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Note de Synthèse - Note de Synthese bp 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Brignac.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de Synthese bp 2025)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque,
Note de synthèse BP 2025 - 1
COMMUNE DE BRIGNAC
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2025
SOMMAIRE
I. CADRE GENERAL
II. SECTION DE FONCTIONNEMENT
GENERALITES
LES PRINCIPALES DEPENSES ET RECETTES DE LA SECTION
III. SECTION D’INVESTISSEMENT
GENERALITES
LES DEPENSES
LES RECETTES
IV. ETAT DE LA DETTE
I. CADRE GENERAL
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante légalement avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, madame le maire, ordonnateur est autorisée à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2025 a été voté le 3 avril 2025 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande à la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.
La commune a participé à l’expérimentation du compte financier unique depuis le 1er janvier 2022. Pour cela, la commune a dû adopter le référentiel budgétaire et comptable M57. Note de synthèse BP 2025 - 2
Ce budget a été établi avec la volonté :
- de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;
- de mobiliser des subventions chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de la collectivité : -D'un côté, la section de fonctionnement (gestion des affaires courantes),
-De l'autre, la section d'investissement, qui a vocation à préparer l'avenir.
II. SECTION DE FONCTIONNEMENT
GENERALITES
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
LES PRINCIPALES DEPENSES ET RECETTES DE LA SECTION
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Le volume total des dépenses de fonctionnement est de : 861 169 € 03
Dont les subventions attribuées aux associations pour 2025 :
200 € Souvenir Français de Clermont l’Hérault
3 000 € Coopérative scolaire
300 € Les Amis de Notre Dame du Peyrou
250 € Secours Populaire de Clermont l’Hérault
250 € Secours Populaire de Saint-André de Sangonis
1 000 € Comité des Fêtes Note de synthèse BP 2025 - 3
Les principales dépenses de fonctionnement 2025 :
CHAPITRES PRINCIPAUX POSTES DE
DEPENSES
MONTANTS
60 – Achats et variations de
stocks
Carburant, fournitures, 120 000 € 00
61 – Services extérieurs Assurances, maintenance,
location,
79 400 € 00
62 – Autres services
extérieurs
Télécommunications, Fêtes
et cérémonies, cotisations
47 620 € 00
63 – Impôts et taxes Taxe foncière, cotisations 6 000 € 00 64 – Charges de personnel Salaire et charges 419 000 € 00 65 – Autres charges de
gestion courante
Indemnités, subventions et
aides
66 900 € 00
66 – Charges financières Intérêts d’emprunt 11 554 € 00 68 – Dotations aux
amortissements
10 654 € 79
73 – Reversement sur
recettes
Compensation TPU 56 977 € 00
60 - FOURNITURES ET
ENERGIE
15%
61 - ENTRETIEN
MAINTENANCE
ASSURANCE
10%
62 - AUTRES SERVICES
EXTERIEURS
6%
63 - IMPOTS, TAXES,
VERSEMENTS
ASSIMILES
1%
64 - CHARGES DE
PERSONNEL
51%
65 -INDEMNITES
FORMATION AIDES
CCAS SUBVENTIONS
ASSOS
8%
66 - CHARGES
FINANCIERES
1%
68 - DOTATIONS AUX
AMORTISSEMENTS ET
PRO
1%
73 - REVERSEMENT
SUR RECETTES
7% Note de synthèse BP 2025 - 4
A savoir que, suite à un problème sur les contrats d’électricité, les factures 2023 n’ont pas été réceptionnées, ni mandatées. La dépense a été évaluée (pour un rattachement de charges) afin de respecter la sincérité des comptes et de ne pas impacter le budget.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (location salle polyvalente, concessions), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions. Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
La fiscalité. Il a été décidé de ne pas augmenter les taux des impôts locaux par rapport à 2024 :
Taxe d’Habitation : L’achèvement de la réforme de la taxe d’habitation (article 16 de la loi de finances pour 2020) est notamment marqué à compter de 2023 par :
- la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales amenant à renommer cette taxe en « taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation » (THRS) (article 1636 B sexies du code général des impôts – CGI)
Taxe sur le Foncier Bâti : 44.07 %
Taxe sur le Foncier Non Bâti : 89.35 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 21.71 %
Les dotations versées par l'Etat
Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population
Le volume total des recettes de fonctionnement est de : 861 169 € 03
Les principales recettes de fonctionnement 2025 :
CHAPITRES PRINCIPAUX POSTES DE
RECETTES
MONTANTS
64 – Charges de personnel Indemnités journalières Selon l’absentéisme 70 – vente produits Redevances d’occupation,
mise à disposition d’agents,
4 500 € 00
73 – Reversement sur
recettes
Taxes foncières, taxes de
consommation d’électricité
461 000 € 00
74 – Subvention
d’exploitation
Dotations, 148 000 € 00
75 – autres produits de
gestion courante
Location salle, charges
scolaires
variable Note de synthèse BP 2025 - 5
En fin d’exercice, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constituera l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
III. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
GENERALITES
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent :
Les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement),
Les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un bâtiment public, à la réfection du réseau d'éclairage public...).
