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Procès Verbal - PV CM 20 JUIN 2023
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Puygaillard-de-Quercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 JUIN 2023)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
MAIRIE BH) PUYGAILLARD DE QUERCY
PROCES-VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du Mardi 20 juin 2023
De la commune de PUYGAILLARD DE QUERCY
Séance du 20 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt juin à 21 heures,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur ESCALETTE Gaëtan, Maire.
Etaient présents : BASSAS Nathalie, BESSONNET Elodie, BLANC Patrick, CATHALO Henri, CHAIGNON Valéry, ESCALETTE Gaëtan, GAILLARD David, GRIEUMARD Lydie, LACOMBE Cyril, LITTRE Nadège.
Absents : BROUCHET Florent.
BASSAS Nathalie a été nommé secrétaire.
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1- Approbation du Procès-verbal du 21 février 2023 :
Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 11 avril 2023 réuni à Puygaillard de Quercy ont été approuvés :
- Vote du compte administratif 2022
- Approbation du compte de gestion 2022
-__ Affectation des résultats 2022 du Budget Principal
- Vote des taxes directes locales 2023
- Subventions aux associations
- Vote du budget principal 2023
- Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et
d’investissement.
- Protection sociale complémentaire - convention de participation risque
prévoyance, risque santé avec le CDG 82
Aucune observation n’a été formulée sur le procès-verbal de la séance du 11 avril 2023 suite à sa transmission à l’ensemble des conseillers municipaux, ni lors de cette séance.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 avril 2023.
AR Prefecture
082-218201457-20230919-01_190923-DE
Reçu le 26/09/2023 2 Lancement délla procédure de cession d’un chemin rural : RE
Vu le Code Rural, et notamment son article L. 161-10 ;
Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, à l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R 141-10 ;
Considérant que le chemin rural dit de las Vergnes aux Garrigues, sis lieu-dit Monbétou, pour la partie longeant les parcelles cadastrées D 22, D783, D32, D33 et la partie située entre les parcelles D38, D37 et D 888, dessert uniquement la propriété de Monsieur Didier LOUPIAS.
Considérant l'offre de Monsieur Didier LOUPIAS d’acquérir ladite partie du chemin rural.
Considérant que Monsieur Didier LOUPIAS cèdera à la commune une partie de ses parcelles D38 et D888 et que Monsieur Daniel DEVIC cèdera lui aussi une partie de sa parcelle D45 afin de pouvoir créer un nouveau tronçon.
Considérant qu’en contrepartie une portion du chemin rural située entre les parcelles D45, D49 et D888 sera acquise par Monsieur Daniel DEVIC.
Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux
dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière.
Considérant que ladite portion de chemin ne constitue pas un itinéraire de Randonnée
protégé par la Plan Départemental de Itinéraires de Promenade et de Randonnée.
Compte tenu de la désaffection du chemin rural susvisé, il est donc dans l’intérêt de la
commune de mettre en œuvre la procédure de l’article L. 161-10 du code rural, qui autorise
la vente d’un chemin rural lorsqu’il cesse d’être affecté à l’usage du public.
Monsieur ESCALETTE Gaëtan, Maire, demande au conseil municipal de se prononcer sur le projet de modification de tracé d’une partie du chemin rural des Vergnes aux Garrigues.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :
APPROUÛVE la modification de tracé du chemin rural des Vergnes aux Garrigues définie sur le plan joint ;
DECIDE que l’achat et la vente simultanés se feront au prix de 1€ le m2;
QUE LES FRAIS inhérents à cette vente seront à la charge de l’acquéreur (Géomètre, notaire) ;
DECIDE de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L. 161- 10 du Code rural ;
DEMANDE à Monsieur le Maire d’organiser une enquête publique sur ce projet.
AR Prefecture
082-218201457-20230919-01_190923-DE
Reçu le 26/09/2023 ice « Conseil en Energie Partagé » :
La loi n°005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique reconnait un rôle à part entière aux collectivités et à leurs groupements dans la définition de stratégies de la maîtrise de la demande énergétique.
Pour aider les collectivités territoriales à maîtriser leurs consommations et à diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre, le SDE 82 a mis en place un service mutualisé de « Conseil en Energie Partagé » (CEP). Ce service permet à chaque collectivité adhérente de bénéficier d’un accompagnement personnalisé, et ainsi leur permettre d’entreprendre des actions concrètes.
Les missions du CEP ont pour objet :
- D’analyser les consommations et les potentiels d’économies d’énergie et d’eau à partir d’un bilan sur 3 ans
- D’accompagner les projets de constructions, de rénovation et de productions d’énergies renouvelables
- De proposer des actions efficaces pour maîtriser les consommations et dépenses
- De sensibiliser aux enjeux de la transition énergétique.
Par délibération du 12 février 2021, le Comité Syndical du SDE 82 a approuvé la gratuité de service pour les communes ne percevant pas la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE), et fixé la durée d’accompagnement du dispositif à 3 ans pour les bénéficiaires.
La commune de Puygaillard de Quercy souhaite bénéficier des prestations proposées par le CEP du SDE 82 et Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver l'adhésion de la Commune de PUYGAILLARD DE QUERCY au service CEP pour une durée de 3 ans ;
- D’autoriser le maire à signer avec le SDE82 la convention définissant les modalités de mise en œuvre et toutes autres pièces nécessaires à son exécution ;
- De désigner M. ESCALETTE Gaëtan en qualité d’élu « référent énergie » de la collectivité, qui sera l’interlocuteur privilégié du SDE 82 pour le suivi d’exécution des missions.
QUESTIONS DIVERSES :
- Monsieur le Maire informe l’assemblée que la préfecture, comme tous les ans, souhaite un référent canicule. Il propose d’être se référent. L'assemblée approuve.
- Monsieur le Maire expose la problématique sur le chemin du Bugarel Haut signalé par Mme OCULE Alice : Ce chemin est étroit et les véhicules ne peuvent pas se croiser. De plus, ils ont tendances à rouler vite ce qui devient dangereux. Ainsi, Mme OCULE propose que ce chemin soit en sens unique. L’assemblée approuve cette solution, toutefois le conseil ne peut prendre seul cette décision car ce chemin est commun avec la commune de Bruniquel.
- Monsieur le Maire annonce au conseil que la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle par un arrêté du 25 avril 2023 paru au Journal Officiel du 10 Juin 2023. Les administrés qui s’étaient fait connaitre à la mairie ont été averti
AR Prefecture
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Reçu le 26/09/2023 affiché et publié sur la page Facebook et sur le site internet
de la commune.
- Monsieur le Maire, propose d’inclure dans le programme d’entretien de la voirie communale 2023 :
La route des Coustausses.
La route des Garrands en partie
La route de Paillas
Fin de séance 22h23
Le président de séance : Le secrétaire de séance :
ESCALETTE Gaëtan BASSAS Nathalie
AR Prefecture
082-218201457-20230919-01_190923-DE
Reçu le 26/09/2023