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Déliberation - D092 2025 TARIFS 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - D092 2025 TARIFS 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
à Échillais
— Au Cœur de Rochefort-Océan
| DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°092-2025 |
SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2025
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 17
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 22
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire
de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence
de M. Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le huit décembre deux mille vingt-cinq.
Présents : MAUGAN Claude, COUDERT Éric, GUEVEL Stéphanie, PAYET Patrice, CUVILLIER Armelle,
HEURTEBISE Serge, BICHON Angélique, MORIN Delphine, MOREAU Karine, CLAUSE Patrick, LEBOUC
Patricia, BERBUDEAU Éric, SEUGNET Leila, TRÉVIEN Sonia, GIRARD Jean-Pierre, VEILLON Dominique,
ROUSSEAU Etienne.
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : M. URBANI Sébastien a donné procuration à Mme MOREAU Karine,
Mme PRUGNIÈRES Anne-Cécile a donné procuration à M. MAUGAN Claude,
M. DAUTRICOURT Arnaud a donné procuration à Mme GUEVEL Stéphanie,
Mme DUMAS FERNANDES Jacqueline a donné procuration à Mme CUVILLIER Armelle,
Mme MANCA Isabelle a donné procuration à M. GIRARD Jean-Pierre.
Absents excusés : Bertrand Dupont, Sébastien Violleau, Séverine Robin, Bruno Boccard.
Absent : Magalie Le Goff.
OBJET : TARIFS COMMUNAUX 2026
Vu Le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu les propositions de la commission finances réunie le 10 décembre 2025 ;
Comme chaque année, la collectivité est invitée à se prononcer, en fin d'exercice, sur l'évolution des diffé-
rents tarifs publics institués par la collectivité pour l’année suivante.
L'annexe jointe à la délibération permet de retracer l'ensemble des tarifs proposés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (1 abstention, M. Coudert Éric), décide :
> D'approuver les tarifs communaux applicables à compter du 1°’ janvier 2026, conformément au do-
cument annexé à la présente délibération ;
> De dire que les recettes correspondantes seront imputées sur le budget primitif 2026.
Pour : 21 Fait et délibéré en séance,
Contre :0 Le 17/12/2025
Abstention : 1 Le Maire, Claude MAUGAN
La secrétaire de séance,
Mme Stéphanie GUEVEL
Publiée le : La h RE 6
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publicité, d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même
être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet http://telerecours.fr
tn, À
AR Prefecture
017-211701461-20251217-D092_2025-DE
Reçu le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025