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Compte-Rendu - 29 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Santin-de-Maurs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française
Département : CANTAL
Arrondissement : Aurillac
SAINT SANTIN DE MAURS - Commune
Procès verbal
Le vendredi 24 avril 2026 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 20 avril 2026, s'est réunie sous la présidence de Jean-Luc BROUSSAL.
Secrétaire de la séance : Monique SANCHEZ
Présents : Jean-Luc BROUSSAL, Joël TERRIER, Monique SANCHEZ, Sébastien BRECHET, Hélène BALMES, Jérôme HERCOUET, Alain GRATACAP, Dominique MAZETIER, Jocelyne ANDRIEUX, Marie-Catherine ROMASZKO, Maryse GRATACAP
Représentés :
Absents et excusés :
Ordre du jour :
• Adoption du Procès Verbal du dernier conseil municipal du 20 mars 2026 • Désignation des représentants aux commissions thématiques
• Désignation d'un correspondant Défense
• Renouvellement de la CCID ( Commission Communale des Impôts Directs) • Jury d'assises
• Achat La Garenne
• Répercussion frais de fonctionnement école (Montmurat) 2024-2025 • Répercussion frais de fonctionnement école (Le Trioulou) 2024-2025 • Vote du Budget Primitif 2026
• Vote des taux d'imposition
• Questions diverses
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 20 mars 2026. Celui-ci est approuvé à l'unanimité.
Désignation des représentants aux commissions thématiques
M. le Maire donne des précisions sur les commissions et leurs rôles et précise qu'il sera dans chacune des commissions en plus des personnes listées ci-après:
* Commission voirie : Etat des lieux exhaustif de l'état des routes et chemins. Régularisation des chemins ruraux. Rédaction d'une charte ou d'un règlement d'utilisation et d'entretien de la voirie (création d'accès, élagage, entretien après travaux etc...)
Membres titulaires : Joël Terrier, Alain Gratacap et Jérôme hercouet.
Membres suppléants : Kathy Romaszko, Jocelyne Andrieu et Hélène Balmès.
* Commission appel d'offres :
Membres titulaires : Joël Terrier, Sébastien Bréchet et Dominique Mazetier.
Membres suppléants : Monique Sanchez, Maryse Gratacap et Jérôme Hercouet. * Commission Salle des fêtes, chapiteaux du stade :
Etat des lieux d'entrée et de sortie. Mise à jour du règlement d'utilisation. Gestion des équipements.
Membres : Dominique Mazetier, Maryse Gratacap, Jocelyne Andrieu.
* Commission cadre de vie/environnement/sécurité :
Stationnement dans le bourg, petits équipements, fleurissement du bourg et des villages. Rédaction d'une charte ou d'un règlement communal sur les nuisances et incivilités : vitesse bourg et villages, bruits, divagation des animaux, feux de végétaux, détritus, épaves... Règlement sur l'utilisation des puits et fontaines communales.
Membres : Dominique Mazetier, Kathy Romaszko, Hélène Balmès, Maryse Gratacap et Jocelyne Andrieu.
* Commission Cantal/Aveyron :
Monique Sanchez, Dominique Mazetier, Kathy Romaszko et Alain Gratacap.
Désignation des représentants du conseil auprès des associations :
* au conseil d'école : Jean-Luc Broussal, Monique Sanchez et Sébastien Bréchet.
* association des parents d'élèves : Joël Terrier, Monique Sanchez, Sébastien Bréchet et Jocelyne Andrieu.
* comité des fêtes : Kathy Romaszko, Hélène Balmès, Alain Gratacap et Joël Terrier.
* association de valorisation du patrimoine : Dominique Mazetier, Monique Sanchez, Kathy Romaszko et Maryse Gratacap.
* aidants duThéron : Dominique Mazetier et Monique Sanchez.
* Sud Cantal Foot : Joël Terrier et Alain Gratacap.
* ACCA (chasse) : Dominique Mazetier et Sébastien Bréchet.
Délégations aux adjoints :
Joël Terrier : Finances, voirie et urbanisme.
Monique Sanchez : Associations, écoles et solidarité.
Dominique Mazetier : Bâtiments communaux-commerces, environnement-tourisme-agriculture, matériels et personnels techniques.
Délibérations du conseil :
commission impôts (N° DE_2026_029)
Monsieur le maire expose que suite aux élections municipales du 15 mars dernier ,la commission communale des impôts directs (CCID) doit être renouvelée.
