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Compte-Rendu - CR seance 13 septembre 2022
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Puygaillard-de-Quercy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance 13 septembre 2022)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
MAIRIE DE PUYGAILLARD DE QUERCY
COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du Mardi 13 septembre 2022
De la commune de PUYGAILLARD DE QUERCY
Séance du 13 septembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le treize septembre à 21 heures,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur ESCALETTE Gaëtan, Maire.
Etaient présents : BASSAS Nathalie, BESSONNET Elodie, BLANC Patrick, CATHALO Henri, CHAIGNON Valéry, ESCALETTE Gaëtan, GAILLARD David, GRIEUMARD Lydie, LACOMBE Cyril, LITTRE Nadège.
Absents : BROUCHET Florent.
BASSAS Nathalie a été nommé secrétaire.
*****
1- Approbation du Procès-verbal du 14 Juin 2022
VOTE : Adoptée à l’unanimité
2 – Décision du maire :
Préambule : Dans un souci d’organisation de la fête du village et notamment
l’encaissement des repas, il y a lieu d’étendre temporairement l’acte constitutif de la
régie de recettes pour la location de la salle des fêtes et du gîte communal comme suit :
Article 1 : A compter du 24 juin 2022 il est institué une extension temporaire de la régie
de recettes pour la location de la salle des fêtes et du gîte communal installée au
secrétariat de mairie de Puygaillard de Quercy.
Article 2 : Cette extension fonctionnera du 24 juin 2022 au 31 juillet 2022.
Article 3 : Elle encaisse les repas de fête du village aux tarifs suivants :
- Repas adultes : 18 €
- Repas enfants : 10 € Article 4 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de
recouvrement suivant :
1 – Numéraire
2 – Chèques bancaires
Elles sont perçues contre remise à l’usager d’une quittance de journal à souche.
Article 5 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est
fixé à 1500 €
Article 6 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public de la trésorerie de
Caussade le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 5.
Article 7 : Le maire de Puygaillard de Quercy et le comptable public assignataire de la
trésorerie de Caussade sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente décision.
3 – Vente chemin communal – MONBETOU
Monsieur Gaëtan ESCALETTE, Maire, informe l’assemblée de la demande de Monsieur LOUPIAS Didier d’acquérir une partie du chemin rural à Monbétou situé autour de ses bâtiments. En contre-partie, il s’engage à céder à la commune une bande de terrain pris sur sa parcelle D 38, ceci afin de pouvoir créer un nouveau tronçon.
Monsieur Gaëtan ESCALETTE, Maire, présente au conseil municipal le projet de modification de tracé d’une partie du chemin rural des Vergnes aux Garrigues.
La commune cédera à Monsieur LOUPIAS Didier, une partie du chemin rural défini sur le plan ci-joint.
Monsieur LOUPIAS Didier cédera à la commune le nouveau chemin sur sa parcelle D 38.
Ces opérations seront soumises à Enquête Publique fixée par arrêté de Monsieur le maire. Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :
APPROUVE la modification de tracé du chemin rural des Vergnes aux Garrigues définie sur le plan joint ;
DECIDE d’aliéner une partie du chemin rural des Vergnes aux Garrigues au profit de Monsieur LOUPIAS Didier ;
DECIDE que l’achat et la vente simultanés se feront au prix de 1€ le m2;
QUE LES FRAIS inhérents à cette vente seront à la charge de l’acquéreur
(Géomètre, notaire)
DE REALISER une enquête publique par un commissaire enquêteur ; DE MANDATER Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à l’enquête publique.
4 – Décision modificative n°1
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.
Ces ajustements budgétaires ont pour objet : de solder le compte inventaire suite à la dissolution du budget annexe assainissement et transfert au budget principal de la commune.
DECIDE de procéder aux transferts suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Imputations Intitulés Dépenses Recettes 023 Virement à la
section d’investis.
+ 1.00 €
042 - 777 Subv. Transférées
au résultat
+ 1.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Imputations Intitulés Dépenses Recettes 040 - 13911 Etat et éts nationaux + 1.00 €
021 Virement de la
section de fonct.
+ 1.00 €
Délibération adoptée à l’unanimité.
5 – Réalisation de travaux d’investissement d’éclairage public
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est envisagé de confier la réalisation du projet d’éclairage public de PUYGAILLARD-DE-QUERCY au Syndicat Départemental d’Energie.
