Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM25 19 RH
Déliberation - DCM25 19 RH
Déliberation - DCM25 21 RH
Déliberation - DCM25 22 RH
Déliberation - DCM25 37 RH
Déliberation - DCM25 22 RH
Déliberation - DCM25 18 RH
Déliberation - DCM25 21 RH
Déliberation - DCM25 18 RH
Déliberation - DCM25 62 RH
Déliberation - DCM25 81 RH Adhesion au socle commun CIG
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DCM25 81 RH Adhesion au socle commun CIG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
23/12/2025
2
Application
agréée
E-legalte
com
n
99_DE-091-219104213-20251215-DCH25_51_RH
!
nr
Ville
de
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
OBJET
É
N°25/81
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Adhésion
au
socle
commun
de
compétences
du
centre
interdépartemental
de
gestion
de
la
Grande
Couronne
de
la
région
d'Ile-de-France
Le
Maire,
soussigné,
certifie que
le compte-
rendu
de
la
présente
délibération a été affiché dans
les délais
légaux.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
15
décembre
2025
à
19h30,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
05
décembre
2025,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
CARILLON,
Maire
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Présents
:
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
M.
FERRIER,
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
Mme
DOELFUS,
M.
CORBIN,
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY,
M.
KNAFO,
M.
LE
TADIC,
Mme
NOURRY,
M.
NOEL,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
M.
DUROVRAY,
Mme
CARLOS,
Mme
BENZARTI,
Mme
TOUCHON,
M.
LE
MEUR
(arrivé
à
20H07),
Mme
GUERY,
M.
JORE,
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT
(arrivé
à
19H31),
M.
MILOSEVIC
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
RAUNIER
ayant
donné
procuration
à
Mme
NICOLAS
M.
SALL
ayant
donné
procuration
à Mme
MOISSON
M.
SOUMARE
ayant
donné
procuration
à
M.
LEROY
M.
LE
MEUR
ayant
donné
procuration
à
Mme
DOLLFUS
(jusqu'à
20H07)
Mme
DE
SOUZA
ayant
donné
procuration
à
M.
CORBIN
M.
CROS
ayant
donné
procuration
à Mme
NADJI
Mme
GUERY
a
été
élue
secrétaire
de
séance REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
23/12/2825
Application
agréée
E-legalte com
DÉLIBÉRATION
N°25/81
993_DE-091-219104213-20251215-0CH25
_51_RH
OBJET :
ADHESION
AU
SOCLE
COMMUN
DE
COMPETENCES
DU
CENTRE
INTERDEPARTEMENTAL
DE
GESTION
DE
LA
GRANDE
COURONNE
DE
LA
REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L452-26
et
L452-39, Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
le
décret
n°85-643
du
26
juin
1985
modifié
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
n°23/27
en
date
du
11
avril
2023,
relative
à
l'adhésion
aux
missions
du
socle
commun
de
compétences
et
à
l'approbation
de
la
convention
en
date
du
25
avril
2023,
signée
avec
le
CIG
de
la
Grande
Couronne, Considérant
la
nécessité
de
conclure
une
nouvelle
convention
d'adhésion
au
socle
commun
de
compétences
proposé
par
le
CIG
de
la
Grande
Couronne
d'Ile-de-France, Considérant
que
cette
adhésion
dispensera
la
collectivité
de
la
nécessité
d'avoir
un
référent
en
interne
déontologie
et
laïcité,
puisqu'elle
bénéficiera
automatiquement
de
celui
du
CIG,
Considérant
l'avis
de
la
commission
municipale
permanente
en
date
du
10
décembre
2025
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Abstentions
: M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT
DECIDE DIT DIT
D'adhérer
à
compter
du
1°
janvier
2026
au
socle
commun
de
compétences
proposé
par
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
d'Ile-de-France
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
de
manière
tacite,
sauf
dénonciation
expresse
par
l’une
des
parties
moyennant
un
préavis
de
trois
mois
avant
la date
d'échéance.
Que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal.
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Maire
de
Montgeron
cl.
Conseillère
régionale
d'Tle-de-Fr:
Ville
de
Montgeron
Conseil
municipal
du
15
décembre
2025