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Déliberation - Deliberations du 20 septembre 2024
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Genouillac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 20 septembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Commune
de EXTRAIT
GENOUILLAC DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Creuse n°23089-2024-0024-DE
L'an deux mille vingt-quatre, le 20 septembre à 19 heures,
Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la
présidence de M. AUROUSSEAU Jean-Claude, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 septembre 2024
Présents : MM. AUROUSSEAU Jean-Claude, MARCON Yves, MME ROUSSILLAT
Florence, MM. GENDRAUD Alain, MEYRAT Jean-Pierre, FOREST Christophe,
GUETAT Philippe, MMES COUDIERE Françoise, AUDOUX Annie, MM. SANTINON
Présents 11 Emmanuel, THAL Serge.
Pouvoir(s) 3 Absents excusés: MMES JOACHIM Sylvie (pouvoir à Florence ROUSSILLAT),
Pour 14 BELOT Amélie (pouvoir à Jean-Pierre MEYRAT), GUILLOT Laurent (pouvoir à Jean-
Claude AUROUSSEAU).
lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Mme ROUSSILLAT Florence
Contre 00
Abstention | 00
Objet : Avant-Projet Sommaire (APS) Réaménagement des installations d'éclairage public
Suite à enfouissement des réseaux BT
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il a demandé le concours technique et financier du Syndicat
Départemental d’Electricité de la Creuse (SDEC) et autorisé la signature de la convention de co-maîtrise d'ouvrage
entre la Commune et le SDEC pour le projet d'éclairage public : réaménagement des installations Rue des Lilas, Rue
des Mousseaux, Chemin de la Promenade et Rue du 8 mai (délibération n°23089-2024-001 DE).
Il présente à l'assemblée l’avant-projet sommaire présenté par le SDEC qui détaille les travaux envisagés, leurs coûts et le plan de financement.
L'estimation prévisionnelle de cette opération s'élève à 64 489.09 € HT et serait financée comme suit :
Subvention SDEC (80 % du coût HT des travaux de réseaux) 3 804.00 €
Subvention SDEC (30 % du coût HT des travaux d’appareillages — réaménagement) 6 983.23 €
+ DETR (35 % du coût HT des travaux) 20 906.93 €
* Fonds propres 32 794.93 €
Le Conseil Municipal,
Vu l’avant-projet sommaire du SDEC,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel et SOLLICITE les subventions, notamment au titre de la DETR 2025,
AUTORISE le Maire à signer les pièces et actes nécessaires à cette affaire,
DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet seront inscrits au budget primitif 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Le Maire, Jean Claude AUROUSSEAU.
Accusé de réception de la Préfecture de la Creuse
023-212308902-20240920-2308920240024DE-DE
Date de transmission et de réception Préfecture : 25/09/2024
Date de publication : 25/09/2024
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours
auprès du Tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État. Commune
de EXTRAIT
GENOUILLAC DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Creuse n°23089-2024-0025-DE
L'an deux mille vingt-quatre, le 20 septembre à 19 heures,
Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la
présidence de M. AUROUSSEAU Jean-Claude, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 septembre 2024
Présents : MM. AUROUSSEAU Jean-Claude, MARCON Yves, MME ROUSSILLAT
Florence, MM. GENDRAUD Alain, MEYRAT Jean-Pierre, FOREST Christophe,
GUETAT Philippe, MMES COUDIERE Françoise, AUDOUX Annie, MM. SANTINON
Présents 11 Emmanuel, THAL Serge.
Pouvoir(s) 3 Absents excusés : MMES JOACHIM Sylvie (pouvoir à Florence ROUSSILLAT),
Pour 14 BELOT Amélie (pouvoir à Jean-Pierre MEYRAT), GUILLOT Laurent (pouvoir à Jean-
Claude AUROUSSEAU).
Contre 00 re : 5 - G lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Étstentian LA) Secrétaire de séance : Mme ROUSSILLAT Florence
Objet : Modification des statuts de la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche.
Le Maire communique à l'assemblée la délibération n°2024-037 en date du 08.07.2024 et le projet de
statuts de la Communauté de communes Portes de la Creuse en Marche (CCPCM) qui portent les
modifications suivantes
- Prise de la compétence de l’eau et de l'assainissement collectif au 1° janvier 2025,
- Indication que les compétences exercées auparavant à titre optionnel et facultatif le sont
désormais à titre supplémentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VU le projet des statuts modifiés de la CCPCM annexé à la présente délibération
EMET UN AVIS FAVORABLE à la modification des statuts de la Communauté de Communes Portes de la
Creuse en Marche portée par la délibération n°2024-037 en date du 08.07.2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Le Maire, Jean Claude AUROUSSEAU.
Accusé de réception de la Préfecture de la Creuse
023-212308902-20240920-2308920240025DE-DE
Date de transmission et de réception Préfecture : 25/09/2024
Date de publication : 25/09/2024
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours
auprès du Tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État. Commune EXTRAIT
de DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GENOUILLAC n°23089-2024-0026-DE
Creuse
L'an deux mille vingt-quatre, le 20 septembre à 19 heures,
Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la
présidence de M. AUROUSSEAU Jean-Claude, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 septembre 2024
Présents : MM. AUROUSSEAU Jean-Claude, MARCON Yves, MME ROUSSILLAT
Florence, MM. GENDRAUD Alain, MEYRAT Jean-Pierre, FOREST Christophe,
GUETAT Philippe, MMES COUDIERE Françoise, AUDOUX Annie, MM. SANTINON
Présents 11 Emmanuel, THAL Serge.
Pouvoir(s) 3 Absents excusés : MMES JOACHIM Sylvie (pouvoir à Florence ROUSSILLAT),
Pour 14 BELOT Amélie (pouvoir à Jean-Pierre MEYRAT), GUILLOT Laurent (pouvoir à Jean-
Claude AUROUSSEAU). Contre 00
lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Mme ROUSSILLAT Florence Abstention | 00
Objet : Modification du tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et compte tenu des besoins des différents services décide, à
compter de ce jour :
De créer :
"Deux postes d’Adjoint technique Principal de 1*"® classe, à temps complet,
Autorise le Maire à signer les pièces et actes nécessaires et à effectuer les déclarations nécessaires.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Jean Claude AUROUSSEAU.
Accusé de réception de la Préfecture de la Creuse
023-212308902-20240920-2308920240026DE-DE
Date de transmission et de réception Préfecture : 25/09/2024
Date de publication : 25/09/2024
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire
l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l'État.