Il précise que ce mandat porterait sur les missions suivantes :
- Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront étudiés et exécutés,
- Gestion des marchés de travaux et fournitures avec les entreprises adjudicataires du marché d’électrification rurale,
- Versement de la rémunération des entreprises selon le bordereau des prix unitaires en vigueur,
- Suivi et contrôle des études et des travaux avec réception de ces derniers,
- Gestion administrative, financière et comptable de l’opération,
- Actions en justice et d’une manière générale toute acte nécessaire à l’exercice de ces missions,
Et l’accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus. Monsieur le Maire précise que l’enveloppe prévisionnelle affectée à ce projet est estimée à € TTC.
Il indique en outre que la rémunération du S.D.E.T.G pour la conduite de cette opération, en sa qualité de mandataire est de 3.5 % du montant hors taxe des travaux.
En ce qui concerne le financement de cette opération, Monsieur le Maire, Gaëtan ESCALETTE, rappelle que cette opération pourra bénéficier d’une subvention du S.D.E.T.G de 40% du montant total hors taxe des travaux plafonnés à 100 000 Euros sous réserve toutefois des droits à subvention de la Commune au moment de la facturation des travaux.
Monsieur le Maire, Gaëtan ESCALETTE, propose au Conseil Municipal de l’autoriser à confier au Syndicat Départemental d’Energie un mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’opération précitée.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE LA PROPOSITION de Monsieur le Maire, Gaëtan ESCALETTE, - AUTORISE Monsieur le Maire, Gaëtan ESCALETTE, à signer, au nom de la Commune, la convention ainsi que les pièces s’y apportant.
6 – Adhésion au service Conseil en Energie Partagé
La loi n°005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique reconnait un rôle à part entière aux collectivités et à leurs groupements dans la définition de stratégies de la maîtrise de la demande énergétique.
Pour aider les collectivités territoriales à maîtriser leurs consommations et à diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre, le SDE 82 a mis en place un service mutualisé de « Conseil en Energie Partagé » (CEP). Ce service permet à chaque collectivité adhérente de bénéficier d’un accompagnement personnalisé, et ainsi leur permettre d’entreprendre des actions concrètes.
Les missions du CEP ont pour objet :
- D’analyser les consommations et les potentiels d’économies d’énergie et d’eau à partir d’un bilan sur 3 ans
- D’accompagner les projets de constructions, de rénovation et de productions d’énergies renouvelables
- De proposer des actions efficaces pour maîtriser les consommations et dépenses - De sensibiliser aux enjeux de la transition énergétique.
Par délibération du 12 février 2021, le Comité Syndical du SDE 82 a approuvé la gratuité de service pour les communes ne percevant pas la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE), et fixé la durée d’accompagnement du dispositif à 3 ans pour les bénéficiaires.
La commune de Puygaillard de Quercy souhaite bénéficier des prestations proposées par le CEP du SDE 82 et Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver l'adhésion de la Commune de PUYGAILLARD DE QUERCY au service CEP pour une durée de 3 ans ; 7- Location du Gîte
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier les tarifs de la location du gîte communal pour l'année 2022 comme suivant :
- Haute Saison (juillet/août) : 410.00 € la semaine et 1400 € le mois
- Moyenne Saison : Petites vacances (toussaint, noël, février et pâques) + Mai juin et septembre : 350.00 la semaine
- Basse saison (reste de l'année) : 290.00 € la semaine
- Week-end (samedi au dimanche):100.00 €
- Nuit supplémentaire : 50.00€
- Au mois (avril, mai, juin, septembre) : 1100.00 € Toutes charges comprises
- Au mois (d’octobre à mars) : 700.00€ Toutes charges comprises
- Caution : 500.00 €
Sont inclus dans le tarif : l'électricité, la consommation d'eau.
Les animaux ne sont pas autorisés.
Le nettoyage du gîte au départ doit être effectué par les locataires ou prendre l’option suivante : - ménage fin de séjour : 60€
8– Location de la salle des fêtes
Monsieur le Maire propose d’augmenter le prix de la location à partir du 1er janvier 2023 comme suivant :
Personnes de la Commune : 150.00 €
Personnes Hors Commune : 400.00 €
Pour la période hivernale, du 1er octobre au 31 mars, la participation pour le chauffage est obligatoire pour toute location, elle est fixée à : 80.00 €.
La caution fixée à 1000.00 €
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve cette proposition.
9 – Questions diverses :
- Revalorisation du point d’indice de la fonction publique pour les élus municipaux - Réparation de la bascule
- Travaux voirie : chemin des Coustausses