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Document publié le Lundi 6 octobre 2014 par la commune de Louans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 177411?projectId=1349)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département d'Indre et Loire
Commune de Louans
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 Octobre 2014
L' an 2014,
Le 6 Octobre à 20 heures 30 minutes ,
Le Conseil Municipal de la Commune de Louans, dûment convoqué le 30/09/2014, s' est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme GOUGET Micheline Maire.
Présents : Mme GOUGET Micheline, Maire, M. MALSERGENT Jean-Louis, M. VAH Michel, Mme MAUDUIT Sophie, M. BROUSSEAU Hubert, M. VAH Jean-François, M. FOUSSIER Fabien, M. CLISSON Frédéric, Mme DUBREUIL PICHON Claude, M. BARON Benoist, M. LEROUX Eric, M. AUBERT Thomas, Mme LANGEVIN Christine, M. FALLOURD Ludovic,
Excusés : Excusé(s) ayant donné procuration : M. PLOTON Pascal à Mme MAUDUIT Sophie,
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 15
• Présents : 14
Date de la convocation : 30/09/2014
Date d'affichage : 30/09/2014
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous-Préfecture
le :
et publication ou notification
du :
Secrétaire de séance :
Mme DUBREUIL PICHON Claude
Objet des délibérations
SOMMAIRE I - Approbation du Compte-rendu du conseil municipal du 08 septembre 2014 : II - Modification du règlement intérieur du périscolaire : prix des TAP pour la trésorerie III - Contribution 2014 au Fonds de solidarité pour le logement
IV - Location des salles pour les CUMA
V - Matériel informatique mairie : nouveaux logiciels
VI - Questions diverses
I - Approbation du Compte-rendu du conseil municipal du 08 septembre 2014 :
Le compte-rendu de la session du 08 septembre 2014 a été envoyé préalablement à l'ensemble des conseillers.
Après en avoir délibéré, et conformément à l'article L 2121-23 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, accepte ce dernier compte-rendu à l'unanimité.
réf : 2014_0060
II - Modification du règlement intérieur du périscolaire : prix des TAP pour la trésorerie
Madame le Maire fait savoir qu'il faut modifier le règlement intérieur communal accueil périscolaire et temps d'activités périscolaires car il n'a pas été précisé le prix des TAP, et qu'il est obligatoire pour la trésorerie afin de valider la facturation auprès des familles.
Il est donc proposé aux conseillers municipaux de rajouter dans l'article 8 : " le prix des TAP 45 min de (15h45 - 16h30) est fixé 0,85 € par jour et par enfant."
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité des présents (12 voix POUR) de rajouter le prix des TAP dans l'article 8 du règlement intérieur communal accueil périscolaire et temps d'activités périscolaires 2014/2015.
Règlement intérieur complet en annexe.
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2014_0061
III - Contribution 2014 au Fonds de solidarité pour le logement
Arrivée de Jean-François VAH.
Dans le cadre de la loi de lutte contre les exclusions, le dispositif FSL constitue un outil privilégié, tant pour l'accès et le maintien dans le logement du secteur privé ou public, que pour l'aide aux impayés d'énergie.
Depuis 2009, l'activité globale du Fonds de Solidarité pour le logement ne cesse d'augmenter. En 2013, les demandes d'aide aux impayés de fluides (énergies et eau) sont en progression de 8,50% par rapport à 2012.
Le Conseil Général sollicite la participation communale pour 2014 sur la base de 0,45 € par habitant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des présents par 13 voix "contre"
- de ne pas verser cette participation.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0) réf : 2014_0062
IV - Location des salles pour les CUMA
Arrivée de Mme MAUDUIT Sophie.
Suite à un mail reçu par un conseiller / agriculteur, membre des CUMA, il est demandé de remettre à l'ordre du jour, le barème de location de salles communales pour les réunions des CUMA,
Vu la location gratuite des salles aux CUMA, annulée par la délibération du conseil municipal en date du 24/05/2012, concernant la mise à jour des tarifs des prestations communales dont la mise en place de faire payer les CUMA pour la location des salles (grange à dimes, batiment des assos) à 30 € forfaitaire pour une journée,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 16/12/2013, concernant la révision des tarifs communaux pour l'année 2014 dont la mise en place de faire payer les CUMA pour la location de la salle du conseil pour 31 € forfaitaire par jour,
Vu qu'il y a deux CUMA sur la commune qui utilisent les différentes salles communales,
Vu que les agriculteurs aident gracieusement la commune,
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur un des deux choix suivants : 1 - faire payer un forfait de 50 € annuel
2 - revenir à la gratuité des locations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote :
8 voix POUR faire payer un forfait de 50 € / an
5 voix POUR revenir à la gratuité des locations
2 abstentions
Il est donc décidé de faire payer aux deux CUMA, 50 € / an pour la location des salles communales.
A la majorité (pour : 8 contre : 5 abstentions : 2)
réf : 2014_0063
V - Matériel informatique mairie : nouveaux logiciels
Madame le Maire fait savoir qu'il va être installé 2 nouveaux logiciels sur l'ordinateur de la mairie, PESV2 (dématérialisation des titres et des mandats) et ACTE (dématérialisation des délibérations),
Considérant que le matériel informatique a été acheté en 2009, et qu'il va probablement falloir le remplacer,
Considérant le 1er devis de 2 736€ pour le matériel (en attente d'autres devis) et de 408€ pour le transfert des données,
Madame le Maire propose que le crédit investissement compte 122 Informatique manquant soit pris sur le compte 236 Réseau électrique,
Compte 236 - Réseau électrique - 1 000 €
Compte 122 - Informatique + 1 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la décision modificative suivante à l'unanimité, si
l'achat s'effectue sur 2014 :
Compte 236 Réseau électtrique - 1 000 €
Compte 122 Informatique + 1 000 € A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
VI - Questions diverses
a) Michel Vah et Benoist Baron expose leur réunion sur la loi ALLUR b) Michel Vah et Benoist Baron résume la dernière réunion ISOPARC c) Michel Vah fait un point sur le syndicat de l'Echandon
d) Claude Dubreuil fait état de l'avancement de la sous-commission communication e) Rapport de Micheline GOUGET sur la réunion LGV du 30/09
f) Mr MALBRAND veut bien aider pour un comité consultatif pour le cimetière (Délibération au prochain conseil)
les conseillers qui se proposent sont : Mme Mauduit, Mme Langevin, Mr Ploton, Mr Vah Michel, Mr Leroux, Mr Aubert et Mme Gouget
g) Le défibrillateur devrait être posé le 21/10, il est reparlé de l'emplacement, h) Mme Gouget informe que le chauffe-eau de la mairie est tombé en panne, il sera changé par l'entreprise Rion pour un devis de 908,42€
i) L'entreprise Ondet (nouvellement Aviron), on commencé les travaux sur l'Eglise, Mr Degallaix avait donné son accord pour passer chez lui
j) Mme le Maire montre la liste des personnes choisies pour la commission des impôts k) Réunion du CCAS prévue le 08/10 pour préparer le 11 novembre, les enfants de l'école devraient y
participer sous forme de lecture
En mairie, le 15/10/2014
Le Maire
Micheline GOUGET