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Déliberation - Deliberation n°23089 2026 0030 DE
Déliberation - Decisions du 30 avril et du 2 mai 2024
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Genouillac.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions du 30 avril et du 2 mai 2024)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/05/2024
Reçu en préfecture le 02/05/2024 . 5 .
Publlé te 5 L
G om m ü n e 1D : 023-212308902-20240430-DM2308920240001-AU
de
SENLR AC DECISION DU MAIRE n°23089-2024-6001
OBJET : Décision n°23083-2024-0001 du 30 avri 2024 portant virement de crédit de paiement entre chapitres (fongibilité MS7)
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°23089-2024-0010-DE en date du 05 avril 2024 autorisant, conformément aux dispositions prévues par l'instruction budgétaire et comptable M57, à effectuer des virements de crédits
de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
VU la délibération n°23089-2024-0009-DE du 05 avril 2024 approuvant le budget primitif 2024 de la
Commune,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,
CONSIDERANT l'écriture à effectuer au compte 773, afin de régulariser une écriture comptable de 2022,
Le Maire de GENQUILLAC, DECIDE d'autoriser les transferts de crédits suivants :
Diminution/crédits Augmentation de crédits
Désignation des articles déjà alloués
Article Montant Article Montant
Revenus des immeubles 752 650 €
Mandats annulés / exercices antérieurs 773 650 €
H sera rendu compte de ces virements de crédit à la prochaine réunion du Conseil municipal.
Fait à Genoulllac, le 30 avril 2024,
Par délégation du Conseil Municipal, Le Maire,
Jean Claude AUROUSSEAL,
Signé par : Jean-Claude AUROUSSEAU
Dete : 02/05/2024 Qualité : Maire #
Li
#
‘Commune |
de
GENOUILLAC
Creuse
OBJET : ligne de trésorerie
“au Malré certaines de ses attributiond,
de trésorerle à court terme,
Le Maire de GENQUILLAC,
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€
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8
€
+ Montant:
»* Durée:
Taux d'intérêt applicable
Périodicité de facturation des intérêts
# Commission d'engagement
#* Commission de non-utilisation
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+
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# Emprunteur.
# mode de remboursement,
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NN
Envoyé en préfecture le 03/08/2024
Reçu en préfecture le 03/05/2024 & è
Publié le LOT
IP : 023-212308902-20240502-0M2308920240002-AU
DECISION DU MAIRE n°23089-2024-0002
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU ls délibération n°23089-2020-0033-DE du 19 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué
CONSIDERANT la nécessité de contracter une lighe de trésorerie pour financer des besoins ponctuels
Decine de contracter auprès de ia Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Auvergne et du Limousin une ligne de trésorerie interactive pour financer ses besoins ponctuels de trésorerie à court terme.
Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la Commune de GENOUILLAC décide de
contracter auprès de la Caisse d'Epargne sont les suivantes :
50 000 Euros
12 mois
€STERI + 0.79 %
Trimestrielle, à terme échu
100 €
0.15%
Les tirages seront effectués, selon l'heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du # crédit d'office ou bien par virement BDF au crédit du compte du comptable public teneur du compte de
a LS remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d'office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable,à l'exclusion de tout autre
Fait à Genouillac, le 02 mai 2024.
Par délégation du Conseil Municipal, Le Maire,
Jean Ciaude AUROUSSEAU.
Berre Vert H4039n 04/22 Fabréque à