LES DEPENSES
Le volume total des dépenses d’investissement est de : 778 488 € 00
70 - VENTES
PROD.FABR.,PRE
ST.SERV.,MARCH
1%
73 - TAXES
73%
74 - DOTATIONS
26% Note de synthèse BP 2025 - 6
CHAPITRES PRINCIPAUX POSTES DE
DEPENSES
MONTANTS
16 – Emprunts et dettes
assimilés
Emprunt 29 050 € 00
20 – Immobilisations
incorporelles
Frais d’étude et subventions 21 500 € 00
21 – Immobilisations
corporelles
Equipements, installations
générales, matériels
727 000 € 00
Les projets d’équipement et de travaux (chapitre 21 dans le tableau ci-dessus) représentent 684 000 € 00 du total et portent essentiellement sur les domaines suivants :
PROJET COUT ESTIMATIF FIN RD4 410 000 € 00 ACHAT DE TERRAINS 44 900 € 00 RENOVATION POINT LECTURE/SALLE DES ASSOS 25 000 € 00 INSTALLATIONS DE VOIRIE 33 000 € 00 VIDEOPROTECTION 40 0000 € 00 CIMETIERE 14 000 € 00
A savoir que les travaux de la RD4 ayant été retardés et que l’accord de subventions du Département et de la Région arrivent à leur terme courant 2025, le projet RD4 sera revue.
LES RECETTES
Le volume total des recettes d’investissement est de : 778 488 € 00
16 - EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILEES
4% 20 - ETUDES
3%
21 - MATERIEL
TRAVAUX ACHAT
TERRAINS
32%
142 -
AMENAGEMENT RD4
56%
143 -
VIDEOPROTECTION
5% Note de synthèse BP 2025 - 7
CHAPITRES PRINCIPAUX POSTES DE
RECETTES
MONTANTS
001 – solde d’exécution 594 209 € 76 10 – Apports, dotations et
réserves
FCTVA,
Taxe d’aménagement,
excédents capitalisés
30 227 € 00
28 - Amortissements 10 654 € 79 13 – Subventions
d’investissement
100 358 € 00
16 - Emprunt 0 € 00
Chaque année, dès lors que le résultat de fonctionnement de clôture est excédentaire, il convient de déterminer la part de l’excédent (267 858 € 18 cette année) à affecter à la section d’investissement.
Le résultat de la section de fonctionnement étant, conformément à l'instruction comptable et budgétaire M.57, affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement compte tenu des restes à réaliser, il est décidé lors du vote du budget d’affecter au 1068 de l'excédent d'exploitation au financement des dépenses d'investissement, la somme de : 22 227 € 15.
Le résultat de fonctionnement reporté sera ainsi de 245 631 € 03
Pour financer ces projets, la commune a déposé et va déposer des dossiers de demandes de subvention :
Travaux RD4 :
Subvention du Département de l’Hérault : 90 000 € montant accordée + 101 261 € montant reçu en 2020
Subvention de la REGION : 37 861 € € montant accordée
Subvention de la Communauté de communes du Clermontais : 34 000 € montant accordée
Rénovation point lecture/salle assos :
Subvention accordée du Département de l’Hérault : 16 000 €
Vidéoprotection :
Subvention qui devrait être demandée à l’Etat (au titre du FIPD) : 4 467 €
Subvention demandée à l’Etat (au titre de la DETR) : 3 678 €
Subvention demandée à la CCC : 11 000 € et prévue dans le budget
Lorsque le projet d’installations de voirie (étude sur la sécurisation de la circulation piétonne et routière) sera plus abouti, des demandes de subventions seront faites. Le budget sera alors modifié (par décisions modificatives). Note de synthèse BP 2025 - 8
IV. ETAT DE LA DETTE
Capital restant dû au 31 décembre de l’exercice : 416 441 € 69
L’encours de la dette en euros par habitant s’élève à 419 € (993 habitants INSEE 2024).
Madame le Maire,
Marina BOURREL
10 -
APPORTS,
DOTATIONS ET
RESERVES
21%
28 -
AMORTISSEME
NTS DES
IMMOBILISATI
ONS
8%
13 -
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEM
ENT
71%
0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
350000
400000
450000
500000
550000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Dettes financières
Charges financières