Cette commission tient un rôle central dans la fiscalité directe locale puisqu'elle donne chaque année son avis sur les modifications d'évaluations ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensés par l'administration locale et son installation nécessite des propositions de commissaires de la part du conseil municipal.
Celle ci est composée du maire ou d'un adjoint délégué, président de la commission, et de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants .
La durée du mandat des membres est le même que celle du mandat du conseil municipal.
Le maire invite donc le conseil à proposer 24 membres afin que les services fiscaux choisissent les 12 membres.
Après délibération les membres désignés sont les suivants :
Jérôme HERCOUET, Laurence LACOMBE, Didier MALARET, Maryse GRATACAP, Betty BEFFRIEU, Benjamin TEIL, Marcelle DELORT, Lionel MONCET, Maryse BROUSSAL, Olivier GUIBERT, Jean-Paul LAFON, Marie-Odile MARRE, Liliane LISSORGUES, Paul LAC, Alain GRATACAP, Olivier MOLENAT, Fabien GRATACAP, Martine AMARAL, Guillaume FIGEAC, Mireille PINQUIER, Nadine BROUSSAL, Pauline JOULIA, Olivier KORNPROBST,
Christiane BLANC.
Fait et délibéré le jour mois et an ci dessus
le Maire, J.Luc BROUSSAL
Délibération : adoptée
correspondant défense (N° DE_2026_028)
Objet : Désignation d'un « correspondant défense »
Monsieur le Maire rappelle que suite à la circulaire de madame le ministre de la défense du 27 janvier 2004, chaque commune de France est appelée à désigner un correspondant défense parmi les membres du Conseil Municipal; et que suite aux dernières élections
municipales du 15 mars 2026, il y a lieu de renouveler cette désignation.
La fonction de correspondant défense répond à la volonté d'associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de
développer le lien « Armée-Nation » grâce aux actions de proximité.
Le Conseil Municipal propose de désigner BRECHET Sébastien en tant que « correspondant défense ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents : DESIGNE M. BRECHET Sébastien en tant que
« correspondant défense ".
Fait et délibéré le jour mois et an ci dessus
Le Maire, BROUSSAL J.Luc
Délibération : adoptée
La Garenne : Candidature à l'achat parcelles La Garenne (N° DE_2026_030)
Le Maire informe le conseil municipal de l'acquisition par la SAFER de parcelles à vocation agricoles et forestières ( ancienne propriété LAFON) à la Garenne.
Un appel à candidature de la SAFER aura lieu courant novembre pour la rétrocession de ces biens.
Le Maire propose au conseil municipal que la collectivité se porte candidate à l'achat des parcelles agricoles suivantes : B651, B653, B654, B660, B661, B719, B721, B1187 pour une surface totale de 49 960 m² pour un montant total de 25 207 €.
Les motivations de la commune seront précisées dans un dossier de candidature qui détaillera notamment le partenariat à venir entre le Conservatoire des Espaces Naturels, un exploitant agricole local et la collectivité.
Après délibération le conseil municipal décide de se porter acquéreur des parcelles citées ci dessus et autorise le Maire à signer tous documents découlant de cette décision.
Fait et délibéré les jour mois et an ci dessus
Le Maire, Jean-Luc Broussal
Délibération : adoptée
frais de fonctionnement école (Montmurat) (N° DE_2026_032)
Le Maire rappelle aux membres du conseil, que dans le cadre de la répartition des frais de fonctionnement entre communes membres du RET, il est nécessaire de récupérer 1000 € auprès de la commune de Montmurat ( calculs effectués sur la base des effectifs de l'année scolaire 2024-2025 et d'un coût moyen par enfant de 1000€).
Après délibération, le conseil municipal autorise le Maire à récupérer la somme de 1000 € auprès de la commune de Montmurat correspondant à la participation de 1 enfant scolarisés pour l'année scolaire 2024-2025.
Fait et délibéré les jour mois et an ci dessus.
Pour copie conforme
Le Maire, J.Luc Broussal
Délibération : adoptée
frais de fonctionnement école (Le Trioulou) (N° DE_2026_031)
Le Maire rappelle aux membres du conseil, que dans le cadre de la répartition des frais de fonctionnement entre communes membres du RET, il est nécessaire de récupérer 2000 € auprès de la commune du Trioulou ( calculs effectués sur la base des effectifs de l'année scolaire 2024-2025 et d'un coût moyen par enfant de 1000€).
