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Déliberation - Decision du Maire juin 2024
Document publié le Samedi 24 juin 2023 par la commune de Genouillac.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire juin 2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Économie et finances,
Commune
de
FEGrus© DECISION DU MAIRE n°23089-2024-0003
OBJET : Décision n°23089-2024-0003 du 24 juin 2023 portant virement de crédit de paiement entre
chapitres (fongibilité M57)
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°23089-2024-0010-DE en date du 05 avril 2024 autorisant, conformément aux
dispositions prévues par l'instruction budgétaire et comptable M57, à effectuer des virements de crédits
de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
VU la délibération n°23089-2024-0009-DE du 05 avril 2024 approuvant le budget primitif 2024 de la
Commune,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,
CONSIDERANT que la cotisation versée pour les frais de co-propriété du bâtiment de la mairie dépasse
les prévisions budgétaires, d’une part,
CONSIDERANT le vote de la subvention exceptionnelle de 500 £uros en faveur de l'association Creuse
Avenir 2005, d'autre part,
Le Maire de GENOUILLAC, DECIDE d'autoriser les transferts de crédits suivants :
Diminution/crédits Augmentation de
Désignation des articles déjà alloués crédits
Article Montant Article Montant
Primes d'assurance multirisques 6161 400 €
Publicité, public’, relations publiques 623 730 €
Contribution organismes de regroupe- 65568 630 €
ment : cotisation Régie Guers Immo.
Subventions fonctionnement aux associ° 65748 500 €
Creuse Avenir 2005
Il sera rendu compte de ces virements de crédit à la prochaine réunion du Conseil municipal.
Fait à Genouillac, le 25 juin 2024
Par délégation du Conseil Municipal, Le Maire,
Jean Claude AUROUSSEAU.
540330