technique de 2ème classe à raison de 17,50/35ème à compter de cette même date.

A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2014_0057

VIII b - Modification de l'emploi permanent en CDI à temps non complet suite aux TAP

Madame le Maire expose au Conseil Municipal :

- Qu'en application de la Loi n° 84-53 du 26 Janvie r 1984 modifiée portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale, le Conseil Municipal avait créé, par délibération en date du 09/07/2009, un poste d'adjoint technique de 2ème classe à temps non complet à raison de 17,50/35ème, afin

d'assurer : accueil périscolaire,faisant fonction d'ATSEM, surveillance cantine, entretien,

Vu le contrat à durée indéterminée signé entre les deux contractants en date du 20/07/2012, enregistré à la Préfecture d'Indre et Loire le 30 juillet 2012,

Compte tenu qu'il convient de mettre en place les temps d'activités périscolaires qui dépendent d'une autorité qui s'impose à la collectivité,

Compte tenu de l’évolution et de l’importance des tâches, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service afférente au poste créé dans les conditions suivantes :

Grade : Adjoint technique de 2ème classe

Durée hebdomadaire de travail : 20/35ème,

Date d’effet : 1er septembre 2014

Fonctions : accueil périscolaire, faisant fonction d'ATSEM, surveillancecantine, entretien et temps d'activités périscolaires

Le Maire requiert l'accord de l'assemblée délibérante afin de modifier l' emploi d'adjoint technique de 2ème classe à raison de 20/35ème à compter du 1er septembre 2014

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE : à l'unanimité des présents

- de modifier le poste d'adjoint technique de 2ème classe à raison de 20/35ème à compter du 1er septembre 2014

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

- Pour l'année scolaire 2013-2014 :

Cantine : Il a été servi 7770 repas soit en moyenne 56/jour

Périscolaire : 5741 heures soit 2670 le matin + 3071 le soir, moyenne/jour : + 41 h 2473 gouters pour une moyenne de 17,79

- Les chiffres du dernier recensement effectué en janvier : 639 habitants, 287 logements

- Le résultats du controle de l'urssaf : aucune irrégularité relevée.

- Sous commission communication va se réunir le 31/07/2014 à 15h

- Le toscin doit être sonné à 16 heures le 01/08, pour la commémoration du centenaire de la mobilisation générale.

En mairie, le 20/08/2014

Le Maire

Micheline GOUGET