Après délibération, le conseil municipal autorise le Maire à récupérer la somme de 2000 € auprès de la commune du Trioulou correspondant à la participation de 2 enfants scolarisés pour l'année scolaire 2024-2025.
Fait et délibéré les jour mois et an ci dessus.
Pour copie conforme
Le Maire, J.Luc Broussal
Délibération : adoptée Vote taxes locales 2025 (N° DE_2026_034)
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer pour 2026 les taux des taxes locales comme suit :
Taxe Foncier Bâti : 20.13% (taux communal) + 23.56% ( taux départemental ) soit 43.69 %
Taxe Foncier Non Bâti : 110.38 %, taxe d'habitation : 9.69%.
En application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dés 2021 en compensation de la perte de la taxe d'habitation 5TH) sur les résidences principales.
Fait et délibéré les jours mois et an ci dessus
Le Maire, BROUSSAL J.Luc
Délibération : adoptée
Délibération sur le budget primitif - SAINT SANTIN DE MAURS 2026 (N° DE_2026_035)
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2026 de la Commune SAINT SANTIN DE MAURS,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune SAINT SANTIN DE MAURS pour l'année 2026 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 848 920,72
En dépenses à la somme de : 848 920,72
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 183 400
012 Charges de personnel, frais assimilés 98 000
014 Atténuations de produits 15 400
023 Virement à la section 115 899 d'investissement
042 Section à section 22 748
65 Autres charges de gestion courante 73 275,25
66 Charges financières 5 500
67 Charges spécifiques 1 000
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 515 222,25
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat de fonctionnement reporté 140 250,58
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 13 100
73 Impôts et taxes 12 000
731 Fiscalité locale 144 352
74 Dotations et participations 151 798
75 Autres produits de gestion courante 53 421,67
78 Reprise sur amortissements et provisions 300
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 515 222,25
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
001 Solde d'exécution section investissement 51 897,35
10 Dotations, fonds divers et réserves 20 401,11
16 Emprunts et dettes assimilées 18 400
20 Immobilisations incorporelles 22 000
204 Subventions d'équipement versées 25 500
21 Immobilisations corporelles 105 500,01
23 Immobilisations en cours 90 000
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 333 698,47
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
021 Virement de la section de fonctionnement 115 899
040 Section à section 24 248,01
10 Dotations, fonds divers et réserves 93 810,46
13 Subventions d'investissement 99 341
16 Emprunts et dettes assimilées 400
TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT 333 698,47
Délibération : adoptée Questions diverses :
* La Garenne :
M. le Maire informe le conseil municipal que la signature de l'acte d'achat de la Garenne aura lieu le 05 mai prochain; une rencontre avec le Conservatoire des Espaces Naturels d'Auvergne, les élus et un entrepreneur local a eu lieu sur place pour entériner le coût des travaux de débroussaillage des coteaux du site. Le CEN se chargera ensuite de la rédaction du cahier des charges du contrat Natura 2000 à venir entre le commune et la Région.
* Déchets :
Un site de compostage sera mis en place fin mai au parking route du stade. Une communication sur le sujet sera faite ultérieurement. La communauté de communes est à l'initiative de ce projet.
* Benne à ferrailles :
Les élus ont décidé à l'unanimité d'enlever la benne à ferrailles située depuis plusieurs années au Théron et mise à disposition par la société PAPREK. Le conseil municipal déplore de devoir supprimer ce service mais compte tenu des incivilités récurrentes constatées dans l'environnement de cette benne, ce choix s'imposait.
* local :
Le conseil municipal n'a pas souhaité répondre favorablement à la proposition de location du garage de M. Gazal, situé route du stade. M. Mazetier demande à estimer de nouveau le coût de réalisation d'un abri pour les matériels roulants.
* Tracteur :
Compte tenu des modalités d'entretien de la voirie décidés par le conseil municipal, l'achat d'un nouveau tracteur sera nécessaire. Les élus demandent plusieurs estimations de l'ancien tracteur avant de mettre en concurrence les fournisseurs locaux.
La séance est levée à 23h40
Jean-Luc BROUSSAL
Président de séance
Monique SANCHEZ
Secrétaire de séance