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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202405 076 creche valgorge liquidation ent lot3)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202405-076
Du 29 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf du mois de mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente à Saint Genest de Beauzon, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte,
DEYDIER BASTIDE Jean-Marc, PLANET Olivier, ROUSTANG Yves, LAPORTE Jean-Pierre, POUGET TIRION Dominique, BERRES Thierry, MOZZATTI Albert, GIRES Christian, COULANGE François,
DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, PIC Gabriel, SALEL Matthieu,
CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, L'HERMINIER Raoul,
TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, CHENOT Lorraine, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale.
Pouvoir : DUCROS Loïc (pouvoir de THIBON Jean-François), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève),
PLANET Olivier (pouvoir de LACOUR Gladie), GONTIER Philippe (pouvoir de AUZAS Vincent), LAPORTE Jean- Pierre (pouvoir de CARRIER Martine), BERRES Thierry (pouvoir de DJIANN Nicole), POUGET TIRION Dominique (pouvoir de MARCHAL Yannick), DEFFREIX Christophe (pouvoir de BOISSIN Eric), MANFREDI VIELFAURE Pascale (pouvoir de GALLET Françoise), BALAZUC Christian (pouvoir de AUDIBERT François), François COULANGE (pouvoir de Alexandre FAURE).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 30 Pouvoir: 11
Date de la convocation 23 mai 2024
A été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : CONSTRUCTION D’UNE CRECHE A VALGORGE :
LIQUIDATION DE L'ENTREPRISE BOIS MAISON STRUCTURE, TITULAIRE DU LOT 3
Dans le cadre de la construction de la nouvelle crèche à Valgorge, le conseil communautaire du 2 novembre 2022 a attribué le lot 3 (Ossature bois, Charpente, couverture et zinguerie) à l’entreprise BOIS MAISON STRUCTURE (BMS).
Cette entreprise a été placée en liquidation judiciaire le 14 mai 2024 alors que les travaux prévus au marché n’ont pas été terminés par le titulaire.
Dans cette situation, le liquidateur nommé par le Tribunal de commerce est désormais le seul interlocuteur du maître d’ouvrage. Il convient, avant de pouvoir résilier le marché conclu avec l’entreprise BMS, de prendre contact avec le liquidateur pour savoir s’il a été chargé par le Tribunal de reprendre les obligations du titulaire dans le cadre du marché signé.
Afin d’avancer sur ce dossier et pour pouvoir poursuivre les travaux de construction de la crèche, il est proposé de donner délégation au Président pour signer toutes les pièces nécessaires à l’avancée de cette affaire.
Le Conseil Communautaire,
Oui l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :
Donner délégation au Président pour signer toutes les pièces nécessaires dans le cadre des opérations de liquidation du marché signé pour le lot 3, ainsi que pour la poursuite des travaux de construction de la crèche à Valgorge.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sui ess
POUR EXTR BA 0 À
Christophe REX Jean Marc DEYDIER BASTIDE Présiden {. AK | Secrétaire de séance
\
Publié le 10/06/2024 S L Gr
ID : 007-240700302-20240610-C_202405_076-DE